Actualité

Répartir les électeurs par collège, l’UNSA Juridique vous rappelle quelques fondamentaux… JURISPRUDENCE ÉKECTIONS PROFESSIONNELLES : L’OFFICE DU JUGE Soc., 25 juin 2025, n° 23-24.013, (B), FRH Négociation collective du PAP… En application des articles L. 2314-13 et R. 2314-3 du code du travail, si au moins un syndicat a répondu à l’invitation de l’employeur de…

Veille Journal Officiel de l’UNSA Juridique, peu de choses au J.O. ce 4 janvier.  LIENS DES TEXTES ET COMMENTAIRES : ° CENTRE D’ACCUEIL DES DEMANDEURS D’ASILE : décret n° 2026-1 du 3 janvier 2026 relatif aux conventions conclues entre l’Etat et les centres d’accueil pour demandeurs d’asile et aux relations avec les usagers modifiant…

Veille Journal Officiel, des arrêtés d’applications des réformes de la représentativité dans les branches professionnelles et nouvelles dispositions professionnelles dans les professions.  LIENS DES TEXTES ET COMMENTAIRES : ° REPRÉSENTATIVITÉS DES ORGANISATIONS SYNDICALES DE SALARIÉS ET PROFESSIONNELLES D’EMPLOYEURS : Arrêtés fixant les listes des organisations syndicales reconnues représentatives dans les conventions collectives nationales dans…

Quid des critères d’attribution des actions sociales et culturelles, quelles actualités JURISPRUDENCE SOCIALE DES ACTIVITÉS SOCIALES C.S.E. Les activités sociales et culturelles sont destinées prioritairement aux salariés (même lorsque leur contrat de travail est suspendu), à leur famille ainsi qu’aux stagiaires. Quelles suites à la décision : Cass. soc. 3 avril 2024, n° 22-16.812 ?https://www.legifrance.gouv.fr/juri… ° RAPPELS *…

Si un syndicat peut agir en justice pour mettre fin à un dispositif irrégulier de recours au forfait en jours, il ne peut pas, en revanche, agir pour faire directement évoluer les situations individuelles des salariés en forfait… en tout cas pas sur le fondement de l’action en défense de l’intérêt collectif (2021). Toutefois, un…

L’UNSA et le Secteur Juridique national vous souhaitent une bonne année 2026 d’information et de premiers commentaires des réformes publiées au Journal Officiel.  TEXTES, LIENS ET COMMENTAIRES : ° REPRÉSENTATIVITÉS D’ORGANISATIONS SYNDICALES : cinéma, habillement, pêche professionnelle. Arrêtés de représentativités d’organisations syndicales de salariés chez les employés et ouvriers de la distribution cinématographique (IDCC…

Un Journal officiel mettant en place les réformes du 1er janvier 2026, l’UNSA juridique vous récapitule les publications du dernier jour de l’année 2025 (203 textes).  TEXTES, LIENS ET COMMENTAIRES : ° FINANCEMENT DE LA SECURITE SOCIALE POUR 2026 Loi n° 2025-1403 du 30 décembre 2025 de financement de la sécurité sociale pour 2026…

A propos du projet de restauration du droit de timbre pour agir devant le Conseil de Prud’hommes et la mise en cause du droit de faire appel du décret « RIVAGE » (*)… (« (*) Rationalisation des Instances en voie d’Appel pour en garantir l’Efficience ») PLAIDOYER POUR SATISFAIRE LA DEMANDE DE JUSTICE DES TRAVAILLEURS…

Un J.O. vu et extrait pour vous, social et juridique, syndical…  TEXTES, LIENS ET COMMENTAIRES : ° CONSEIL DE PRUD’HOMMES ET RESSORS DE TRIBUNAUX JUDICIAIRES : décret n° 2025-1380 du 29 décembre 2025 fixant le siège et le ressort des greffes détachés des tribunaux judiciaires implantés auprès d’un conseil de prud’hommes. Le décret fixe…

ZOOM ACTU : Points d’actualités Près de 230 000 licenciements pour motif personnel ont été comptabilisés au cours du second trimestre 2025 (DARES 2025). Dans cet ensemble, l’inaptitude médicale représente la seconde cause de licenciement, ce qui ne manque pas d’alimenter un contentieux significatif… (LIRE LA SUITE) INSTANTANÉ DES DÉCISIONS ET JUGEMENTS DU DERNIER QUADRIMESTRE…

L’employeur peut-il visiter votre domicile, vous y rencontrer, y fixer un rendez-vous, organiser une réunion chez vous, dans des temps et lieux de télétravail ? Espace pro., local perso., vie privée, intimité… Rien, voire peu de choses sur le sujet. Une “brève” UNSA Juridique, à partir d’une décision de la Cour de cassation vous donne quelques…

Journal Officiel de l’UNSA Juridique, un Secteur en veille sur l’essentiel du J.O., pour vous permettre d’aller plus vite à l’information qui Vous intéresse…  TEXTES, LIENS ET COMMENTAIRES : ° ORGANISATION DES CONSEILS DE PRUD’HOMMES : DECRET D’ORGANISATION ET DE FONCTIONNEMENT (ci-joint) Publics concernés : les justiciables, auxiliaires de justice, organisations syndicales et professionnelles,…