Actualité

Un J.O. UNSA, à la « page » sociale…  TEXTES, LIENS ET COMMENTAIRES : ° DÉROGATION AU VOTE ÉLECTRONIQUE À DES ÉLECTIONS DE LA FONCTION PUBLIQUE D’ÉTAT DE CHARENTE-MARITIME Arrêté du 18 août 2025 portant dérogation à l’utilisation du vote électronique en vue de l’organisation d’un scrutin visant à renouveler une instance de dialogue social dans…

L’UNSA sera présente sur les 21 salons Comexposium du 2nd semestre 2025. Venez découvrir l’UNSA et l’ensemble de ses services ! Vous pouvez vous inscrire et télécharger gratuitement une invitation pour le salon qui vous intéresse sur le site : https://www.solutions-cse.org/ – Élus du personnel

Face au vieillissement démographique, à l’évolution des aspirations des jeunes générations et à la montée en puissance de l’intelligence artificielle, les entreprises et branches professionnelles doivent composer avec des transformations profondes du monde du travail. AG2R LA MONDIALE, à travers sa rencontre Culture branches, a ainsi réuni à Paris le 19 juin plus de 70…

J.O. UNSA, tous concernés, d’un Journal Officiel à l’autre !  TEXTES, LIENS ET COMMENTAIRES : ° TRAVAILLEUR HANDICAPÉ : DROITS DU TRAVAIL HANDICAPÉ : décret n° 2025-844 du 25 août 2025 relatif aux droits et aux parcours professionnels des travailleurs handicapés admis en établissements et services d’accompagnement par le travail. Le décret précise les…

Le gouvernement avait présenté à la mi-juillet des annonces budgétaires que nous jugeons inacceptables et scandaleuses. François Bayrou les a confirmées le 25 août tout en culpabilisant les Français et en ouvrant la voie à une crise politique. Parmi ces pistes antisociales : • une « année blanche » qui va mécaniquement aggraver la charge…

Cette année encore, Octobre Rose se mobilise autour du cancer du sein. Plus que jamais solidaire, l’opération Boucles Roses s’engage à vos côtés pour faire grandir cette chaîne de solidarité et vous présenter les challenges 2025 à relever pour générer un maximum de dons. De plus, nous sommes fiers de vous annoncer que l’opération Boucles…

L’inspection du travail contrôle le le plan de sauvegarde de l’emploi (P.S.E.) pour l’homologuer… ou pas ! Et le Conseil d’Etat va très loin puisqu’elle doit même vérifier la représentativité des signataires et des opposants au P.S.E…. JURISPRUDENCE SOCIALE Rappel de l’importance pour les syndicats de tenir à jours leurs comptes : le seul fait…

Ce qui peut vous intéresser au J.O. du jour… Vos diagnostics de performance énergétique change de signalétique de norme de conformité.  TEXTES, LIENS ET COMMENTAIRES : Peu de textes nouveaux et d’intérêt syndical et pour les travailleurs au J.O.. ° « L’ETIQUETTE » DANS LE DIAGNOSTIC DE PERFORMANCE ÉNERGETIQUE : arrêté du 13 août…

Obligation de reclassement : le juge rappelle que la loi ne peut pas toujours faire l’objet de “distorsions”…À propos de la décision du 7 décembre 2022 de la Cour de Cassation, perpétuée Cour d’appel de RIOM, chambre sociale 21 janvier 2025. JURISPRUDENCE SOCIALE Cass., soc., 7 décembre 2022, n°21-16.000Cour d’appel de RIOM, chambre sociale 21 janvier…

Un salarié dont le droit au repos entre deux journées de travail n’a pas été respecté peut être indemnisé sans avoir à démontrer de préjudices… Il pourra l’être sur la base d’un manquement à l’obligation de santé – sécurité qui pèse sur l’employeur. JURISPRUDENCE SOCIALE A propos de l’arrêt et des jugements de : Cour…

Les textes réglementaires nouveaux, vus par l’UNSA JURIDIQUE…  TEXTES, LIENS ET COMMENTAIRES : ° CONFIDENTIALITÉ DU DOMICILE DES DIRIGEANTS AUX R. N.E. et au R.C.S. : décret n° 2025-840 du 22 août 2025 relatif à la protection des informations relatives au domicile de certaines personnes physiques mentionnées au registre du commerce et des sociétés.…

Peu de choses d’intérêt syndical au J.O. de ce 23 août.  TEXTES, LIENS ET COMMENTAIRES : ° EXTENSIONS D’ACCORDS COLLECTIFS TERRITORIAUX DE LA MÉTALLURGIE Arrêtés du 19 août 2025 portant extensions d’accords territoriaux (Gironde, Landes, Haut-Rhin) conclus dans le cadre de la convention collective nationale de la métallurgie (n° 3248). Sont rendues obligatoires, pour…