Actualité

Journal Officiel, « photographie » des nouvelles « régulations » du Droit…  TEXTES, LIENS ET COMMENTAIRES ACTUALITÉ AU SÉNAT : ° TRANSFORMATION ECOLOGIQUE : Rapport n° 458 au Sénat, « VALENTE LE HIR » sur la proposition de loi, adoptée par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à réduire l’impact environnemental…

Alors même que des forces politiques, des personnalités, des journalistes se posent en défenseurs de la démocratie et de la souveraineté du peuple alors qu’en réalité ils remettent en cause l’état de droit et l’indépendance de la justice, l’UNSA estime utile de rappeler quelques principes. Oui, dans une démocratie fondée sur l’état de droit, le…

Journal Officiel, première actualité analysée du Droit…  TEXTES, LIENS ET COMMENTAIRES ° CONVENTIONS COLLECTIVES MINISTERE DU TRAVAIL : 36 extensions à l’ensemble des salariés des professions concernées des avenants. Arrêtés portant extensions d’accords conclus dans le cadre de CCN de la coopération maritime (salariés non navigants, cadres et non cadres) (n° 2494), de la…

Quels rôle et force obligatoire et réglementaire des décisions de la Commission nationale du débat public ? Vous le constaterez, ci-joint, la commission du débat public aborde, en matière de transition et transformation écologiques et sociales, d’économie locale, d’emplois, des dossiers très concrets affectant des salariés adhérents à l’UNSA, de lieux où l’UNSA est implantée……

Avec 6,45 %, inexorablement, l’UNSA poursuit sa progression. En effet, sur le cycle 2021-2024 et dans un contexte d’augmentation de la participation, l’UNSA fait un bond important de 0,46 point par rapport au cycle précédent. Quand la majorité des autres organisations baissent ou stagnent, l’UNSA connaît la deuxième meilleure progression sur l’ensemble du champ des…

En France, 11 millions de personnes soutiennent un proche en perte d’autonomie pour des raisons liées à l’âge, à un handicap, à une maladie chronique ou invalidante. Etes-vous considéré(e) comme un aidant ? Est considéré comme aidant familial toute personne qui apporte une aide : Découvrez les solutions d’accompagnement ! Engagés auprès des aidants depuis plus…

Alors que la réforme de la « solidarité à la source » va être généralisée en mars, l’UNSA salue une avancée qui simplifie l’accès aux droits pour les bénéficiaires du RSA et de la prime d’activité. Toutefois, des interrogations demeurent, notamment sur l’impact de cette mesure dans la lutte contre le non-recours. La généralisation de la « solidarité…

À compter du 1er avril 2025, le plafond permettant d’accéder à la Complémentaire Santé Solidaire « non contributive » (C2S, ex-CMU) sera porté à 862 € par mois pour une personne seule en métropole et 959 € dans les DOM. L’UNSA dénonce une nouvelle fois un plafond de ressources injustement bas qui réserve la C2S « non contributive » aux…

Le ministère du Travail a confirmé l’abaissement du plafond des indemnités journalières de Sécurité sociale (IJSS) de 1,8 à 1,4 SMIC. Cette mesure adoptée par décret et suspendue suite à la censure du gouvernement précédent, vient d’être publiée au Journal officiel et entrera en vigueur le 1er avril 2025. L’objectif est de réduire le coût…

L’Unédic a publié récemment une première évaluation des effets du bonus-malus appliqué aux entreprises des secteurs utilisant régulièrement des contrats courts. Si le recours à ce type de contrat a fléchi ces dernières années, il est pour le moment difficile de l’imputer à ce dispositif. Face à un modèle complexe, restreint et mal calibré, l’UNSA…

Un J.O. social et syndical pour tous les travailleurs…  TEXTES, LIENS ET COMMENTAIRES ° POLITIQUE DES VOYAGES DES PERSONNELS CIVILS E.N. : Arrêté du 20 mars 2025 modifiant l’arrêté du 20 décembre 2013 pris pour l’application du décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 et portant politique des voyages des personnels civils des ministères…

Avant-hier 26 mars, en commission des affaires sociales, les député·e·s ont rejeté l’article 1 de la proposition de loi transpartisane « Garot ». Cet article visait à conditionner l’installation des médecins en zones surdotées en limitant les nouvelles installations à la cessation d’activité d’un·e praticien·ne de la même spécialité. Pour l’UNSA, ce rejet est inadmissible,…