Actualité

Droit au Journal Officiel, société et transformation écologique… Quoi de neuf au Journal Officiel du 22 octobre 2025 ? Statuts du Conseil national de l’action sociale (C.N.A.S.), Conseil d’État et contrôle des sanctions des quotas de délivrance des certificats d’économies d’énergie, Actualités au Parlement : définition pénale du viol et des agressions sexuelles (rapport et…

Un accord franco-britannique a été signé fin juillet visant à prévenir « les traversées périlleuses » en Manche. La Commission nationale consultative des droits de l’Homme (CNCDH) a rendu le 14 octobre un avis très critique sur ce texte. L’UNSA dénonce également un accord inefficace, qui ne règle rien et ne produira sans doute pas…

Toujours du « neuf » au J.O.R.F.  TEXTES, LIENS ET COMMENTAIRES : ° ACCORD : AUTEURS-SCENARISTES ET PRODUCTEURS D’ŒUVRES CINEMATOGRAPHIQUES Arrêté du 16 octobre 2025 portant extension de l’accord interprofessionnel sur les pratiques contractuelles entre auteurs-scénaristes et producteurs d’œuvres cinématographiques de long-métrage de fiction du 15 octobre 2025. Les Parties ont décidé de se…

L’adoption définitive de la loi transposant l’accord national interprofessionnel volet « évolution du dialogue social » acte la suppression de la limitation à trois mandats : une mesure réclamée par l’UNSA et très attendue des élu·es CSE. L’UNSA n’avait eu de cesse de dénoncer les effets néfastes de cette limitation, en particulier sur la qualité…

Lors de son discours de politique générale, le Premier ministre a annoncé la suspension de la réforme des retraites jusqu’aux prochaines élections présidentielles. Cela signifie que les générations nées en 1964 et en 1965 pourraient partir quelques mois plus tôt que prévu, à 62 ans et 9 mois et avec 170 trimestres de cotisations. Nos…

L’UNSA publie ce mois-ci la quatrième vague de son Indice du moral des salariés. L’Indice confirme une stabilité globale du moral au travail, mais révèle une fatigue grandissante et une demande accrue de justice sociale. L’indice du moral reste fixe à 5,4/10 ce mois-ci, traduisant un statu quo dans la perception globale du travail par…

La question prioritaire de constitutionnalité portait sur les mots, dans le cadre d’un entretien préalable d’une procédure disciplinaire, « recueille les explications du salarié » figurant à l’article L. 1232-3 du code du travail et à l’avant-dernier alinéa de l’article L. 1332-2 du même code et le droit qu’aurait tout salarié d’être informé au préalable du droit…

Le Journal Officiel vu par l’UNSA, ce sont aussi des publications de décisions du Conseil d’État au contentieux.  TEXTES, LIENS ET COMMENTAIRES : ° CONTENTIEUX Décision n° 490409 du 15 octobre 2025 du Conseil d’État statuant au contentieux L’arrêté du 26 octobre 2023 fixant les règles de gestion des droits d’accès au dossier médical…

Un Journal Officiel syndical, « illustré » par l’UNSA Juridique.  TEXTES, LIENS ET COMMENTAIRES : ° ACTUALITÉ AU PARLEMENT : * Assemblée Nationale Proposition de loi « BRULEBOIS » n° 1973 visant à « renforcer la sécurité des utilisateurs d’engin de déplacement personnel motorisé ». * Sénat Proposition de loi n° 18, « BRULIN…

Le Journal Officiel de l’UNSA Juridique : y retrouver les quelques textes importants, même en période de faibles activités législatives…  TEXTES, LIENS ET COMMENTAIRES : ° ACTUALITÉ AU SÉNAT Rapport n° 6, « AESCHLIMAN », « sur la place des femmes dans les sciences ». Texte n° 36, sur la « proposition de loi…

Le projet de budget de la Sécurité sociale (PLFSS) présenté hier par le gouvernement sacrifie les plus vulnérables sur l’autel du redressement des comptes publics. Derrière quelques mesures positives, c’est un budget d’austérité qui se dessine, s’attaquant aux politiques sociales, familiales et ne préparant pas l’avenir. Gel des prestations : des économies qui pénaliseront les…

Les J.O. de l’UNSA, tous les matins de publication une sélection de texte (sans podium…)  TEXTES, LIENS ET COMMENTAIRES : ° INTÉRESSEMENT POUR LES « VOIES NAVIGABLES DE FRANCE » Arrêté du 15 septembre 2025 relatif à la prime d’intéressement à la performance collective pour les agents de droit public dans les services de…