Actualité

À l’occasion de la journée internationale pour l’élimination des violences faites aux femmes, l’UNSA appelle ses militantes et militants à participer aux rassemblements, manifestations organisés partout en France le samedi 22 novembre ou le mardi 25 novembre. 7 organisations syndicales (UNSA, CFDT, CGT, FO, CFE-CGC, Solidaires, FSU) ont souhaité porter ensemble des revendications communes pour…

Votre J.O., notre veille ! UNSA Juridique l’a faite pour vous…  TEXTES, LIENS ET COMMENTAIRES : ° DÉCLARATION D’INTÉRÊTS DES CONSEILLERS PRUD’HOMMES : Décret n° 2025-1088 du 17 novembre 2025 relatif à la déclaration d’intérêts et à l’entretien déontologique des conseillers prud’hommes. Sont concernés, les conseillers prud’hommes, premiers présidents des cours d’appel. Objet :…

La loi n° 2025-989 du 24 octobre 2025 (JO 25 oct.), dont l’article 8 supprime du code du travail (article L. 2314-33) l’interdiction d’effectuer plus de trois mandats successifs au sein du CSE. La limitation à trois du nombre de mandats successifs de membre de la délégation du personnel au C.S.E. l’article L. 2314-33 du Code…

Parce que la santé est un bien commun et que la protection sociale concerne chacun·e d’entre nous, l’UNSA s’engage en tant que co porteuse des États généraux de la santé et de la protection sociale aux côtés de la Mutualité Française, l’AAM, la CFDT, la FEHAP, l’UNIOPSS et l’UNPS*. Cette démarche vise à donner la…

L’UNSA s’engage à travers la mise en place de formations et de sensibilisations. Elle milite pour une tolérance zéro concernant la violence et le harcèlement, dans nos syndicats, dans les entreprises et dans la société. INSCRIVEZ-VOUS AU WEBINAIRE LE 28 NOVEMBRE !

Communiqué de presse intersyndical – Communiqués de presse / zoom

La 29ᵉ Semaine européenne pour l’emploi des personnes handicapées (SEEPH) se déroule du 17 au 23 novembre. Elle a pour thème : « Handicaps et emploi : l’égalité pour toutes et tous ». Pour l’UNSA, vingt ans après la loi du 11 février 2005, il est impératif de lever les freins d’accès à l’emploi et…

Le J.O. le plus lu après « l’Officiel »  TEXTES, LIENS ET COMMENTAIRES : ° FRET DE TRANSPORT TERRESTRE DANS L’AÉRIEN : RÉGIME DE « SÛRETÉ AGRÉÉE » Décret n° 2025-1086 du 17 novembre 2025 relatif à la sûreté de l’aviation civile Rentre dans les champs des préfets, des procureurs de la République, des…

Alors que le gouvernement pousse à renforcer le cofinancement du CPF par les entreprises pour mieux cibler les formations vers les métiers en tension, le Céreq montre que ces abondements restent rares et inégalitaires. Pour l’UNSA, cette évolution menace l’esprit initial du CPF, conçu comme un droit des salariés au service de l’émancipation professionnelle. –…

À moins d’être nyctalope, la rémunération des heures de nuit conserve pour beaucoup d’entre nous ses ombres…La Cour de cassation nous rappelle et nous éclaire le droit positif, s’agissant des rémunérations du travail de nuit, d’habitude ou exceptionnel… BRÈVE : JURISPRUDENCE DU TRAVAIL DE NUIT À propos du jugement de la Cour de cassation, chambre sociale,…

Lire pour vous le Journal Officiel et en extraire les réglementations actualisées…  TEXTES, LIENS ET COMMENTAIRES : ° CONGÉS ANNUELS DES AGENTS DE L’ÉTAT À L’ÉTRANGER : arrêté du 28 octobre 2025 modifiant l’arrêté du 26 septembre 2002 relatif aux conditions d’application du décret n° 2002-1200 du 26 septembre 2002 fixant le régime de…

La Chambre sociale de la Cour de cassation délivre des jurisprudences importantes pour les travailleurs en situation de handicap. Ces jurisprudences portent sur la nullité du licenciement fondé sur la situation de handicap. Les jurisprudences administratives traitent de la procédure de recrutement des agents et/ou contractuels ainsi que de l’égalité de traitement pour les agents…