Actualité

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Les actualités du J.O.,  TEXTES, LIENS ET COMMENTAIRES Peu de choses au Journal Officiel de ce 20 mars. ° ACTUALITÉS AU PARLEMENT : * ASSEMBLÉE NATIONALE Proposition de loi : n° 1158, « garantir le suivi de l’exposition des sapeurs-pompiers à des agents cancérogènes, mutagènes ou toxiques pour la reproduction ». Proposition de résolutions…

Cette année marque une étape importante pour la petite enfance avec le déploiement du service public de la petite enfance (SPPE). Toutefois, les attentes des professionnels du secteur sont plus fortes que jamais, notamment en matière d’attractivité des métiers, d’amélioration des conditions de travail et de qualité d’accueil. Renforcer l’attractivité des métiers À l’occasion de…

Le comité exécutif de la Confédération européenne des syndicats (CES) s’est réuni les 4 et 5 mars derniers dans un contexte international et économique mouvant. Entre l’annonce du programme de travail de la Commission européenne, les débats sur la sécurité de l’emploi et la montée des dérégulations, les syndicats européens ont réaffirmé leur engagement en…

Le 14 mars dernier, le gouvernement a validé une nouvelle version du Nutri-Score. Ce système d’étiquetage nutritionnel a été introduit en 2017 pour guider les consommateur·rice·s vers des choix alimentaires plus sains. Pour l’UNSA, cette mise à jour, bien que tardive, constitue une avancée importante dans la lutte contre le surpoids et l’obésité, des défis…

Les actus UNSA des publications au Journal Officiel de ce dimanche 23 mars  TEXTES, LIENS ET COMMENTAIRES ° LANCEURS D’ALERTES AU MINISTERE DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE ET DE LA DECENTRALISATION Arrêté du 12 mars 2025 relatif aux procédures de recueil et de traitement des signalements émis par les lanceurs d’alerte dans les services relevant…

Le Secteur Juridique National met en ligne sur le site internet de l’UNSA, chaque jour, les textes des accords nationaux interprofessionnels, interministériels, ceux des arrêtés d’extension ou d’élargissement de conventions collectives nationales de Branches professionnelles ou de Secteurs professionnels, les arrêtés de représentativité OS et OP, parus le jour même… Mais encore, des arrêtés « d’agréments »…

Votre J.O. social,  TEXTES, LIENS ET COMMENTAIRES ° CONVENTIONS COLLECTIVES DE TRAVAIL : MINISTERE DU TRAVAIL * Extensions : Arrêtés portant extensions d’avenants dans les branches de l’aide, de l’accompagnement, des soins et des services à domicile (n° 2941), des activités de production des eaux embouteillées, des boissons rafraîchissantes sans alcool et de bière…

Un engagement constant face à un contexte préoccupant À l’occasion de la Journée internationale pour l’élimination des discriminations raciales du 21 mars, l’UNSA réaffirme son engagement constant et déterminé contre toutes les formes de discriminations. Dans un contexte national et international qui favorise malheureusement la montée des actes et des discours racistes, antisémites et xénophobes,…

J.O. du jour…  TEXTES, LIENS ET COMMENTAIRES ° ZONE GÉOGRAPHIQUE DE L’OFFRE RAISONNABLE D’EMPLOI Décret n° 2025-252 du 20 mars 2025 relatif aux éléments constitutifs de l’offre raisonnable d’emploi. Concerne les demandeurs d’emploi, opérateur France Travail. Le texte précise que la zone géographique définie dans le cadre de l’offre raisonnable d’emploi est située sur…

La prévention des risques au travail est un enjeu primordial pour les entreprises. Harcèlement, accidents, risques psychosociaux, les conséquences peuvent être importantes et les sanctions lourdes pour les employeurs. Mais qui en a la charge de la preuve : JURISPRUDENCE DES PRÉMICES DE LA FAUTE INEXCUSABLE DE L’ENTREPRISE… A propos de Cass. soc., 16 octobre 2024…

Durant le COVID, la bise avait quasiment disparu au travail. Depuis la sortie de la pandémie, pas de retour en arrière et la pratique de la “bise” demeure réinterrogée. Même le Droit s’en empare. Mais, qu’en est-il vraiment ? BISE OU NOT BISE ? JURISPRUDENCE :A propos de cour d’appel de Caen, 13 mai 2016, n° 15/01805 * DEVOIR…