Actualité

Les résultats du 3ème baromètre de la Fédération hospitalière de France confirment une réalité que les équipes de terrain dénoncent depuis des années. L’accès aux soins en France se dégrade à un rythme inédit et ce sont les patient·e·s comme les professionnel·le·s qui en subissent les conséquences. Près de 73 % des Français·es déclarent avoir…

Le « quoi de neuf ? », vous donner un essentiel de l’actualité du jour des Lois…  COMMENTAIRES ET LIENS DES TEXTES : ° PERTE D’AUTONOMIE DES PERSONNES AGÉES : décret n° 2026-191 du 18 mars 2026 relatif au programme de dépistage précoce et de prévention de la perte d’autonomie des personnes âgées. La…

Le 12 mars 2026, le tribunal judiciaire de Paris a condamné le groupe Rocher, maison mère de la marque Yves Rocher, pour manquement à son devoir de vigilance à la suite de violations des droits de travailleuses et travailleurs dans une filiale turque. Cette décision marque une étape importante dans l’application de la loi française…

Dans cet arrêt du 4 mars 2026, la Cour de cassation juge que le seuil de 300 salariés permettant à un syndicat de désigner librement un représentant syndical au CSE s’apprécie au niveau de l’entreprise, et non de l’établissement. Quelle portée favorable de cette jurisprudence ? UNE JURISPRUDENCE SOCIALE DES « EFFETS DE SEUIL » EN DROITS…

UNSA Juridique, un J.O. sur « mesures » syndicales…  COMMENTAIRES ET LIENS DES TEXTES : ° EXTENSIONS D’AVENANTS À ACCORDS COLLECTIFS NATIONAUX DE BRANCHES PROFESSIONNELLES : arrêtés portant extensions d’accords conclus pour les entreprises de désinfection, désinsectisation et dératisation (n° 1605), les casinos (n° 2257), ci-joint. ° RESTRUCTURATION ET MESURE D’ACCOMPAGNEMENT, MINISTÈRE DE LA…

Le Comité exécutif de la Confédération européenne des syndicats (CES) s’est tenu les 19 et 20 novembre 2025 à Bruxelles, rassemblant les syndicats de toute l’Europe. Dans un contexte d’arbitrages décisifs sur les orientations économiques, sociales et budgétaires de l’Union européenne, les débats ont porté notamment sur les services publics et ont abouti à l’adoption…

La 8e édition des Rendez-vous de l’UNSA, le 15 décembre dernier à Bagnolet, avait comme invitée Marie-Noëlle Lienemann, présidente de la Fédération nationale des Coop’HLM, membre du CESE et ancienne ministre du Logement. Elle y a présenté les principaux enseignements de son rapport pour le CESE, intitulé L’habitat et le logement face aux défis sociaux,…

65 000 signatures, et moi, et moi, et moi… La pétition pour l’inscription du congé menstruel dans la loi a déjà dépassé les 65 000 …

Aujourd’hui, dans nos entreprises les écarts salariaux viennent d’abord de la ségrégation professionnelle. L’égalité se joue dans la mixité et dans la pesée des postes. …

Le Journal Officiel de l’UNSA Juridique : un premier tri des informations les plus syndicales…  COMMENTAIRES ET LIENS DES TEXTES : Peu de choses au J.O., atonie parlementaire sur le front législatif et réglementaire en période électorale… ° ASSEMBLÉE NATIONALE : RÉSOLUTION EUROPÉENNE SUR LE TÉLETRAVAIL FRONTALIER : Un travailleur frontalier désigne toute personne…

L’arrêt rendu par la chambre criminelle de la Cour de cassation le 3 février 2026 (n° 23-84.650) précise la qualification d’obligation particulière de sécurité en droit pénal du travail. Cette décision, qui s’inscrit dans la lignée de la jurisprudence antérieure (notamment l’arrêt « Saft » du 13 novembre 2019, n° 18-82.718 relatif à l’exposition de travailleurs à…

Le Journal Officiel : l’actualité dans les professions, pouvoir d’achat…  COMMENTAIRES ET LIENS DES TEXTES : ° GREFFIERS : Campagne de recrutements * Nombre de recrutements : arrêté du 13 mars 2026 fixant le nombre de places offertes pour la 2e session des concours externe et interne de recrutement des greffiers des services judiciaires…