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UNSA National

Etre libre… L’UNSA peut réviser un accord collectif dont il n’est pas signataire !

 13 Déc 2025

Fonction Publique : des syndicats non signataires d’accords collectifs disposent du droit de réviser les accords conclus… JURISPRUDENCE DU CONSEIL D’ETAT Conseil d’Etat, chambres réunies, 19 mai 2022, n° 456425 https://www.legifrance.gouv.fr/jorf… LE CONTEXTE DE LA SAISINE Dans cette décision, le Conseil d’Etat avait été saisi afin d’apprécier la légalité du décret du 7 juillet 2021 relatif aux modalités…

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UNSA Commerces et services

Loi Santé au travail

 13 Déc 2025

La loi Santé au travail a marqué un tournant dans la prévention des risques professionnels. Son ambition ? Mettre la prévention au cœur de la performance des entreprises tout en renforçant la santé des travailleurs durant leur parcours professionnel. À travers le guide “Loi Santé au travail”, le Groupe VYV accompagne les entreprises et les…

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UNSA Commerces et services

Les douleurs de règles ne doivent plus être un tabou, ni un obstacle au travail

 12 Déc 2025

Chaque mois, des millions de personnes menstruées affrontent des douleurs invalidantes Migraines, vomissements, vertiges, fatigue intense, saignements abondant… Beaucoup continuent à travailler malgré tout, au prix de leur santé et de leur bien-être. D’autres sont contraintes de trouver des solutions individuelles (congé sans solde, pose de jours de congés, de RTT…) Il est temps de reconnaître cette…

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UNSA Commerces et services

En France, encore trop de morts au travail

 11 Déc 2025

La branche Accidents du travail – Maladies professionnelles (AT-MP) de la Sécurité sociale a publié son rapport annuel. Le constat est glaçant. 1 297 travailleurs et travailleuses ont perdu la vie en raison de leur travail soit 3 personnes par jour. Les indicateurs se dégradent pour les femmes, les jeunes et les nouveaux embauchés. Pour…

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UNSA National

Quoi de neuf au Journal Officiel du 10 décembre 2025 ? Liste Conseillers Prud’hommes, Formations syndicales en agriculture et centre…

 10 Déc 2025

Votre J.O. UNSA.  TEXTES, LIENS ET COMMENTAIRES : ° LISTE CONSEILLERS PRUD’HOMMES UNSA : arrêté du 3 décembre 2025 portant nomination des conseillers prud’hommes pour le mandat prud’homal 2026-2029. Liste ci-joint. Fondements : code du travail, notamment ses articles L. 1441-1, L. 1441-24 et R. 1441-1, le décret n° 2021-1102 du 19 août 2021…

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UNSA National

Budget de la Sécurité sociale : un compromis qui ne résout pas les difficultés de long terme

 09 Déc 2025

Le budget de la Sécurité sociale vient d’être adopté par les député·e·s. Ce budget de compromis a certes permis d’acter le gel de la réforme des retraites et de supprimer plusieurs mesures inacceptables, telles que le gel des prestations sociales et des pensions de retraite, ou encore le doublement et l’élargissement des franchises médicales et…

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UNSA National

Menaces sur les contre-pouvoirs

 09 Déc 2025

Ce mardi 9 décembre, l’UNSA est signataire d’un communiqué commun « Contre l’affaiblissement insidieux des institutions républicaines de contrôle de l’État ». La Commission nationale consultative des droits de l’Homme (CNCDH), la Commission d’accès aux documents administratifs (Cada) et le Comité consultatif national d’éthique (CCNE) voient leurs financements menacés par le projet de loi de…

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UNSA National

1905-2025 : 120 ans d’une loi de liberté et de protection

 09 Déc 2025

Nous célébrons cette année le 120ᵉ anniversaire de la loi du 9 décembre 1905, dite loi de séparation des Églises et de l’État. Pour l’UNSA, la laïcité est un principe républicain essentiel qui irrigue notre approche sociale et notre conception du syndicalisme. Nous sommes particulièrement attachés au respect de la liberté de conscience absolue de…

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UNSA National

L’UNSA demande l’inscription du congé menstruel dans la loi

 08 Déc 2025

Déjà plus 5000 signataires et vous ? Pour signer la pétition c’est ici Chaque mois, en raison de leurs règles, des millions de femmes subissent douleurs intenses, migraines, malaises, vomissements ou fatigue extrême. Ces symptômes peuvent impacter leurs journées de travail, sans pour autant être reconnus comme un motif d’arrêt. L’Espagne l’a fait, pourquoi pas la…

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