Actualité

L’actualité des lois et règlements, vue par un Syndicat de salariés,  TEXTES, LIENS ET COMMENTAIRES ° B.D.E.S. Fonction Publique Arrêté du 13 mai 2025 fixant pour la fonction publique de l’État la liste, la structuration, la présentation des données contenues dans les bases de données sociale. Texte pris en vertu des dispositions du code…

Présenter une liste incomplète non-conforme est-il risqué ? Rappel de la jurisprudence JURISPRUDENCE SUR LES ÉLECTIONS : À propos de Cour de cassation, civile, Chambre sociale, 26 février 2025, 23-22.843, Inédit..https://www.legifrance.gouv.fr/juri… Retour sur la loi… Elle instaure une obligation pour les syndicats de respecter deux principes impératifs sur leur liste de candidats au CSE : L’étendue de ces…

L’actualité des lois et règlements par l’UNSA.  TEXTES, LIENS ET COMMENTAIRES ° VACATIONS DES CONTROLEURS DE LA CIRCULATION AERIENNE Arrêtés du 5 mai 2025 portant sur des mises en œuvre d’un dispositif optionnel de l’organisation du travail des contrôleurs de la circulation aérienne de l’organisme de contrôle de Bordeaux-Mérignac et Paris-Orly. Le dispositif optionnel…

Sélection de lois et règlements par l’UNSA.  TEXTES, LIENS ET COMMENTAIRES ° HAUT-COMMISSARIAT A LA STRATEGIE ET AU PLAN Décret n° 2025-450 du 23 mai 2025 portant création du Haut-Commissariat à la stratégie et au plan. Vise les administrations, partenaires sociaux, organismes de recherche, organismes en réseau avec le commissariat général à la stratégie…

Le 21 mai dernier, le Parlement européen et le Conseil de l’Union européenne ont trouvé un accord politique sur la révision de la directive relative aux comités d’entreprise européens (CEE). Cet accord marque une étape significative dans le renforcement des droits à l’information et à la consultation dans les entreprises multinationales. Il intervient deux ans…

Au Journal Officiel, vu par l’UNSA !  TEXTES, LIENS ET COMMENTAIRES ° REPARTITION REGLEMENTAIRE ENTRE SECTIONS DES CONSEILS DE PRUD’HOMMES (CORRECTIF) Arrêté du 14 mai 2025 portant modification de l’annexe de l’arrêté du 7 avril 2025 fixant le tableau de répartition entre les sections du conseil de prud’hommes pour le mandat prud’homal 2026-2029. Sous…

Le repos quotidien entre deux journées de travail (11 heures, légales), “repos nocturne” (pour les travailleurs “diurnes”) est d’ordre public. Les droits qu’il reconnait sont particulièrement garantis, même sans préjudice identifié… JURISPRUDENCE SOCIALE A propos du jugement de la Cour de Cassation, Cass. soc. 7 février 2024, n° 21-22.809https://www.courdecassation.fr/en/d… CONTEXTE DE LA SAISINE Un salarié saisit…

Réunie ce 20 mai, la Commission nationale consultative sur les droits de l’homme (CNCDH) a adopté une déclaration d’urgence sur la situation dramatique à Gaza, dénonçant la destruction en cours du territoire et les atteintes graves aux droits de sa population. Dans la continuité de la tribune publiée dans Le Monde, dont le secrétaire général…

Un salarié déclaré inapte médicalement à tout poste dans l’entreprisse, licencié pour un motif différent, verra la prise en compte de ce motif par l’employeur entrainer la requalification de la rupture en licenciement sans cause réelle et sérieuse… JURISPRUDENCE SOCIALE Cass. soc., 08 février 2023, n°21-16.258 ° CONTEXTE DE LA SAISINE Un salarié en arrêt…

Votre Journal Officiel du jour analysé par l’UNSA Juridique. Journal officiel « Lois et Décrets » JORF n° 0119 du 22 mai 2025 Aucun texte d’intérêt général et interprofessionnel n’a été publié au Journal Officiel de ce jour. Thèmes abordés : logements de fonctions agents, élections municipales et parité, L’intégrale du J.O. du 22 mai 2025, ci-après…

Suite aux interventions des unions régionales de Guadeloupe, Guyane et Martinique lors de son bureau national du 21 mai, l’UNSA réaffirme fermement la nécessité d’agir face à la situation alarmante que traversent ces territoires. La violence qui frappe la Guadeloupe, la Martinique et la Guyane, induite notamment par le narcotrafic, l’orpaillage clandestin et la prolifération…

Dans un communiqué intersyndical, l’UNSA avec la CFDT, CGT, et FO adresse une carton rouge à Emmanuel Macron, qui lors du sommet Choose France, s’est prononcé pour la suppression de la directive européenne sur le devoir de vigilance. Crédits photo : Freepik – Communiqués de presse / zoom