Actualité

Un J.O., deux Journaux Officiels et 6 veilles quotidiennes par semaine pour vous informer… TEXTES SOCIAUX et ENVIRONNEMENTAUX ° REPRÉSENTATIONS SYNDICALES ET ÉLECTIONS PROFESSIONNELLES DANS LA FONCTION PUBLIQUE : Représentations syndicales et élections professionnelles Avancement Ministère des Armées, CCAP et Conseil de discipline établissements publics Agriculture et mer, ci-joint. ° ABROGATIONS DES GROUPES DE TRAVAIL…

Le Conseil d’orientation des retraites (COR) publie aujourd’hui son rapport annuel. Celui-ci intègre d’importantes mises à jour concernant les hypothèses démographiques et le niveau du solde migratoire. Le constat est clair : malgré un contexte économique et international marqué par de nombreuses incertitudes, il n’y a pas de dérapage des comptes des retraites. Des chiffres…

Le « neuf au J.O. », l’actualité de la loi du Syndicat… Quoi de neuf au Journal Officiel du 10 juin 2026 ? Droit d’asile et durée d’attestations des demandes, Au Parlement : neutralité financière du don d’organes, droits fondamentaux des personnes handicapées, titres restaurants, échelle mobile des salaires, mineurs dans le périscolaire, traite de…

Les Accueils de loisirs sans hébergement (ALSH) sont des établissements accueillant des enfants et adolescents sur le temps périscolaire et extrascolaire (le mercredi et les vacances scolaires). Maillon essentiel de la politique éducative locale, ils proposent des activités pédagogiques, culturelles, sportives et de loisirs. Une expérimentation de la Cnaf est en cours pour rendre ces…

Un Journal Officiel UNSA Juridique : l’essentiel des textes d’intérêt social et environnemental… TEXTES SOCIAUX et ENVIRONNEMENTAUX ° ÉLECTIONS PROFESSIONNELLES DANS LA FONCTION PUBLIQUE * C.C.P. DÉFENSEUR DES DROITS : décision n° DAG 2026-185 du 21 mai 2026 portant création de la commission consultative paritaire du Défenseur des droits. TEXTES : Visent la loi organique…

Par un arrêt rendu le 28 mai 2026 (pourvoi n° 24-14.344), la Chambre sociale de la Cour de cassation pose une règle d’ordre public majeure : les membres d’un CSE d’établissement ne peuvent pas voter la révocation de leurs représentants élus au CSE Central. Le mandat au CSE Central ne peut cesser qu’à l’expiration de…

Un Journal Officiel sous la veille de l’UNSA Juridique… TEXTES SOCIAUX et ENVIRONNEMENTAUX ° LISTES DES NOUVELLES BONIFICATIONS INDICIAIRES GENDARMERIE : arrêté du 26 mars 2026 modifiant l’arrêté du 27 décembre 2016 fixant la liste des emplois ouvrant droit à la nouvelle bonification indiciaire pour les fonctionnaires du ministère de l’intérieur occupant certains postes relevant…