Actualité

Lors de la mise en place du CSE d’AIR FRANCE, les partenaires sociaux sont-ils totalement libres de déterminer le nombre et le périmètre des établissements distincts d’une entreprise ? Selon l’arrêt rendu le 1er février 2023 par la Chambre sociale de la Cour de Cassation, la seule limite résultait de l’article 8 du Préambule de…

Le J.O. du jour dès sa parution…  TEXTES, LIENS ET COMMENTAIRES ° ARRÊTÉS DE REPRÉSENTATIVITÉS DES SYNDICATS DE SALARIÉS ET DES ORGANISATIONS D’EMPLOYEURS DANS LE BÂTIMENT : TOUS LES RÉSULTATS MINISTERE DU TRAVAIL EMPLOYEURS : Arrêtés fixant les listes des organisations professionnelles d’employeurs reconnues représentatives dans le secteur du bâtiment et des travaux publics…

L’UNSA, pour un J.O. qui la concerne…  TEXTES, LIENS ET COMMENTAIRES ° L’UNSA AVEC 9,40 %, REPRÉSENTATIVE DANS LES BRANCHES DU BÂTIMENT JUSQU’À 10 SALARIÉS LISTE DES CONVENTIONS COLLECTIVES CONSTITUANT LE SECTEUR DES ENTREPRISES DU BÂTIMENT EMPLOYANT JUSQU’À 10 SALARIÉS : VU LES CONVENTIONS COLLECTIVES NATIONALES SUIVANTES : Convention collective nationale des cadres du…

Le Journal Officiel des travailleurs UNSA… TEXTES, LIENS ET COMMENTAIRES ° ACTIONS DE GROUPE Décret n° 2025-734 du 30 juillet 2025 relatif à la procédure applicable aux actions de groupe et au registre des actions de groupe Concernés : magistrats, directeurs des services de greffe judiciaires, greffiers, avocats, officiers ministériels, auxiliaires de justice, particuliers. Le…

L’UNSA interprofessionnelle vous partage l’essentiel du J.O., …  TEXTES, LIENS ET COMMENTAIRES ° PASSAGE EN CDI D’UN AGENT CONTRACTUEL : DISPOSITIONS LÉGALES DÉCLARÉES INCONSTITUTIONNELLES Décision n° 2025-1152 question prioritaire de constitutionnalité du 30 juillet 2025 LA NON PRISE EN COMPTE DES périodes accomplies pour faire face à une vacance temporaire d’emploi dans l’attente du…

La régularité de la liste déposée par un syndicat s’apprécie avant la date limite de dépôt fixée dans le protocole d’accord préélectoral, ou par le tribunal judiciaire en l’absence d’accord. JURISPRUDENCE DU DÉPÔT DES LISTES ÉLECTORALES : RETRAIT D’UN CANDIDAT DE LA LISTE, PERTE DE LA MIXITÉ, MAIS RÉGULARITÉ DE L’ÉLECTION A propos de : Cass. soc.…

L’UNSA est signataire avec la CFDT, la CGT, Solidaires et la FSU, d’une lettre ouverte intersyndicale à Emmanuel Macron titrée « Gaza : il faut aller au-delà des discours ». – Actualités / zoom

Le Journal Officiel, social et économique de l’UNSA…  TEXTES, LIENS ET COMMENTAIRES ° PROTECTION SOCIALE COMPLEMENTAIRE EN MATIERE DE PREVOYANCE, MILITAIRES Arrêté du 25 juillet 2025 pris en application de l’article 9 du décret n° 2025-326 du 9 avril 2025 relatif à la protection sociale complémentaire en matière de prévoyance du personnel militaire. Pour…

L’UNSA a son Journal Officiel, social et économique…  TEXTES, LIENS ET COMMENTAIRES Peu de nouveauté au J.O. ° CONVENTION COLLECTIVE DES TRANSPORTS ROUTIERS ET DES ACTIVITES AUXILIAIRES DU TRANSPORT (N° 16) : RÉMUNERATIONS CONVENTIONNELLES DES AMBULANCIERS Arrêté d’extension d’un avenant à l’ensemble des salariés de la profession : Arrêté du 22 juillet 2025 portant…

Un salarié ne peut se prévaloir, pour déterminer son ancienneté, d’un montant de prime d’ancienneté versée après 10 ans révolus, dès lors qu’une ancienneté de deux ans, figure clairement sur ses bulletins de paie. JURISPRUDENCE SOCIALE : À propos de : Cour de cassation, civile, Chambre sociale, 9 juillet 2025, 24-16.281, Inédit CASSATION ET RENVOI…

Cette année marque un événement historique : les 80 ans de la Sécurité sociale, un pilier fondamental de notre modèle républicain. Depuis sa création, elle veille sur nous tous·tes, garantit l’accès aux soins, soutient les plus fragiles et assure une solidarité intergénérationnelle qui font la force de notre société. Bien plus qu’une simple institution administrative, la Sécurité…

L’UNSA observe le Journal Officiel.  TEXTES, LIENS ET COMMENTAIRES ° ACTIVITE DES CENTRES D’ACTION MEDICO-PSYCHO-PEDAGOGIQUES (C.M.P.P.) Arrêté du 17 juin 2025 fixant le modèle de rapport d’activité type des centres médico-psycho-pédagogiques. Concerne le rapport d’activité des centres d’action médico-psycho-pédagogiques prévu au I de l’article R. 314-50 du code de l’action sociale et des familles.…