Actualité

Veille J.O. de l’UNSA Juridique.  COMMENTAIRES ET LIENS DES TEXTES : Peu de textes nouveaux au Journal Officiel ce 15 février. ° RÉFORME DE L’ENSEIGNEMENT DE LA CONDUITE : arrêté du 9 février 2026 relatif à l’enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière. L’arrêté abroge et remplace trois…

ZOOM ACTU : La Chambre sociale de la Cour de cassation délivre des jurisprudences importantes pour les travailleurs de nuit. Ces jurisprudences portent sur le recours au travail de nuit, la santé du travailleur de nuit et ses horaires de travail. Les nouvelles jurisprudences à connaître pour tous les travailleurs de nuit ! Cette chronique…

Trouver les nouveaux textes qui s’appliquent à votre profession : la veille J.O. de l’UNSA Juridique.  COMMENTAIRES ET LIENS DES TEXTES : ° SPÉCIAL POLICE : * POSTES TRÈS DIFFICILES INDEMNISÉS : arrêté du 11 février 2026 modifiant l’arrêté du 3 février 2025 fixant la liste des postes difficiles et très difficiles prévue par…

Le 7 janvier 2026, la Cour de cassation est venue mettre un point final à une affaire emblématique en droit des marques : y a-t-il eu fraude lors du dépôt d’une marque !? JURISPRUDENCE DE LA MARQUE À propos de Cass. com., 7 janvier 2026, n° 24-11.068 Faits… L’histoire commence avec un savon… En effet,…

Ou quid des effets du litige né après la signature de la transaction tenant compte des faits antérieurs et postérieurs aux concessions déjà faites… ? JURISPRUDENCE SOCIALE ET CIVILE DE LA TRANSACTION À propos de l’arrêt de la Cour de cassation, chambre sociale, 21 janvier 2026, Pourvoi nº 24-14.496 Transiger, on ne renonce pas à…

C’est le moment de sortir. Aidez à la diffusions de la pétition pour le congé menstruel. De nombreuses initiatives ont lieu sur les territoires, dans les département et les régions. Cliquez ici pour y participez. – Actualités / zoom

Après deux années de reports et de réécritures sous la pression des lobbies agroalimentaires, la Stratégie nationale pour l’alimentation, la nutrition et le climat (SNANC), rendue publique le 11 février, reste très en deçà des enjeux de santé publique. Pour l’UNSA, ce texte, qui aurait dû marquer un tournant, se limite à des incitations et…

Certains conflits font la une, d’autres se déroulent dans l’ombre, tuant et affamant des populations loin de l’agenda médiatique et du tumulte géopolitique mondial. L’UNSA propose un éclairage sur ces zones délaissées, rappelant que derrière chaque conflit se trouvent des femmes, des hommes et des enfants qui souffrent et meurent chaque jour, tandis que ces…

Une veille sociale et juridique des textes les plus importants qui peuvent ou pourront s’appliquer à vous…  COMMENTAIRES ET LIENS DES TEXTES : ° EXPÉRIMENTATION ZÉRO CHÔMEURS : Décret n° 2026-72 du 11 février 2026 habilitant de nouveaux territoires pour mener l’expérimentation « territoire zéro chômeur de longue durée ». Sont concernés, les collectivités…

Un Journal Officiel, pour tous ceux qui ont besoin d’une information sociale spécifique et à jour.  COMMENTAIRES ET LIENS DES TEXTES : ° MINISTÈRE DU TRAVAIL : 30 ARRÊTÉS ÉTENDANT L’APPLICATION D’AVENANTS À DES ACCORDS COLLECTIFS NATIONAUX OU TERRITORIAUX DE BRANCHES À L’ENSEMBLE DES SALARIÉS DES PROFESSIONS : Arrêtés portant extensions d’accords conclus dans…

Dans son rapport d’évaluation des politiques publiques menées en faveur de l’emploi des travailleurs en situation de handicap, la Cour des comptes dresse un constat mitigé. Malgré un cadre législatif et des financements à hauteur de 2,9 Md€, l’accès à l’emploi des personnes en situation de handicap reste largement en retrait des objectifs fixés. L’UNSA…

Le Journal Officiel de l’interprofessionnelle UNSA Juridique. Une union syndicale à votre service juridique.  COMMENTAIRES et LIENS DES TEXTES : ° MINISTÈRE DU TRAVAIL : ARRÊTÉS DE REPRÉSENTATIVITÉ DE BRANCHES : arrêtés du 27 décembre 2025 fixant les listes des organisations syndicales reconnues représentatives dans les périmètres utiles à la négociation : des professions…