Ce matin, mercredi 24 septembre, l’intersyndicale a rencontré le nouveau Premier ministre pour une réunion de plus de deux heures. Si la promesse d’une nouvelle méthode de concertation a été évoquée, aucun engagement concret n’a été pris. Le Premier ministre n’apporte aucune réponse aux urgences sociales : Sur le budget, le chef du gouvernement n’envisage…
Lire la suite Lois et réglementations publiées, ne perdez rien de l’essentiel de l’actualité sociale du J.O. Quoi de neuf au Journal Officiel du 24 septembre 2025 ? Extension d’avenant C.C.N., mise en œuvre du dispositif de reconversion ou promotion par alternance (« Pro-A »), Évolutions envisageables du financement de la protection sociale (Rapport DOINEAU), Indices et taux……
Lire la suite Les J.O. de l’UNSA… TEXTES, LIENS ET COMMENTAIRES : ° AVENANTS À CONVENTIONS COLLECTIVES, EXTENSIONS DU MINISTÈRE DU TRAVAIL : transport aérien, les remontées mécaniques – domaines skiables et l’optique lunetterie Arrêtés de septembre 2025 portant extensions d’avenants de conventions collectives des branches et secteurs professionnels du personnel au sol des entreprises de transport…
Lire la suite Vos lois et réglementations publiées, l’UNSA Juridique vous en donne plus… TEXTES, LIENS ET COMMENTAIRES : ° AGRÉMENTS MINISTÈRE DU TRAVAIL D’ACCORDS MÉDICO-SOCIAL NON LUCRATIF ET CORRECTIF D’AVENANT ÉTENDU STATUTS C.I.P.A.V. : AGRÉMENTS D’ACCORDS, MÉDICO-SOCIAL : arrêté du 16 septembre 2025 relatif à l’agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements et…
Lire la suite Toujours quelque chose au J.O. de l’UNSA Juridique… TEXTES, LIENS ET COMMENTAIRES : ° CONVENTIONS COLLECTIVES, AVENANTS ÉTENDUS, MINISTÈRE DU TRAVAIL Au J.O. de ce jour des arrêtés du 18 septembre portant extensions d’avenants à des accords conclus dans les secteurs des industries du bois et de l’importation des bois, des entreprises d’architecture (n°…
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Un projet de décret prévoit de supprimer certaines exonérations du ticket modérateur – la part des frais de santé qui reste à la charge des patients après remboursement par l’Assurance maladie. Or les personnes concernées sont parmi les plus vulnérables de notre système de santé. Les titulaires de pensions d’invalidité, de pensions de réversion avec…
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À l’occasion de la Journée mondiale pour le droit à l’avortement, le 28 septembre 2025, l’UNSA réaffirme son engagement sans faille dans la défense et l’application effective de ce droit fondamental. En mars 2024, l’UNSA s’est réjouie de l’inscription dans la Constitution française de la « liberté garantie à la femme d’avoir recours à une IVG »,…
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En juillet dernier, le Conseil d’analyse économique (CAE) a publié une note sur l’exil fiscal en France, assurant que ce phénomène, bien que réel, n’a qu’un impact marginal sur l’économie nationale. Dans le débat budgétaire actuel, le mythe de l’exil fiscal est une fois encore brandi pour justifier l’inaction quand il s’agit d’augmenter l’imposition des plus…
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La question prioritaire de constitutionnalité portait sur les mots, dans le cadre d’un entretien préalable d’une procédure disciplinaire, « recueille les explications du salarié » figurant à l’article L. 1232-3 du code du travail et à l’avant-dernier alinéa de l’article L. 1332-2 du même code et le droit qu’aurait tout salarié d’être informé au préalable du droit…
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Le salarié exerçant une action en justice pour percevoir des dommages et intérêts sur le motif du dépassement de la durée maximale de travail hebdomadaire n’a pas à démontrer l’existence d’un préjudice découlant de ce dépassement… JURISPRUDENCE SOCIALE À propos de Cass. soc. 26 janvier 2022, n°20-21.636 Cass. soc. 11 mai 2023 n° 21-22.281 Également pour un…
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Les travailleuses et travailleurs des secteurs du commerce et des services sont épuisé·es, en colère, et font face, depuis plusieurs années, à des attaques répétées contre leurs droits, leur pouvoir d’achat, et leur dignité au travail. Dans ces secteurs déjà marqués par la précarité, les bas salaires, les temps partiels imposés, les horaires décalés et…
Lire la suite Laurent Escure, Secrétaire Général de l’UNSA, est signataire de la tribune, « L’austérité budgétaire est sexiste », publiée dans l’édition du mardi 16 septembre du journal Libération. Cette tribune, signée avec la CFDT, la CGT, la FSU, Solidaires et de nombreuses organisations, alerte sur les effets profondément inégalitaires de l’austérité budgétaires, notamment sur les femmes.…
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