Actualité

La veille quotidienne UNSA des textes juridiques et des évolutions législatives et règlementaires…  COMMENTAIRES ET LIENS DES TEXTES : ° Au Parlement * ASSEMBLÉE NATIONALE Texte n° 2531 (annexe). Proposition de loi visant à renforcer le contrôle, la gouvernance et la responsabilité financière des agences et opérateurs de l’État : texte de la commission…

Le gouvernement a publié le 28 février au Journal officiel l’arrêté actant l’augmentation des forfaits hospitaliers. Il n’a pas attendu l’avis du Conseil de la CNAM, alors qu’un délai avait été officiellement demandé lors de son installation fin février. Ce passage en force contourne les instances de concertation et fragilise le dialogue social. Pour l’UNSA,…

Une jurisprudence récente nous rappelle que, le transfert massif et sans tri des mails professionnels vers sa boite mail personnelle peut être une faute. Revoyons en détail cette affaire et nos conseils sur comment rassembler des preuves contre l’employeur sans être fautif… JURISPRUDENCE DE LA PREUVE e-MAILS À propos de Conseil d’État, 4ème chambre, 20/02/2026,…

Suivre au quotidien les évolutions législatives et réglementaires.  COMMENTAIRES ET LIENS DES TEXTES : Peu de textes d’intérêts ou nouveaux au Journal Officiel de ce 1er mars. ° UNSA à l’A.N.C.V. : arrêté du 20 février 2026 portant nomination au conseil d’administration de l’Agence nationale pour les chèques-vacances. Prochaine édition le 3 mars. _______________…

Par une décision en date du 30 janvier 2026, n° 494571, le Conseil d’État se prononce sur le droit d’obtenir la communication d’un dossier établi par le Défenseur des droits à la suite d’une saisine… JURISPRUDENCE DE LA DÉFENSE DES DROITS Tout travailleur confronté à une discrimination peut saisir le Défenseur des droits, pour bénéficier…

Une veille interprofessionnelle des juristes de l’Union UNSA.  COMMENTAIRES ET LIENS DES TEXTES : ° OPÉRATEURS DE COMPÉTENCES (O.P.C.O.) : FRAIS DE GESTION, D’INFORMATION, DE MISSIONS ET D’APPUI TECHNIQUE AUX BRANCHES : décret n° 2026-133 du 27 février 2026 relatif à l’encadrement des frais de gestion, d’information et de missions des opérateurs de compétences.…

Dans le cadre du 8 mars, journée internationale des droits des femmes, les organisations UNSA, CFDT, CGT, FO, CGE-CGC, CFTC, Solidaires, FSU appellent dans un communiqué intersyndical, à s’engager pour l’égalité ! Les inégalités entre les femmes et les hommes persistent dans nos entreprises et nos services publics. Et les femmes continuent à être les…

La mission d’information de l’Assemblée nationale sur les causes et conséquences de la baisse de la natalité en France a remis son rapport. Si certaines de ses 37 propositions permettent d’ouvrir des débats intéressants, d’autres sont plus inquiétantes. Plusieurs propositions du rapport rejoignent des positions exprimées de longue date par l’UNSA qui méritent d’être soutenues…

Les annexes de l’essentiel de l’éco proposent des définitions, des chiffres utiles pour décrypter l’actualité économique et sociale. – L’essentiel de l’éco

Le secteur économie, emploi, formation professionnelle de l’UNSA propose chaque mois l’essentiel de l’éco, une synthèse des données utiles pour appréhender les problématiques économiques et sociales. A retenir ce mois-ci ! Le taux de chômage augmente sensiblement fin 2025 Au quatrième trimestre 2025, le nombre de chômeur·euses augmente de 56 000 personnes pour atteindre 2,5…

L’UNSA Juridique pour une veille des textes publiés et propositions de lois.  COMMENTAIRES ET LIENS DES TEXTES : ° COMPOSITION DU GOUVERNEMENT : décret du 26 février 2026 ° RESPONSABILITÉ SOCIALE/SOCIETALE ET ENVIRONNEMENTALE : arrêté du 18 février 2026 modifiant l’arrêté du 8 janvier 2016 définissant le référentiel et le plan de contrôle et…

Dans un arrêt du 18 février 2026, la Cour de cassation rappelle que l’employeur reste responsable de son salarié même lorsque celui-ci travaille à l’étranger pour une filiale ! JURISPRUDENCE DES SALARIÉS DÉTACHÉS DANS UNE FILIALE D’UN GROUPE D’ENTREPRISES… À propos de Cour de cassation, civile, Chambre sociale, 18 février 2026, 24-14.172, Publié au bulletin.…