Actualité

La loi n° 2024-364 portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière d’économie, de finances, de transition écologique, de droit pénal, de droit social et en matière agricole a été promulguée au Journal Officiel le 23 avril 2024. Cette dernière n’a pas été présentée au Conseil constitutionnel avant d’être promulguée, ce qui…

Un Journal Officiel dominical à l’UNSA.  TEXTES, LIENS ET COMMENTAIRES ° ORGANISME DE PLACEMENT COLLECTIFS DONT ÉPARGNE SALARIALE Décret n° 2025-673 du 18 juillet 2025 relatif aux organismes de placement collectif Ce décret présente un ensemble de recommandations visant à mieux articuler le droit commun des sociétés issues du code de commerce et le…

Votre Journal Officiel UNSA.  TEXTES, LIENS ET COMMENTAIRES ° COMPTE PERSONNEL DE FORMATION ET FRAIS DE LA V.A.E. Le décret fixe les conditions et les modalités d’éligibilité au compte personnel de formation des actions permettant de faire valider les acquis de l’expérience. Il précise, en outre, les modalités de prise en charge par le…

L’UNSA et le Journal Officiel : accéder en temps réel à l’information juridique, aux lois, conventions collectives et décrets…  TEXTES, LIENS ET COMMENTAIRES ° FILIÈRES ÉNERGIE, DESIGN ET MÉCATRONIQUE-NUMÉRIQUE DES NOUVEAUX CAMPUS DES MÉTIERS Arrêté du 16 juin 2025 fixant la liste des campus des métiers et des qualifications labellisés conformément aux dispositions de…

Alors que le Premier ministre vient de dévoiler les grandes lignes du projet de budget 2026, l’UNSA dénonce un cap injuste, qui aura des conséquences sociales lourdes pour les politiques sociales, familiales et de soutien à l’autonomie. Une « année blanche » sur les prestations sociales inacceptable L’annonce d’un gel des prestations sociales et familiales…

Saveurs Commerce fait entendre sa voix pour défendre et promouvoir le commerce alimentaire spécialisé. Pour que les Pouvoirs publics mettent en place une vraie politique en faveur du commerce alimentaire et de ses commerçants. Via ses nombreux mandats, Saveurs Commerce assure également la défense de la profession auprès de l’administration, des décideurs économiques et des acteurs…

Le Journal Officiel pour les UNSA…  TEXTES, LIENS ET COMMENTAIRES ° FORMATION DES PERSONNELS DE DIRECTION ET INSPECTEURS DE L’ÉDUCATION NATIONALE Arrêté du 27 juin 2025 relatif à la formation professionnelle initiale des personnels de direction d’établissement d’enseignement ou de formation relevant du ministre chargé de l’éducation nationale. La formation professionnelle initiale des personnels…

 » Laissez passer les p’tits papiers  » ou de l’illégalité de la décision administrative de restreindre la liberté de circulation d’un assuré de la C.P.A.M. fondée sur un règlement provisoire… UNE JURISPRUDENCE QUI  » RECADRE « … ENFIN ! Les 5 et 6 juin dernier la Seconde Chambre Civile de la Cour de Cassation (compétente pour…

Pour l’UNSA, cette proposition est inacceptable. Elle entraînerait un appauvrissement progressif des pensionné·es en diminuant chaque année un peu plus leur pouvoir d’achat, tout en augmentant mécaniquement les impôts des retraité·es. Alors que la réforme Borne avait érigé l’indexation des pensions comme un principe acquis, moins de deux ans après son adoption — une loi…

Le Premier ministre a exposé les pistes du gouvernement pour le budget 2026 et sa méthode pour réduire le déficit et la dette publics. L’UNSA dénonce cette stratégie qui fait reposer tous les efforts sur les travailleur.euses et les ménages modestes. 43,8 milliards d’euros. C’est le montant de l’ajustement budgétaire que le gouvernement souhaite réaliser…

Le Premier ministre a annoncé hier le doublement du plafond des franchises médicales qui passerait de 50 à 100 euros par an. Sous prétexte d’une hausse de la consommation de médicaments et d’un rôle prétendument pédagogique, cette mesure, déjà mise en œuvre il y a moins d’un an sans effet sur les comportements, apparaît comme…

L’allocution du Premier ministre et de ses ministres promet une année 2026 difficile pour les travailleurs. L’UNSA déplore une vision du travail caricaturale, réductrice et courtermiste. Dans son allocution du 15 juillet sur le budget 2026, François Bayrou prétend désendetter la France à travers 2 axes : freiner la dette et relancer la production. Si…