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L’UNSA JURIDIQUE vous sélectionne les meilleurs textes sociaux du J.O. TEXTES SOCIAUX – ENVIRONNEMENTAUX DU JOURNAL OFFICIEL ° VOTE ÉLECTRONIQUE PERSONNELS DES MINISTRES DE L’ÉDUCATION NATIONALE, ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR C.S.A., C.A.P. C.C.P., C.P.E., C.P.R., C.C.M.M.E.P.C.et S.C.M. et au S.P.A.S. Arrêté du 24 avril 2026 relatif aux modalités d’organisation du vote électronique par internet des personnels relevant…

Travail le 1er mai : une brèche toujours inacceptable Grâce à nos alertes syndicales et nos mobilisations, la proposition de loi initialement envisagée pour permettre très largement aux entreprises de faire travailler les salarié·es le 1er mai a dû être abandonnée. Après que le Ministre du travail a indiqué que la loi actuelle sur le…

Le Journal Officiel vu par l’UNSA JURIDIQUE et l’UNION être les premiers informés… Focus (rappel) : liste complémentaires des Conseillers prud’hommes publiée au J.O. du 8 mai 2026. TEXTES SOCIAUX – ENVIRONNEMENTAUX DU JOURNAL OFFICIEL DU 12 MAI ° TRANSFORMATION ÉCOLOGIQUE : ÉCONOMIE CIRCULAIRE ÉQUIPEMENTS ÉLECTRIQUES ET ÉLECTRONIQUES Arrêté du 20 avril 2026 portant agrément…

Contrairement aux idées reçues, les jeunes ne rejettent pas le travail. Selon le Céreq, aucune étude ne démontre un changement du rapport au travail spécifique aux 18-30 ans. En revanche, ils figurent parmi les publics les plus exposés aux évolutions du marché du travail, notamment dans un contexte d’instabilité économique accrue. Retrouvez cet article paru…

Le Gouvernement a présenté le 9 avril 2026 un plan global visant à lutter contre la hausse des arrêts de travail. Ce dispositif impératif combine prévention, accompagnement et renforcement des contrôles, avec des règles comme la limitation de la durée des arrêts, l’encadrement des téléconsultations ou encore, un ciblage accru des situations jugées abusives… Quelles…

L’augmentation des prix du carburant, frappe durement le pouvoir d’achat des ménages. Pour l’UNSA, des mesures temporaires et ciblées doivent être prises pour soutenir les travailleur·euses et les plus modestes ainsi qu’une impulsion plus importante pour favoriser les mobilités douces et électriques. Retrouvez notre article paru dans UNSAMag n°256 de mai 2026 Crédit photo :…

Le Journal Officiel vu par l’UNSA JURIDIQUE et l’UNION être les premiers informés… Pas de Journal Officiel le 9 mai. TEXTES CLÉS SOCIAUX – ENVIRONNEMENTAUX DU JOURNAL OFFICIEL DU 10 MAI ° INCAPACITÉ PERMANENTE DES VICTIMES D’ACCIDENTS DU TRAVAIL ET DE MALADIES PROFESSIONNELLES Décret n° 2026-354 du 7 mai 2026 relatif aux modalités d’indemnisation de…

Par un arrêt du 15 avril 2026, n° 23-22.437, publié au bulletin, la Chambre sociale de la Cour de cassation aligne la protection des médecins du travail en CDD sur celle des autres salariés protégés, en actant la fin du contrôle de l’inspecteur du travail lorsque le contrat ne comporte pas de clause de renouvellement.…

Votre Journal Officiel UNSA pour informer l’action syndicale… Pas de répit le 8 mai, avec les textes sur l’âge de la retraite… TEXTES CLÉS SOCIAUX – ENVIRONNEMENTAUX DU JOURNAL OFFICIEL DU 8 MAI ° ÂGES DE LA RETRAITE * Âges de départ à la retraite anticipée pour carrière longue ou handicap, des agents territoriaux, ouvriers…

Chaque année, le 9 mai est célébré comme la Journée de l’Europe, commémorant l’anniversaire de la déclaration Schuman du 9 mai 1950. Ce discours jetait les bases d’une coopération économique et politique inédite entre pays européens — une réponse directe aux conflits destructeurs du XXᵉ siècle. Cette initiative est aujourd’hui retenue comme l’acte fondateur de…

À l’approche du sommet des dirigeant.es du G7, qui rassemble les principales économies industrialisées démocratiques (France, Allemagne, Italie, Japon, Royaume-Uni, États-Unis et Canada), les organisations syndicales des pays du G7 se sont réunies le 5 mai dans le cadre du Labour 7 (L7) à Paris. Coordonné par la Confédération syndicale internationale (CSI) et le TUAC…

La Commission européenne a récemment proposé la création d’un « 28e régime » des entreprises, également appelé EU Inc.. Présenté comme un outil de simplification destiné à soutenir les start-ups en Europe, ce nouveau statut leur permettrait d’opter pour un cadre juridique européen unique, en s’affranchissant en partie des législations nationales. Ce projet s’inscrit dans…