Actualité

La veille est notre métier : UNSA Juridique votre veille Journal Officiel quotidienne, 4 juin… TEXTES SOCIAUX et ENVIRONNEMENTAUX ° ÉLECTIONS PROFESSIONNELLES DANS LA FONCTION PUBLIQUE D’ÉTAT ET LES TRANSPORTS Élections professionnelles Police Nationale, Personnels navigants, Ministère de l’Environnement, Affaires étrangères, C.A.P. dans les Transports… Ci-joint. Également dans l’actualité… ° TRAITEMENT DES DÉCHETS : décret…

En mai, le gouvernement présentait sa stratégie nationale pour l’emploi des jeunes. Quelques semaines plus tard, ce même gouvernement annonce une baisse drastique de la dotation de l’État aux Régions destinée au soutien de l’apprentissage. Raison invoquée : compenser la hausse des dépenses publiques dues à la guerre au Moyen-Orient. Alors que les Régions devaient…

Une veille juridique dans l’interprofessionnelle UNSA, TEXTES SOCIAUX et ENVIRONNEMENTAUX ° LISTE ET RESSORT DES BUREAUX D’AIDE JURIDICTIONNELLE Décret n° 2026-431 du 1er juin 2026 modifiant le décret n° 2020-1535 du 7 décembre 2020 fixant la liste et le ressort des bureaux d’aide juridictionnelle. L’article 13 de la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991…

En mai, le gouvernement présentait sa stratégie nationale pour l’emploi des jeunes. Quelques semaines plus tard, ce même gouvernement annonce une baisse drastique de la dotation de l’État aux Régions destinée au soutien de l’apprentissage. Raison invoquée : compenser la hausse des dépenses publiques dues à la guerre au Moyen-Orient. Alors que les Régions devaient…

À l’UNSA, la veille juridique du Journal Officiel, c’est quotidien… TEXTES SOCIAUX et ENVIRONNEMENTAUX ° ÉLECTIONS PROFESSIONNELLES DANS LE PUBLIC * AU MINISTÈRE DE L’INTÉRIEUR : C.A.P. INTÉRIEUR : Arrêté du 1er juin 2026 relatif aux commissions administratives paritaires compétentes à l’égard de certains corps de fonctionnaires du ministère de l’intérieur. CAP Nationale, Encadrement supérieur,…

Une proposition de loi soumise à l’Assemblée nationale vise à renforcer la protection des mineurs en formation professionnelle en matière de santé et de sécurité au travail. L’UNSA – pour qui les mineurs en formation ne sont pas des travailleurs comme les autres – soutient cette initiative. La législation visant à encadrer davantage le travail…

L’impossibilité de réintégrer un salarié protégé en raison de son comportement fautif postérieur au licenciement « fige » son droit à indemnisation. La Chambre sociale de la Cour de cassation a jugé, le 13 mai 2026, que l’indemnité d’éviction ne couvre plus toute la période d’éviction, mais s’arrête impérativement le jour où le salarié a commis les…

Journal Officiel être en veille à l’UNSA, TEXTES SOCIAUX et ENVIRONNEMENTAUX ° PROFESSIONS LIBÉRALES : COMPLÉMENTAIRES VIEILLESSE, INVALIDITÉ-DECÈS : décret n° 2026-418 du 29 mai 2026 relatif aux régimes d’assurance vieillesse complémentaire, d’assurance invalidité-décès et de prestations complémentaires de vieillesse des professions libérales. Sont concernés, les professions libérales, sections professionnelles de l’Organisation autonome d’assurance vieillesse…

Un Journal Officiel sous la veille de l’UNSA Juridique… L’Union vous informe à la première heure… TEXTES SOCIAUX et ENVIRONNEMENTAUX ° VERSEMENT D’UNE INDEMNITE CARBURANT : décret n° 2026-417 du 28 mai 2026 modifiant le décret n° 2026-333 du 30 avril 2026 relatif à la création, aux conditions et aux modalités de versement d’une indemnité…

À l’ère des simplifications et des omnibus à tout va, les voies juridiques s’encombrent… Décryptage des changements apportés par la loi n° 2026-403 du 26 mai 2026 de « simplification de la vie économique » publiée au Journal Officiel du 27 mai 2026 (*). Le Secteur Juridique National vous détaille et commente les principales réformes qui ne…

Alors que le gouvernement a diminué drastiquement les crédits en faveur du Plan d’investissement dans les compétences (PIC) dans le budget 2026, une note du CEREQ revient sur les forces et faiblesses de ce dispositif développé depuis 2019 en faveur des publics les plus éloignés de l’emploi. Le PIC et sa déclinaison régionale, le Plan…

Le 21 mai dernier, la Cour internationale de justice (CIJ) a rendu un avis consultatif majeur. Le droit de grève des travailleurs et de leurs organisations est bien protégé par la convention n°87 de l’Organisation internationale du travail (OIT) sur la liberté syndicale et la protection du droit syndical. Adoptée en 1948, elle est devenue…