Le 21 mai dernier, la Cour internationale de justice (CIJ) a rendu un avis consultatif majeur. Le droit de grève des travailleurs et de leurs organisations est bien protégé par la convention n°87 de l’Organisation internationale du travail (OIT) sur la liberté syndicale et la protection du droit syndical. Adoptée en 1948, elle est devenue…
Lire la suite Un Journal Officiel sous la loupe des juristes de l’UNSA. TEXTES SOCIAUX et ENVIRONNEMENTAUX ° AGRÉMENTS MINISTÉRIELS D’ACCORDS : * ARRÊTÉS PORTANT AGRÉMENTS : de l’accord d’intéressement de la branche de France Travail du 18 mars 2026, de l’intéressement dans la branche de la couture parisienne et des autres métiers de la mode du 17…
Lire la suite La Commission des comptes de la Sécurité sociale, réunie ce 28 mai, confirme un déficit pour 2025 moins élevé qu’anticipé. Pour autant, la situation reste fragile. Les projections pour 2026 annoncent un creusement du déficit, dans un contexte international susceptible d’accentuer encore les tensions financières. Pour l’UNSA, cette situation résulte avant tout d’un déséquilibre durable…
Lire la suite Dans une lettre ouverte au Premier ministre, l’UNSA et l’intersyndicale CFDT, CGT, FO, CFE-CGC, CFTC, Solidaires, FSU alertent sur l’urgence sociale et économique aggravée par la guerre en Iran et la fermeture du détroit d’Ormuz. Elles dénoncent les inégalités et une asymétrie des efforts. Les travailleurs, travailleuses, fonctionnaires et ménages modestes subissent de plein fouet…
Lire la suite Une veille juridique UNSA de la première heure pour connaître l’essentiel de l’actualité des lois… TEXTES SOCIAUX et ENVIRONNEMENTAUX ° ÉLECTIONS FONCTION PUBLIQUE * COMITÉ CONSULTATIF MINISTÉRIEL ENSEIGNEMENT AGRICULTURE : arrêté du 22 mai 2026 fixant les parts respectives de femmes et d’hommes composant les effectifs représentés au sein du comité consultatif ministériel et de…
Lire la suite Dans une lettre ouverte, l’UNSA et l’intersyndicale alertent le Premier ministre sur l’urgence d’agir pour les travailleurs ,les travailleuses et le bon fonctionnement de la démocratie sociale face à la crise. La fermeture du détroit d’Ormuz a provoqué une flambée historique du prix du baril (+70 % depuis janvier), une inflation persistante et une stagnation…
Lire la suite Le Secteur Juridique National UNSA veille pour vous les textes en préparation ou publiés… TEXTES SOCIAUX et ENVIRONNEMENTAUX LOIS : ° LOI DE SIMPLIFICATION(S) DE LA VIE ECONOMIQUE Loi n° 2026-403 du 26 mai 2026 de simplification de la vie économique. Titre Ier : SIMPLIFIER L’ORGANISATION DE L’ADMINISTRATION (Articles 1 à 4) Titre II :…
Lire la suite L’UNSA est signataire d’une tribune collective publiée dans le journal Le Figaro à l’approche de l’examen, ce 28 mai 2026, d’une proposition de loi au Sénat visant à rendre systématique l’assistance par un avocat pour les enfants placés ou suivis par l’Aide sociale à l’enfance (ASE). Alors que des milliers d’enfants traversent encore seuls des…
Lire la suite Le gouvernement vient d’annoncer de nouvelles mesures destinées à amortir les conséquences de la hausse des prix du carburant liée à la guerre en Iran. L’UNSA prend acte de ces prolongations et renforcements d’aides. Ils constituent un soutien utile pour de nombreux salarié·es et secteurs économiques particulièrement exposés. Alors que le conflit au Moyen-Orient s’installe…
Lire la suite La veille légale du Secteur Juridique… TEXTES SOCIAUX et ENVIRONNEMENTAUX ° AGRÉMENTS MINISTERIELS D’ACCORDS D’ÉTABLISSEMENTS DANS LE MÉDICO-SOCIAL : arrêté du 21 mai 2026 relatif à l’agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements et services du secteur social et médico-social privé à but non lucratif. Sont agréés, sous réserve de l’application des…
Lire la suite Une veille, une sélection, une analyse de l’UNSA Juridique… TEXTES SOCIAUX et ENVIRONNEMENTAUX ° POLICE NATIONALE : PRIMES D’INVESTIGATION ET DE HAUTE TECHNICITÉ : décret n° 2026-389 du 22 mai 2026 portant création d’une prime d’investigation et d’une prime de haute technicité au bénéfice de certains personnels de la police nationale. Concerne les personnels actifs,…
Lire la suite Le gouvernement vient d’annoncer de nouvelles mesures destinées à amortir les conséquences de la hausse des prix du carburant liée à la guerre en Iran. L’UNSA prend acte de ces prolongations et renforcements d’aides. Ils constituent un soutien utile pour de nombreux salarié·es et secteurs économiques particulièrement exposés. Alors que le conflit au Moyen-Orient s’installe…
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