Quoi de neuf au Journal Officiel du 14 mai ? Lanceur d’alerte dans l’aviation civile, Généralisation du « tableau de…
14 Mai 2025Le J.O. de l’Union syndicale… TEXTES, LIENS ET COMMENTAIRES ° LANCEURS D’ALERTES DANS LES ‘TRANSPORTS’ : AVIATION CIVILE Arrêté du 22 avril 2025 relatif à la procédure de recueil et de traitement par la direction générale de l’aviation civile des signalements émis par des lanceurs d’alerte. Il est rappelé les fondements de ce droit…
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