Actualité

Une lecture quotidienne du J.O. par l’UNSA Juridique, pour vous informer de l’essentiel des perspectives de changements des lois…  TEXTES, LIENS ET COMMENTAIRES ° COMITÉS SOCIAUX D’ADMINISTRATION DU MINISTÈRE DE L’E.N., DE L’ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR ET DE LA RECHERCHE Décret n° 2025-570 du 23 juin 2025 relatif aux comités sociaux d’administration ministériels relevant du ministère…

Quatre ans après le coup d’État militaire, les travailleurs et travailleuses, ainsi que les syndicats subissent une répression violente et des conditions de travail extrêmement dégradées. Face à cette situation, l’Organisation internationale du travail (OIT) a décidé, lors de la Conférence internationale du travail (CIT), d’activer l’article 33 de sa Constitution, à une très large…

Votre J.O., à date, résumé par l’UNSA.  TEXTES, LIENS ET COMMENTAIRES ° EXTENSION D’AVENANT C.C.N. : arrêté du 15 mai 2025 portant extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des transports routiers et des activités auxiliaires du transport (n° 16). Extension des stipulations de l’accord du 24 novembre 2017…

Selon une étude publiée par la Dares le 6 juin dernier, fin 2022, 84 % des utilisateurs entrés en formation ont entièrement financé leur coût pédagogique grâce à leurs droits CPF. Un chiffre révélateur du rôle central que joue ce dispositif dans l’accès à la formation professionnelle. Pour l’UNSA, il peut néanmoins laisser place à…

Les annexes de l’essentiel de l’éco proposent des définitions, des chiffres utiles pour décrypter l’actualité économique et sociale. – L’essentiel de l’éco

Le secteur économie, emploi, formation professionnelle de l’UNSA propose chaque mois l’essentiel de l’éco, une synthèse des données utiles pour appréhender les problématiques économiques et sociales. A retenir ce mois-ci ! L’essentiel de l’éco du mois de juin 2025 contient des données actualisées sur la croissance économique, l’inflation, l’emploi, le pouvoir d’achat ou encore la…

Un salarié déclaré inapte médicalement à tout poste dans l’entreprisse, licencié pour un motif différent, verra la prise en compte de ce motif par l’employeur entrainer la requalification de la rupture en licenciement sans cause réelle et sérieuse… JURISPRUDENCE SOCIALE Cass. soc., 08 février 2023, n°21-16.258https://www.courdecassation.fr/en/d… ° CONTEXTE DE LA SAISINE Un salarié en arrêt…

Un récent rapport de l’Assemblée nationale propose d’utiliser la dotation du fonds d’investissement pour la prévention de l’usure professionnelle (FIPU) pour financer la prévention des risques psychosociaux. L’UNSA s’oppose fermement à cette idée. Depuis des mois, l’UNSA dénonce le manque d’engagement des employeurs pour que les salariés exposés à des risques professionnels dits « ergonomiques…

Votre J.O. vu par l’UNSA.  TEXTES, LIENS ET COMMENTAIRES ° C.N.I.L. et I.A. Délibération n° 2025-041 du 10 avril 2025 portant adoption d’une troisième recommandation sur l’application du règlement général sur la protection des données au développement des systèmes d’intelligence artificielle. De nombreux acteurs ont fait part, à la Commission nationale de l’informatique et…

À un journaliste qui le suivait en tournée mondiale effectuée en 1931, Charlie Chaplin confie : « les machines devraient faire le bien de l’Humanité au lieu de provoquer tragédie et chômage ». Cette citation qui lui inspirera le film « Les temps modernes » 5 ans plus tard, pourrait aisément être transposée à la…

Textes réglementaires et légaux du J.O. via l’UNSA.  TEXTES, LIENS ET COMMENTAIRES ° EXTENSIONS D’AVENANTS À CONVENTIONS COLLECTIVES NATIONALES ET TERRITORIALES : Carrières et matériaux, offices publics de l’habitat, métallurgie… Arrêtés portant extensions d’accords conclus industries de carrières et matériaux de construction applicable aux ouvriers, employés, techniciens, agents de maîtrise et aux cadres (n°…

L’actu. J.O. de l’UNSA,  TEXTES, LIENS ET COMMENTAIRES ° PROFESSION DE COMMISSAIRE DE JUSTICE Arrêté du 12 juin 2025 pris en application de l’article 58 du décret n° 2022-729 du 28 avril 2022 relatif à l’organisation de la profession de commissaire de justice. Pour l’élection des délégués à la chambre nationale des commissaires de…