Actualité

Le gouvernement a présenté son projet de loi de finances (PLF) pour 2026. Alors que le Conseil économique, social et environnemental (CESE) alertait sur une crise du logement historique, le PLF 2026 tourne le dos à toute ambition sociale et écologique. Derrière quelques ajustements techniques, aucune relance ne se profile. Pas d’investissement massif, pas de…

Par un arrêt en date du 15 octobre 2025, n°22-20.716, la Chambre sociale de la Cour de cassation se prononce sur la licéité d’une procédure d’évaluation « d’entretien de développement individuel (EDI) », au regard des critères adoptés par l’employeur. Parmi ces critères figuraient l’optimisme, l’honnêteté et le bon sens … Bons ou mauvais critères,…

Rien de nouveau au J.O. du 26 octobre. Veille du Journal Officiel du 25 octobre 2025 (ci-après) complétée de commentaires de la fin de la limite des trois mandats des élus du C.S.E., Modifications des contributions employeurs et des allocations de retour à l’emploi des demandeurs d’emploi pour les licenciements pour inaptitude, faute grave et…

Le 15 octobre 2025, la chambre sociale de la Cour de cassation a rendu une décision importante à propos des élections professionnelles :  » Si l’élection d’un titulaire du CSE est contestée devant le tribunal judiciaire pour non-respect de la représentation équilibrée des femmes et des hommes, les dispositions de l’article L. 2314-37 du code…

La première actualité des syndicats.  TEXTES, LIENS ET COMMENTAIRES : ° EMPLOI DES SALARIES EXPERIMENTES : UNE LOI ET DES DROITS NOUVEAUX… Loi n° 2025-989 du 24 octobre 2025 portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l’emploi des salariés expérimentés et relatif à l’évolution du dialogue social. Titre IER : RENFORCER LE…

L’UNSA salue une avancée essentielle pour les droits humains et l’égalité entre les femmes et les hommes. Désormais, la loi reconnaît qu’en l’absence de consentement libre et éclairé, tout acte sexuel constitue une violence. Cette évolution législative marque une étape décisive dans la lutte contre les violences sexuelles. Cette avancée amorce un changement profond des…

Le projet de loi de finances (PLF) pour 2026 traduit des choix budgétaires qui affaiblissent gravement les dispositifs d’accompagnement vers l’emploi. En effet, la mission Travail et Emploi est la plus touchée, avec une diminution de 2,35 milliards d’euros et la suppression de plus de 1 000 équivalents temps plein (ETP) parmi les opérateurs qui…

« L’utile » syndical du Journal Officiel du jour…  TEXTES, LIENS ET COMMENTAIRES : ° ACTUALITÉ DU SÉNAT * Rapports : Rapport d’information n° 67 « CANÉVET – DAUBET », « prise en compte des questions migratoires dans la politique de développement » (non publié). N° 68, « SZCZUREK » relatif à « l’Autorité…

L’UNSA a participé à la Commission des comptes de la Sécurité sociale, en présence des ministres du Travail et des Solidarités, des Comptes publics, de la Santé, des Familles, de l’Autonomie et des Personnes handicapées. L’UNSA a rappelé avec force combien le Projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2026 est…

La définition du temps de travail effectif est au cœur de nombreux questionnements notamment lorsqu’il s’agit de déterminer l’assiette de calcul des heures supplémentaires. La jurisprudence faisant l’objet de cette brève permet de répondre à la question suivante : Le calcul du seuil de déclenchement des heures supplémentaires doit-il prendre en compte les jours de…

UNSA Juridique, toujours prête pour le J.O. !  TEXTES, LIENS ET COMMENTAIRES : ° CONVENTION N° 155 SUR LA SECURITE ET LA SANTE DES TRAVAILLEURS (1981) Loi n° 2025-983 du 22 octobre 2025 autorisant la ratification de la convention n° 155 sur la sécurité et la santé des travailleurs, 1981. Est autorisée la ratification…