Actualité

Lois et des règlements, ça change avec l’UNSA !  TEXTES, LIENS ET COMMENTAIRES ° SANCTIONS APPLICABLES AUX DEMANDEURS D’EMPLOIS Décret n° 2025-478 du 30 mai 2025 relatif aux sanctions applicables aux demandeurs d’emploi en cas de manquement à leurs obligations. Sont concernés, les demandeurs d’emploi, dont bénéficiaires du revenu de solidarité active, opérateur France…

Mettre à mal la dystopie souvent rappelée par la CNIL du risque majeur d’un « travailleur du futur, réduit, dans son activité professionnelle à l’état de ‘données’ » ! (travail dirigé-contrôlé au regard de traitements, de résultats ou jugements automatisés) requiert, pour les salariés, la mise en place de garanties contre les immixtions et les contrôles arbitraires. TROP…

L’Actu des lois et des règlements, d’orientations parlementaires par l’UNSA…  TEXTES, LIENS ET COMMENTAIRES ° PROJETS SYNDICAUX CONTRE LES INÉGALITÉS MONDIALES… Arrêté du 26 mai 2025 portant approbation de l’appel à manifestation d’intention de projets relevant du dispositif « Initiatives OSC » pour le financement des initiatives des organisations de la société civile. L’arrêté…

Il aura fallu plus de 15 ans de procédure pour que la Cour de cassation (Cass. soc. 21 janvier 2025, n° 22-87.145) à l’occasion du procès France Télécom, consacre une nouvelle forme de harcèlement travail appelé « harcèlement institutionnel ». JURISPRUDENCE HARCÈLEMENT À propos de l’arrêt de la chambre sociale de la Cour de cassation, Cass. soc. 21…

Quels changements dans nos lois et règlements ? L’UNSA vous donne une actualité…  TEXTES, LIENS ET COMMENTAIRES ° DISPENSES DE PRÉVOYANCE DANS LA FONCTION PUBLIQUE DE L’ÉTAT Décret n° 2025-466 du 27 mai 2025 relatif à l’adhésion obligatoire au contrat collectif de prévoyance dans la fonction publique de l’État. Sont concernés, les fonctionnaires civils…

Le 23 avril 2025, les organisations syndicales représentatives présentes (FGTA-FO, UNSA, CGT) à cette réunion ont quitté la table des négociations de la branche coiffure. Depuis plusieurs mois, nous avons engagé des discussions sur les salaires, dans un contexte d’inflation persistante, de précarisation croissante des salariés du secteur, et d’un fort besoin de reconnaissance du…

Alors que la France s’était positionnée en pionnière avec sa loi de 2017 sur le devoir de vigilance, inspirant même les travaux européens, elle semble aujourd’hui renier ses engagements. Le 20 mai dernier, la Commission nationale consultative des droits de l’homme (CNCDH) a adopté à l’unanimité un avis critique sur la proposition de directive Omnibus…

L’actualité des lois et règlements, vue par un Syndicat de salariés,  TEXTES, LIENS ET COMMENTAIRES ° B.D.E.S. Fonction Publique Arrêté du 13 mai 2025 fixant pour la fonction publique de l’État la liste, la structuration, la présentation des données contenues dans les bases de données sociale. Texte pris en vertu des dispositions du code…

Présenter une liste incomplète non-conforme est-il risqué ? Rappel de la jurisprudence JURISPRUDENCE SUR LES ÉLECTIONS : À propos de Cour de cassation, civile, Chambre sociale, 26 février 2025, 23-22.843, Inédit..https://www.legifrance.gouv.fr/juri… Retour sur la loi… Elle instaure une obligation pour les syndicats de respecter deux principes impératifs sur leur liste de candidats au CSE : L’étendue de ces…

L’actualité des lois et règlements par l’UNSA.  TEXTES, LIENS ET COMMENTAIRES ° VACATIONS DES CONTROLEURS DE LA CIRCULATION AERIENNE Arrêtés du 5 mai 2025 portant sur des mises en œuvre d’un dispositif optionnel de l’organisation du travail des contrôleurs de la circulation aérienne de l’organisme de contrôle de Bordeaux-Mérignac et Paris-Orly. Le dispositif optionnel…

Sélection de lois et règlements par l’UNSA.  TEXTES, LIENS ET COMMENTAIRES ° HAUT-COMMISSARIAT A LA STRATEGIE ET AU PLAN Décret n° 2025-450 du 23 mai 2025 portant création du Haut-Commissariat à la stratégie et au plan. Vise les administrations, partenaires sociaux, organismes de recherche, organismes en réseau avec le commissariat général à la stratégie…

Le 21 mai dernier, le Parlement européen et le Conseil de l’Union européenne ont trouvé un accord politique sur la révision de la directive relative aux comités d’entreprise européens (CEE). Cet accord marque une étape significative dans le renforcement des droits à l’information et à la consultation dans les entreprises multinationales. Il intervient deux ans…