Actualité

Fonction Publique : des syndicats non signataires d’accords collectifs disposent du droit de réviser les accords conclus… JURISPRUDENCE DU CONSEIL D’ETAT Conseil d’Etat, chambres réunies, 19 mai 2022, n° 456425 LE CONTEXTE DE LA SAISINE Dans cette décision, le Conseil d’Etat avait été saisi afin d’apprécier la légalité du décret du 7 juillet 2021 relatif…

Au Journal Officiel de la République Française,  TEXTES, LIENS ET COMMENTAIRES : ° BONIFICATION INDICIAIRE, FONCTIONNAIRES MINISTÈRE DE L’INTÉRIEUR : décision du 2 décembre 2025 modifiant la décision du 3 février 2025 fixant les conditions d’attribution de la nouvelle bonification indiciaire en faveur des fonctionnaires du ministère de l’intérieur appartenant au corps de conception…

La loi Santé au travail a marqué un tournant dans la prévention des risques professionnels. Son ambition ? Mettre la prévention au cœur de la performance des entreprises tout en renforçant la santé des travailleurs durant leur parcours professionnel. À travers le guide “Loi Santé au travail”, le Groupe VYV accompagne les entreprises et les…

Bravo aux équipes de Martin Souchu IKEA pour leur constance et leur investissement au service des salariés des magasins.

Chaque mois, des millions de personnes menstruées affrontent des douleurs invalidantes Migraines, vomissements, vertiges, fatigue intense, saignements abondant… Beaucoup continuent à travailler malgré tout, au prix de leur santé et de leur bien-être. D’autres sont contraintes de trouver des solutions individuelles (congé sans solde, pose de jours de congés, de RTT…) Il est temps de reconnaître cette…

Tour d’horizon de la veille sociale et juridique UNSA Juridique du jour.  TEXTES, LIENS ET COMMENTAIRES : ° L’ÉVALUATION DES BESOINS DES PERSONNES EN SITUATION DE HANDICAP : décret n° 2025-1202 du 10 décembre 2025 portant création du système d’information commun pour l’évaluation des besoins des personnes en situation de handicap. Vise les maisons…

La branche Accidents du travail – Maladies professionnelles (AT-MP) de la Sécurité sociale a publié son rapport annuel. Le constat est glaçant. 1 297 travailleurs et travailleuses ont perdu la vie en raison de leur travail soit 3 personnes par jour. Les indicateurs se dégradent pour les femmes, les jeunes et les nouveaux embauchés. Pour…

J.O. UNSA, un 360 ° sur la veille du jour.  TEXTES, LIENS ET COMMENTAIRES : ° VISITE MÉDICALE F.P.T. : Décret n° 2025-1193 du 8 décembre 2025 relatif à la périodicité de la visite médicale d’information et de prévention pour les agents de la fonction publique territoriale. Au premier alinéa de l’article 20 du…

Votre J.O. UNSA.  TEXTES, LIENS ET COMMENTAIRES : ° LISTE CONSEILLERS PRUD’HOMMES UNSA : arrêté du 3 décembre 2025 portant nomination des conseillers prud’hommes pour le mandat prud’homal 2026-2029. Liste ci-joint. Fondements : code du travail, notamment ses articles L. 1441-1, L. 1441-24 et R. 1441-1, le décret n° 2021-1102 du 19 août 2021…

Le budget de la Sécurité sociale vient d’être adopté par les député·e·s. Ce budget de compromis a certes permis d’acter le gel de la réforme des retraites et de supprimer plusieurs mesures inacceptables, telles que le gel des prestations sociales et des pensions de retraite, ou encore le doublement et l’élargissement des franchises médicales et…

Ce mardi 9 décembre, l’UNSA est signataire d’un communiqué commun « Contre l’affaiblissement insidieux des institutions républicaines de contrôle de l’État ». La Commission nationale consultative des droits de l’Homme (CNCDH), la Commission d’accès aux documents administratifs (Cada) et le Comité consultatif national d’éthique (CCNE) voient leurs financements menacés par le projet de loi de…