Actualité

Le projet de loi de finances (PLF) pour 2026 traduit des choix budgétaires qui affaiblissent gravement les dispositifs d’accompagnement vers l’emploi. En effet, la mission Travail et Emploi est la plus touchée, avec une diminution de 2,35 milliards d’euros et la suppression de plus de 1 000 équivalents temps plein (ETP) parmi les opérateurs qui…

« L’utile » syndical du Journal Officiel du jour…  TEXTES, LIENS ET COMMENTAIRES : ° ACTUALITÉ DU SÉNAT * Rapports : Rapport d’information n° 67 « CANÉVET – DAUBET », « prise en compte des questions migratoires dans la politique de développement » (non publié). N° 68, « SZCZUREK » relatif à « l’Autorité…

L’UNSA a participé à la Commission des comptes de la Sécurité sociale, en présence des ministres du Travail et des Solidarités, des Comptes publics, de la Santé, des Familles, de l’Autonomie et des Personnes handicapées. L’UNSA a rappelé avec force combien le Projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2026 est…

La définition du temps de travail effectif est au cœur de nombreux questionnements notamment lorsqu’il s’agit de déterminer l’assiette de calcul des heures supplémentaires. La jurisprudence faisant l’objet de cette brève permet de répondre à la question suivante : Le calcul du seuil de déclenchement des heures supplémentaires doit-il prendre en compte les jours de…

UNSA Juridique, toujours prête pour le J.O. !  TEXTES, LIENS ET COMMENTAIRES : ° CONVENTION N° 155 SUR LA SECURITE ET LA SANTE DES TRAVAILLEURS (1981) Loi n° 2025-983 du 22 octobre 2025 autorisant la ratification de la convention n° 155 sur la sécurité et la santé des travailleurs, 1981. Est autorisée la ratification…

Le 7 novembre Les adhérents de la fédération pourront accéder à un nouveau service de Billetterie HappyPal

L’UNSA aux côtés de 15 associations et syndicats syndicats attaque l’État en justice contre sa politique concernant les chômeurs et les allocataires du RSA. Le décret permet de sanctionner chômeurs et allocataires en cas de manquement à leurs obligations de recherche d’emploi. Communiqué de presse : Dossier de presse : A lire également, la tribune…

Depuis le 1er octobre 2025, certaines entreprises textiles ont décidé d’afficher le coût environnemental de leurs produits. En effet, alors que l’industrie textile est l’une des plus polluantes du monde, il devient crucial de responsabiliser les consommateurs face à leurs choix. VÊTEMENTS, TEXTILE, UNE R.S.E. QUI S’AFFICHE (OU PAS…) Cette initiative d’afficher le coût environnemental,…

Droit au Journal Officiel, société et transformation écologique… Quoi de neuf au Journal Officiel du 22 octobre 2025 ? Statuts du Conseil national de l’action sociale (C.N.A.S.), Conseil d’État et contrôle des sanctions des quotas de délivrance des certificats d’économies d’énergie, Actualités au Parlement : définition pénale du viol et des agressions sexuelles (rapport et…

Un accord franco-britannique a été signé fin juillet visant à prévenir « les traversées périlleuses » en Manche. La Commission nationale consultative des droits de l’Homme (CNCDH) a rendu le 14 octobre un avis très critique sur ce texte. L’UNSA dénonce également un accord inefficace, qui ne règle rien et ne produira sans doute pas…

Toujours du « neuf » au J.O.R.F.  TEXTES, LIENS ET COMMENTAIRES : ° ACCORD : AUTEURS-SCENARISTES ET PRODUCTEURS D’ŒUVRES CINEMATOGRAPHIQUES Arrêté du 16 octobre 2025 portant extension de l’accord interprofessionnel sur les pratiques contractuelles entre auteurs-scénaristes et producteurs d’œuvres cinématographiques de long-métrage de fiction du 15 octobre 2025. Les Parties ont décidé de se…