Actualité

Quoi de neuf au Journal Officiel du 12 juillet ? Allocations, Assemblée Nationale, propositions de lois : garantir la libre…

12 Juil 2025

L’UNSA, des propositions de lois syndicales à l’Assemblée Nationale,  TEXTES, LIENS ET COMMENTAIRES ° ASSURANCE CHÔMAGE, A.R.E., A.S.S., A.T.I., ALLOCATION/INDEMNITÉ D’ACTIVITÉ PARTIELLE À MAYOTTE… Décret n° 2025-631 du 10 juillet 2025 portant prolongation de l’allocation d’aide au retour à l’emploi (ARE), de l’allocation de solidarité spécifique (ASS) et l’allocation des travailleurs indépendants (ATI) et…

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Aides publiques aux entreprises : stopper l’hémorragie

11 Juil 2025

Le rapport de la commission d’enquête du Sénat sur les aides publiques aux entreprises vient de paraître. Le constat est accablant : beaucoup d’aides et peu de suivi et d’évaluation. 211 milliards . C’est le montant des aides publiques aux entreprises estimé par la commission d’enquête sénatoriale. Ce montant rejoint d’autres estimations réalisées antérieurement par…

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Quoi de neuf au Journal Officiel du 11 juillet ? Au Parlement : freins à la réindustrialisation, des A.N.I. en…

11 Juil 2025

L’UNSA vous parle de lois et de règlements…  TEXTES, LIENS ET COMMENTAIRES Peu d’actualités de textes législatifs, réglementaires ou conventionnels d’intérêt syndical ce 11 juillet, mais des rapports et dossiers parlementaires de qualité… ° PARLEMENT Rapports : * Assemblée Nationale : n° 1702, « Loubet », « freins à la réindustrialisation de la France…

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Loi sur l’emploi des salarié·es expérimenté·es et le dialogue social : l’UNSA salue des avancées mais reste vigilante

10 Juil 2025

Le projet de loi sur l’emploi des salarié·es expérimenté·es et l’évolution du dialogue social s’achemine vers la fin de son parcours législatif. Pour l’UNSA, ce texte inclut des progrès pour les travailleur·euses, bien qu’ils soient assez limités. Au-delà de la transposition des Accords nationaux interprofessionnels (ANI) du 14 novembre 2024 sur l’emploi des séniors et…

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Le Groupe VYV a le plaisir de vous proposer la nouvelle édition de son mémento social spécial complémentaires

10 Juil 2025

En France, en matière de santé, chacun doit être affilié à un régime obligatoire d’assurance maladie. C’est ce que l’on appelle le régime de base. Le régime de base principal correspond au régime général de la Sécurité sociale. Il concerne les salariés et retraités du secteur privé, les fonctionnaires et toutes les personnes qui ne…

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Quoi de neuf au Journal Officiel du 10 juillet ? Sécuriser les professionnels de santé, Parlement : coût de l’immigration,…

10 Juil 2025

J.O.R.F. : lu par l’UNSA !  TEXTES, LIENS ET COMMENTAIRES ° RENFORCER LA SÉCURITÉ DES PROFESSIONNELS DE SANTÉ : Loi n° 2025-623 du 9 juillet 2025 visant à renforcer la sécurité des professionnels de santé il est inséré un article 15-3-4 dans le code de procédure pénale ainsi rédigé : « sans préjudice du…

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Pour l’UNSA, la transparence sur le coût réel des soins médicaux s’impose

09 Juil 2025

Au-delà du tarif affiché des consultations, les professionnels de santé bénéficient de nombreuses aides publiques : aides à l’installation, primes d’intéressement telles que la ROSP (rémunération sur objectifs de santé publique), mise à disposition de locaux par les collectivités territoriales, prise en charge partielle des cotisations retraite, etc. Pour l’UNSA, ces dispositifs représentent un complément…

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Quoi de neuf au Journal Officiel du 9 juillet ? Simplification de la procédure civile, Anonymat à la pénitentiaire, V.A.E.,…

09 Juil 2025

Vos informations syndicales sur les textes législatifs sociaux et économiques au Journal officiel.  TEXTES, LIENS ET COMMENTAIRES ° SIMPLIFICATION DE LA PROCÉDURE CIVILE : Décret n° 2025-619 du 8 juillet 2025 portant diverses mesures de simplification de la procédure civile. Le décret poursuit la mise en œuvre du plan d’action pour la justice sous…

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