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UNSA National

Quoi de neuf au Journal Officiel du 18 mars 2026 ? Avenants étendus pour les C.C.N. des entreprises de la…

 18 Mar 2026

UNSA Juridique, un J.O. sur « mesures » syndicales…  COMMENTAIRES ET LIENS DES TEXTES : ° EXTENSIONS D’AVENANTS À ACCORDS COLLECTIFS NATIONAUX DE BRANCHES PROFESSIONNELLES : arrêtés portant extensions d’accords conclus pour les entreprises de désinfection, désinsectisation et dératisation (n° 1605), les casinos (n° 2257), ci-joint. ° RESTRUCTURATION ET MESURE D’ACCOMPAGNEMENT, MINISTÈRE DE LA…

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UNSA National

L’Europe sociale en débat

 17 Mar 2026

Le Comité exécutif de la Confédération européenne des syndicats (CES) s’est tenu les 19 et 20 novembre 2025 à Bruxelles, rassemblant les syndicats de toute l’Europe. Dans un contexte d’arbitrages décisifs sur les orientations économiques, sociales et budgétaires de l’Union européenne, les débats ont porté notamment sur les services publics et ont abouti à l’adoption…

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UNSA National

Logement social : une urgence républicaine face à une crise durable

 17 Mar 2026

La 8e édition des Rendez-vous de l’UNSA, le 15 décembre dernier à Bagnolet, avait comme invitée Marie-Noëlle Lienemann, présidente de la Fédération nationale des Coop’HLM, membre du CESE et ancienne ministre du Logement. Elle y a présenté les principaux enseignements de son rapport pour le CESE, intitulé L’habitat et le logement face aux défis sociaux,…

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UNSA National

Quoi de neuf au Journal Officiel du 17 mars 2026 ? Assemblée Nationale : résolution européenne sur le « télétravail…

 17 Mar 2026

Le Journal Officiel de l’UNSA Juridique : un premier tri des informations les plus syndicales…  COMMENTAIRES ET LIENS DES TEXTES : Peu de choses au J.O., atonie parlementaire sur le front législatif et réglementaire en période électorale… ° ASSEMBLÉE NATIONALE : RÉSOLUTION EUROPÉENNE SUR LE TÉLETRAVAIL FRONTALIER : Un travailleur frontalier désigne toute personne…

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UNSA National

L’obligation particulière de sécurité à l’épreuve de l’aléa technique

 17 Mar 2026

L’arrêt rendu par la chambre criminelle de la Cour de cassation le 3 février 2026 (n° 23-84.650) précise la qualification d’obligation particulière de sécurité en droit pénal du travail. Cette décision, qui s’inscrit dans la lignée de la jurisprudence antérieure (notamment l’arrêt « Saft » du 13 novembre 2019, n° 18-82.718 relatif à l’exposition de travailleurs à…

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UNSA National

Quoi de neuf au Journal Officiel du 15 mars 2026 ? Recrutement de greffiers, indice des prix à la consommation…

 15 Mar 2026

Le Journal Officiel : l’actualité dans les professions, pouvoir d’achat…  COMMENTAIRES ET LIENS DES TEXTES : ° GREFFIERS : Campagne de recrutements * Nombre de recrutements : arrêté du 13 mars 2026 fixant le nombre de places offertes pour la 2e session des concours externe et interne de recrutement des greffiers des services judiciaires…

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UNSA National

C.S.E., opportunité ou inertie de l’expertise et de la consultation sur le plan de mobilité ? La Cour de cassation…

 15 Mar 2026

Consultation récurrente du comité social et économique sur la politique sociale : dans quelle mesure est-il possible de demander la communication du plan de mobilité ? Précisions des juges… CSE : LANCEZ-VOUS DANS UN PLAN DE MOBILITÉ ! La question de fond se situe au niveau du contexte : les éléments d’ordre environnemental de l’activité…

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UNSA National

Quoi de neuf au Journal Officiel du 14 mars 2026 ? Élection du CA de la Caisse nationale de retraites…

 14 Mar 2026

Le Journal Officiel pour un syndicat de salariés : l’essentiel…  COMMENTAIRES ET LIENS DES TEXTES : ° ÉLECTION DU C.A. DE LA CAISSE NATIONALE DE RETRAITES DES AGENTS DES COLLECTIVITES LOCALES : arrêté du 9 mars 2026 relatif aux modalités d’élection du conseil d’administration de la Caisse nationale de retraites des agents des collectivités…

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UNSA National

Décharger des droits sur l’image et la voix, données personnelles réglementées

 14 Mar 2026

J’utilise sur les réseaux sociaux du syndicat des images filmées de militants en action syndicale dans les locaux de l’employeur, quelles sont mes obligations de syndicat ? DÉCHARGES FILMIQUES, AUTORISATIONS DE FILMER, MASQUER LES MARQUES DONT LA FIXATION ET DIFFUSION NE SONT PAS AUTORISÉES L’accord des filmés (documents de décharges filmiques et phoniques (fixation de…

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