Actualité

L’avant-projet de loi de finances pour 2026 a été rendu public ce matin. Il contient de nombreuses mesures reposant sur l’effort des travailleur.euses et les classes moyennes plutôt que sur les plus fortuné.es. L’UNSA espère que le débat parlementaire modifiera le budget pour le rendre plus juste socialement et fiscalement. Gel du barème de l’impôt…

De plus en plus de plans sociaux ont été déclenchés ces dernières années. En réaction, un rapport parlementaire publié cet été propose de nouvelles règles pour responsabiliser les entreprises et renforcer la protection des salarié·es. L’UNSA soutient plusieurs mesures clés pour une politique de l’emploi plus juste et plus efficace. Une hausse continue des restructurations…

L’avant-projet de loi de finances pour 2026 a été rendu public ce matin. Il contient de nombreuses mesures reposant sur l’effort des travailleur.euses et les classes moyennes plutôt que sur les plus fortuné.es. L’UNSA espère que le débat parlementaire modifiera le budget pour le rendre plus juste socialement et fiscalement. Gel du barème de l’impôt…

« Retour aux affaires » du Parlement au Journal Officiel de l’UNSA.  TEXTES, LIENS ET COMMENTAIRES : ° CONVENTIONS COLLECTIVES, MINISTÈRE DU TRAVAIL Arrêtés d’octobre 2025 portant extensions d’avenants à plusieurs conventions collectives nationales, dans les branches et secteurs des métiers de la métallurgie (n° 3248), des journalistes (n° 1480), de l’éducation, de la…

Peut-on priver un salarié en télétravail de ses titres-restaurants ? La réponse vient de tomber… et elle risque de faire du bruit dans les entreprises !! Télétravail et titres-restaurant : la société Yamaha condamnée, la Cour de cassation tranche enfin ! À propos du jugement de la Cour de Cassation du 8 octobre 2025, Pourvoi…

Lors de son discours de politique générale devant le Parlement, le Premier ministre a annoncé la suspension jusqu’en 2028 de la réforme des retraites, gelant la durée d’assurance exigée et l’âge de départ en retraite. Suspendre la réforme des retraites était attendu et bienvenu. En revanche, cette suspension floue s’accompagne d’un renvoi aux partenaires sociaux…

Affaires courantes au Journal Officiel,  TEXTES, LIENS ET COMMENTAIRES : ° ACTUALITÉ AU PARLEMENT * ASSEMBLÉE NATIONALE : Dépôt d’une proposition de résolution « Ledoux », n° 1904, « création d’une structure nationale de prévention des risques naturels affectant le bâti individuel ». * SÉNAT Proposition de résolution européenne n° 15 « CIDRAC –…

Alors que l’expérimentation « Territoires zéro chômeur de longue durée » (TZCLD) doit s’achever fin 2026, son évaluation finale publiée le 23 septembre dernier pointe ses réussites et les conditions nécessaires à sa pérennisation. Comme le rappelle ce rapport, tout·e citoyen·ne a le droit d’obtenir un emploi — un objectif de cohésion sociale que l’UNSA…

Le 9 octobre dernier, le Parlement européen a adopté la révision de la directive encadrant les comités d’entreprise européens (CEE). Cette avancée attendue va renforcer le dialogue social transnational et les moyens d’action des représentant.es du personnel dans les grands groupes d’au moins 1000 salarié.es et opérant à l’échelle européenne. Régis jusqu’ici par la directive…

La chambre sociale, dans le pourvoi n° 23-22.732 admet dorénavant qu’un salarié qui tombe malade pendant ses congés et qui envoie son arrêt de travail à son employeur a droit à un report de l’utilisation de ses congés à une date-période ultérieure. C’est un changement majeur puisqu’auparavant étaient distingués l’arrêt maladie né avant les congés, qui…

La société INEO INFRACOM va t’elle à à nouveau faire jurisprudence en matière de licenciements pour motif économique après avoir déjà obtenu gain de cause devant la Cour de cassation en 2020 ? RENVOI PRÉJUDICIEL (*) POUR LES ÉCLAIRAGES DES INSTANCES EUROPÉENNES : À propose de la position : _______________ (*) Article 267 : la…

Votre J.O. à l’UNSA… Peu de choses ce jour.  TEXTES, LIENS ET COMMENTAIRES : ° EXAMEN CIVIQUE : QUESTIONNAIRE AUX ÉTRANGERS, SÉJOUR, RÉSIDENCE ET NATURALISATION Arrêté du 10 octobre 2025 relatif au programme, aux épreuves et aux modalités d’organisation de l’examen civique. L’examen civique mentionné à l’article R. 413-12-1 du code de l’entrée et…