Actualité

Le Journal Officiel de l’UNSA Juridique : y retrouver les quelques textes importants, même en période de faibles activités législatives…  TEXTES, LIENS ET COMMENTAIRES : ° ACTUALITÉ AU SÉNAT Rapport n° 6, « AESCHLIMAN », « sur la place des femmes dans les sciences ». Texte n° 36, sur la « proposition de loi…

Le projet de budget de la Sécurité sociale (PLFSS) présenté hier par le gouvernement sacrifie les plus vulnérables sur l’autel du redressement des comptes publics. Derrière quelques mesures positives, c’est un budget d’austérité qui se dessine, s’attaquant aux politiques sociales, familiales et ne préparant pas l’avenir. Gel des prestations : des économies qui pénaliseront les…

Les J.O. de l’UNSA, tous les matins de publication une sélection de texte (sans podium…)  TEXTES, LIENS ET COMMENTAIRES : ° INTÉRESSEMENT POUR LES « VOIES NAVIGABLES DE FRANCE » Arrêté du 15 septembre 2025 relatif à la prime d’intéressement à la performance collective pour les agents de droit public dans les services de…

Le gouvernement a présenté hier son projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2026. Pour l’UNSA, ce texte frappe durement les assurés sociaux et fragilise notre modèle de solidarité. Des mesures alourdissent le reste à charge et creusent les inégalités : • Nouvelles franchises et participations forfaitaires, notamment pour les actes…

L’avant-projet de loi de finances pour 2026 a été rendu public ce matin. Il contient de nombreuses mesures reposant sur l’effort des travailleur.euses et les classes moyennes plutôt que sur les plus fortuné.es. L’UNSA espère que le débat parlementaire modifiera le budget pour le rendre plus juste socialement et fiscalement. Gel du barème de l’impôt…

De plus en plus de plans sociaux ont été déclenchés ces dernières années. En réaction, un rapport parlementaire publié cet été propose de nouvelles règles pour responsabiliser les entreprises et renforcer la protection des salarié·es. L’UNSA soutient plusieurs mesures clés pour une politique de l’emploi plus juste et plus efficace. Une hausse continue des restructurations…

L’avant-projet de loi de finances pour 2026 a été rendu public ce matin. Il contient de nombreuses mesures reposant sur l’effort des travailleur.euses et les classes moyennes plutôt que sur les plus fortuné.es. L’UNSA espère que le débat parlementaire modifiera le budget pour le rendre plus juste socialement et fiscalement. Gel du barème de l’impôt…

« Retour aux affaires » du Parlement au Journal Officiel de l’UNSA.  TEXTES, LIENS ET COMMENTAIRES : ° CONVENTIONS COLLECTIVES, MINISTÈRE DU TRAVAIL Arrêtés d’octobre 2025 portant extensions d’avenants à plusieurs conventions collectives nationales, dans les branches et secteurs des métiers de la métallurgie (n° 3248), des journalistes (n° 1480), de l’éducation, de la…

Peut-on priver un salarié en télétravail de ses titres-restaurants ? La réponse vient de tomber… et elle risque de faire du bruit dans les entreprises !! Télétravail et titres-restaurant : la société Yamaha condamnée, la Cour de cassation tranche enfin ! À propos du jugement de la Cour de Cassation du 8 octobre 2025, Pourvoi…

Lors de son discours de politique générale devant le Parlement, le Premier ministre a annoncé la suspension jusqu’en 2028 de la réforme des retraites, gelant la durée d’assurance exigée et l’âge de départ en retraite. Suspendre la réforme des retraites était attendu et bienvenu. En revanche, cette suspension floue s’accompagne d’un renvoi aux partenaires sociaux…

Affaires courantes au Journal Officiel,  TEXTES, LIENS ET COMMENTAIRES : ° ACTUALITÉ AU PARLEMENT * ASSEMBLÉE NATIONALE : Dépôt d’une proposition de résolution « Ledoux », n° 1904, « création d’une structure nationale de prévention des risques naturels affectant le bâti individuel ». * SÉNAT Proposition de résolution européenne n° 15 « CIDRAC –…

Alors que l’expérimentation « Territoires zéro chômeur de longue durée » (TZCLD) doit s’achever fin 2026, son évaluation finale publiée le 23 septembre dernier pointe ses réussites et les conditions nécessaires à sa pérennisation. Comme le rappelle ce rapport, tout·e citoyen·ne a le droit d’obtenir un emploi — un objectif de cohésion sociale que l’UNSA…