Actualité

Au Journal Officiel, vu par l’UNSA !  TEXTES, LIENS ET COMMENTAIRES ° REPARTITION REGLEMENTAIRE ENTRE SECTIONS DES CONSEILS DE PRUD’HOMMES (CORRECTIF) Arrêté du 14 mai 2025 portant modification de l’annexe de l’arrêté du 7 avril 2025 fixant le tableau de répartition entre les sections du conseil de prud’hommes pour le mandat prud’homal 2026-2029. Sous…

Le repos quotidien entre deux journées de travail (11 heures, légales), “repos nocturne” (pour les travailleurs “diurnes”) est d’ordre public. Les droits qu’il reconnait sont particulièrement garantis, même sans préjudice identifié… JURISPRUDENCE SOCIALE A propos du jugement de la Cour de Cassation, Cass. soc. 7 février 2024, n° 21-22.809https://www.courdecassation.fr/en/d… CONTEXTE DE LA SAISINE Un salarié saisit…

Réunie ce 20 mai, la Commission nationale consultative sur les droits de l’homme (CNCDH) a adopté une déclaration d’urgence sur la situation dramatique à Gaza, dénonçant la destruction en cours du territoire et les atteintes graves aux droits de sa population. Dans la continuité de la tribune publiée dans Le Monde, dont le secrétaire général…

Un salarié déclaré inapte médicalement à tout poste dans l’entreprisse, licencié pour un motif différent, verra la prise en compte de ce motif par l’employeur entrainer la requalification de la rupture en licenciement sans cause réelle et sérieuse… JURISPRUDENCE SOCIALE Cass. soc., 08 février 2023, n°21-16.258 ° CONTEXTE DE LA SAISINE Un salarié en arrêt…

Votre Journal Officiel du jour analysé par l’UNSA Juridique. Journal officiel « Lois et Décrets » JORF n° 0119 du 22 mai 2025 Aucun texte d’intérêt général et interprofessionnel n’a été publié au Journal Officiel de ce jour. Thèmes abordés : logements de fonctions agents, élections municipales et parité, L’intégrale du J.O. du 22 mai 2025, ci-après…

Suite aux interventions des unions régionales de Guadeloupe, Guyane et Martinique lors de son bureau national du 21 mai, l’UNSA réaffirme fermement la nécessité d’agir face à la situation alarmante que traversent ces territoires. La violence qui frappe la Guadeloupe, la Martinique et la Guyane, induite notamment par le narcotrafic, l’orpaillage clandestin et la prolifération…

Dans un communiqué intersyndical, l’UNSA avec la CFDT, CGT, et FO adresse une carton rouge à Emmanuel Macron, qui lors du sommet Choose France, s’est prononcé pour la suppression de la directive européenne sur le devoir de vigilance. Crédits photo : Freepik – Communiqués de presse / zoom

En France, entre 9 et 11 millions de personnes soutiennent chaque jour un proche en perte d’autonomie, gravement malade ou en situation de handicap. Parmi eux, on compte environ 500 000 jeunes aidants qui s’occupent d’un parent ou d’un membre de leur famille, parfois dans des conditions très difficiles. Pourtant, ces proches aidants restent encore…

Journal Officiel de l’UNSA, toute l’actualité des Lois du jour.  TEXTES, LIENS ET COMMENTAIRES ° AVIS DU CONSEIL D’ETAT : PAS DE CONSULTATION DU C.S.E. PREALABLE A LA DEMANDE D’AUTORISATION ADMINISTRATIVE DE LICENCIEMENT D’UN CANDIDAT AUX ELECTIONS Avis n° 498924 du 16 mai 2025 : question posée au Conseil d’Etat : Les dispositions de…

La réforme du Complément de libre choix du mode de garde (CMG) qui permet de faciliter l’accueil des enfants chez des assistantes maternelles ou des gardes à domicile va être mise en œuvre à la rentrée prochaine. L’UNSA salue l’esprit de justice et de simplification qui anime cette réforme. Cependant des questions restent en suspens.…

Une différence de traitement ne peut pas être justifiée par l’absence de lien familial avec l’employeur… JURISPRUDENCE A propos de : Cass. soc., 9 avr. 2025, n° 23-14.016, B+L Une différence de traitement fondée sur l’absence de lien familial avec l’employeur est discriminatoire. Par cette décision, la Cour de cassation juge qu’une différence de rémunération…

Le Journal Officiel d’un jour !  TEXTES, LIENS ET COMMENTAIRES ° INSPECTION GENERALE ET DE CONTROLE : REVISIONS DES DISPOSITIFS DE NOMINATIONS Décret n° 2025-436 du 19 mai 2025 modifiant le décret n° 2022-335 du 9 mars 2022 relatif aux services d’inspection générale ou de contrôle et aux emplois au sein de ces services.…