Actualité

L’UNSA Juridique Veille !  LIENS DES TEXTES ET COMMENTAIRES : Peu de choses au Journal Officiel en matière sociétal, social et d’emploi ce 27 janvier. On note toutefois : ° ACTUALITÉ AU PARLEMENT : * ASSEMBLÉE NATIONALE : TRANSFORMATION ÉCOLOGIQUE ET PRÉSERVATION DE L’EAU : à l’Assemblée Nationale : Proposition de loi constitutionnelle «…

63 427 signatures ! Et vous ? À ce jour, la pétition portée par l’UNSA pour l’inscription du congé menstruel dans la loi dépasse les 63 000 signataires ! Et vous, vous en pensez quoi ? L’UNSA a interrogé des passants et des passants pour leur demander leur avis sur le congé menstruel. Retrouvez leurs…

La création du Comité Social et Économique (CSE) a révolutionné la représentation du personnel dans l’entreprise. Ce petit guide UNSA présente l’essentiel de ses attributions et de son fonctionnement. Il a vocation à montrer l’importance de se former avec l’UNSA Formation par le CEFU pour réellement exercer ses missions d’élu de manière efficace. UNSA PLEASE…

La création du Comité Social et Économique (CSE) a révolutionné la représentation du personnel dans l’entreprise. Ce petit guide UNSA présente l’essentiel de ses attributions et de son fonctionnement. Il a vocation à montrer l’importance de se former avec l’UNSA Formation par le CEFU pour réellement exercer ses missions d’élu de manière efficace. UNSA PLEASE…

L’UNSA sera présente en 2026 sur de nombreux salons CSE avec 3 partenaires habituels : Comexposium Salons CSE ELUCEO PREVENTICA Avec les animateurs nationaux et locaux de l’UNSA à votre écoute et votre disposition pour répondre à vos questions et demandes. Rendez-vous sur les sites de ces partenaires pour commander votre invitation gratuite. Comexposium Salons…

Une opposition systématique du ROF Une nouvelle fois, le ROF, fédération patronale majoritaire dans la branche de l’optique-lunetterie de détail (IDCC 1431), s’oppose à ce qu’un accord salaires signé par la FNOF (fédération patronale minoritaire) et par 4 des 5 OS représentatives, entre en vigueur au profit de tous les salariés de la branche. Ce…

Fusion, rien ne se perd mais tout se transforme ? Pas si sûr… La fusion-absorption d’un établissement est sans effet sur la représentativité d’un syndicat, au moins jusqu’au terme du cycle électoral en cours…En découle qu’au cours du même cycle électoral, le syndicat représentatif dans un établissement ne le deviendra pas, du fait de la fusion,…

Une veille juridique de l’UNSA les jours de parution du J.O.  LIENS DES TEXTES ET COMMENTAIRES : ° ARRÊTÉS D’AGRÉMENT : ACCORDS D’ENTREPRISES SECTEUR SOCIAL ET MÉDICO-SOCIAL PRIVÉ A BUT NON LUCRATIF Arrêté du 20 janvier 2026 relatif à l’agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements et services du secteur social…

Le Journal Officiel du jour, l’essentiel du social…  LIENS DES TEXTES ET COMMENTAIRES : ° ÉVOLUTION PROFESSIONNELLE DES ADMINISTRATEURS DE L’ÉTAT : arrêté du 15 janvier 2026 fixant les modalités d’accès au corps des administrateurs de l’État par la voie de la liste d’aptitude et le fonctionnement du cycle supérieur de perfectionnement des administrateurs…

Palier la précarité des stagiaires entreprises, désormais conventionnés mais maintenus dans des renouvellements de périodes de stages… Du nouveau ! RAPPEL NÉCESSAIRE DES GARANTIES LÉGALES CONTRE LA PRÉCARITÉ DES STAGIAIRES EN ENTREPRISES… À propos de Cass. soc. 7 janvier 2026 (n° 24-12.244). L’enchaînement de conventions de stage pour occuper un même poste constitue une pratique…

À l’occasion de la Journée nationale de lutte contre le sexisme, le 25 janvier, le Haut Conseil à l’Égalité entre les femmes et les hommes (HCE) a publié son rapport 2026 sur l’état du sexisme en France. Ses constats sont alarmants : le sexisme est profondément ancré dans la société et le monde du travail…

Un Journal Officiel pour des travailleurs informés, des équipes juridiques et des militants « opérationnels » !  LIENS DES TEXTES ET COMMENTAIRES : ° LANCEURS D’ALERTES : Arrêté du 19 novembre 2025 modifiant l’arrêté du 24 juillet 2019 pris pour l’application, dans les ministères économiques et financiers, du décret n° 2017-564 du 19 avril…