Actualité

Dans un arrêt du 9 avril 2026, la Cour de cassation vient rappeler les conditions de validité du forfait jours, un sujet central en entreprise : UNE CONVENTION INDIVIDUELLE DE FORFAIT JOURS ET L’ACCORD DU SALARIÉ CONCERNÉ… JURISPRUDENCE DU FORFAIT JOURS À propos de Cour de cassation, civile, Chambre sociale, 9 avril 2026, 25-12.011, Inédit…

L’UNSA a été auditionnée dans le cadre de la mission sur l’articulation entre l’assurance maladie obligatoire (AMO) et les complémentaires santé (AMC). Elle y a rappelé ses priorités : garantir l’accès aux soins, réduire les inégalités, renforcer la prévention et améliorer la gouvernance de la protection sociale. Faciliter l’accès à une complémentaire santé L’UNSA alerte…

L’UNSA Juridique, Secteur Juridique National UNSA, votre « œil » sur le J.O. du jour…  COMMENTAIRES ET LIENS DES TEXTES Peu de textes d’intérêt au Journal Officiel. ° AU PARLEMENT : * ASSEMBLÉE NATIONALE AUDIOVISUEL PUBLIC : Rapport 2698 sur le « fonctionnement et le financement de l’audiovisuel public », « Alloncle ». *…

en cours – Résultats électoraux

La Cour de cassation poursuit sa mission de « garde-fou » concernant les conventions de forfait annuel en jours. Elle rappelle aux employeurs que la validité d’un forfait ne repose pas seulement sur la signature d’un contrat, mais sur l’effectivité quotidienne du suivi de la charge de travail… JURISPRUDENCE DU FORFAIT ANNUEL EN JOURS À propos de…

Nouvelle veille de l’UNSA Juridique et la plateforme de publication du Journal Officiel fait peau neuve : nouvelle charte graphique et ergonomie…  COMMENTAIRES ET LIENS DES TEXTES ° COMMISSAIRES AUX COMPTES, GOUVERNANCE D’ENTREPRISE ET C.S.R.D. : arrêté du 20 avril 2026 portant homologation d’une norme d’exercice professionnel révisée relative aux diligences du commissaire aux…

Négociation obligatoire : la Cour de cassation précise les règles de clôture et de validité de l’accord minoritaire L’arrêt rendu par la chambre sociale de la Cour de cassation le 15 avril 2026 précise le régime juridique de la négociation collective. Cette décision, rendue dans le cadre d’un litige concernant l’Unité Économique et Sociale (UES)…

L’UNSA Juridique veille au grain du J.O.  COMMENTAIRES ET LIENS DES TEXTES ° CARTE DE SÉJOUR BLEUE EUROPEENNE DE TRAVAILLEURS ETRANGERS : décret n° 2026-308 du 24 avril 2026 relatif à l’inscription des ressortissants étrangers sur la liste des demandeurs d’emploi et à la carte bleue européenne. Fait évoluer les modalités relatives à l’inscription…

La veille du Journal Officiel de l’UNSA Juridique… Quoi de neuf au Journal Officiel du 24 avril 2026 ? Salaires conventionnels dans les secteurs agricoles, Recommandation Vote électronique de la C.N.I.L., « Pauvreté », « Race » et « immigration » au Parlement…  COMMENTAIRES ET LIENS DES TEXTES ° ARRÊTÉ D’EXTENSION, MINISTÈRE DE L’AGRICULTURE…

Un projet de loi sur la simplification des normes applicables aux collectivités territoriales passe en procédure accélérée à l’Assemblée nationale. Sur les 38 articles de ce texte, l’article 36 vise à simplifier les procédures d’accès à certains droits « simples » attribués aux personnes handicapées ou en perte d’autonomie : Une procédure dérogatoire de demande…

Une veille J.O. du Secteur Juridique National UNSA…  COMMENTAIRES ET LIENS DES TEXTES ° PERFORMANCES DES EHPAD : arrêté du 16 avril 2026 modifiant l’arrêté du 10 avril 2019 relatif à la généralisation du tableau de bord de la performance dans le secteur médico-social. Dans le cadre de l’amélioration continue du tableau de bord…