Actualité

Un syndicat, ayant signé un protocole d’accord préélectoral ou qui a présenté des candidats aux élections sans émettre de réserve, est irrecevable à contester en justice la validité de ce protocole. Il en va de même des salariés candidats ou élus sur sa liste qui contesteraient, précise pour la première fois la Cour de cassation…

Alors que le nombre de salariés proches aidants est en constante augmentation du fait du vieillissement de la population et du souhait, très majoritaire, des personnes de rester le plus tard possible à leur domicile, l’appréhension par le droit du travail du salarié proche aidant reste encore timide. Pourtant, apporter de l’aide à un proche…

Malgré les propositions formulées par le Haut Conseil du travail social (HCTS) fin 2023, les professionnels attendent encore une réaction politique à la hauteur des enjeux. Remis au gouvernement en décembre 2023, le Livre blanc du travail social dressait un constat sans appel. Fruit d’une concertation menée par le Haut Conseil du travail social (HCTS),…

La chasse aux économies est ouverte. À l’Assemblée nationale, certains députés avancent des solutions simplistes pour réduire le coût des arrêts maladie. Pour l’UNSA, ces propositions sont mal avisées et dispensent leurs auteurs de s’attaquer aux causes profondes afin d’améliorer durablement la qualité de vie et les conditions de travail. Sous prétexte de réduire les…

Selon les derniers sondages, 70% des Français se déclarent favorables à l’instauration de la semaine de 4 jours. Mais face à cet engouement actuel, il est nécessaire de garder à l’esprit que changer une organisation du travail n’est jamais anodin. La semaine de 4 jours oui, mais dans quelles conditions ? Et à quel prix…

La Commission nationale consultative des droits de l’homme (CNCDH) s’est réunie en formation plénière le jeudi 17 octobre dernier. À cette occasion, elle a ouvert un débat sur la nouvelle situation politique en France et les interrogations que celle-ci pose en termes de droits humains. La CNCDH a rappelé sa responsabilité pédagogique et son souhait…

Le Secteur Juridique National met en ligne sur le site internet de l’UNSA, chaque jour, les textes des accords nationaux interprofessionnels, interministériels, ceux des arrêtés d’extension ou d’élargissement de conventions collectives nationales de Branches professionnelles ou de Secteurs professionnels, les arrêtés de représentativité OS et OP, parus le jour même… Mais encore, des arrêtés « d’agréments »…

Un J.O. « militant » … PRINCIPAUX TEXTES : ° PRÉVOYANCE DANS L’ARMÉE Décret n° 2024-959 du 26 octobre 2024 relatif au fonds de prévoyance militaire et au fonds de prévoyance de l’aéronautique Le décret adapte d’une part, le montant des allocations versées en cas d’invalidité résultant d’un risque aérien et, d’autre part, le montant du complément…

Le Comité économique et social européen (CESE) vient d’adopter l’avis exploratoire « Assurer pour tous un équilibre entre vie professionnelle et vie privée fondé sur les besoins : comment des conditions de travail flexibles adéquates peuvent soutenir la solidarité intergénérationnelle et l’autonomisation des femmes », commandé par la présidence hongroise de l’Union européenne (UE). L’objectif…