Actualité

Ce mardi 3 juin, la Commission des comptes de la Sécurité sociale a dévoilé son rapport. Elle confirme que le déficit pour l’année 2024 sera moins élevé que prévu, atteignant -15,3 milliards d’euros (soit 0,5 point de PIB), grâce à une amélioration des recettes en fin d’année. Cependant, la situation reste préoccupante : le déficit…

Revue d’un J.O. quotidien par l’UNSA juridique.  TEXTES, LIENS ET COMMENTAIRES ° PROFESSION DE COMMISSAIRE DE JUSTICE Décret n° 2025-489 du 3 juin 2025 modifiant le décret n° 2022-729 du 28 avril 2022 relatif à l’organisation de la profession de commissaires de justice. Ce décret introduit de nouvelles dispositions relatives à la gouvernance de…

L’UNSA dénonce l’adoption de la motion de rejet préalable visant la Loi agricole dite « Duplomb ». Cette manœuvre parlementaire empêche en réalité tout débat sur un texte fondamental, au moment où le monde agricole a besoin de réponses concrètes et une vision de long terme. À titre d’exemple, la réintroduction de l’acétamipride, un pesticide dangereux pour…

Un J.O. pour l’UNSA.  TEXTES, LIENS ET COMMENTAIRES ° MINISTÈRE DU TRAVAIL : CONTRAT DE SÉCURISATION PROFESSIONNELLE Avis relatif à l’avenant n° 10 du 20 mars 2025 à la convention du 26 janvier 2015 relative au contrat de sécurisation professionnelle. En application des articles L. 5422-20 à L. 5422-23, R. 5422-16 et R. 5422-17…

Suite aux interventions des unions régionales de Guadeloupe, Guyane et Martinique lors de son bureau national du 21 mai, l’UNSA réaffirme fermement la nécessité d’agir face à la situation alarmante que traversent ces territoires. La violence qui frappe la Guadeloupe, la Martinique et la Guyane, induite notamment par le narcotrafic, l’orpaillage clandestin et la prolifération…

Dans une lettre ouverte publiée le 2 juin, l’UNSA avec la CFDT, la CGT, la CFE-CGC, la FSU et Solidaires alertent le Gouvernement sur la situation à Mayotte et demandent au plus vite l’ouverture de concertations. Pour accéder à la lettre : – Actualités / zoom

Le 23 mai a enfin été publiée la liste des métiers en tension dont le projet d’arrêté datait de février 2025. L’UNSA salue cette promulgation mais s’inquiète des effets réels sur la régularisation des travailleur·ses sans papiers. En effet, cette liste est issue des dispositions de la loi du 26 janvier 2024 pour « contrôler…

Lois et des règlements, l’œil de l’UNSA !  TEXTES, LIENS ET COMMENTAIRES ° LUTTER CONTRE LA CHALEUR Décret n° 2025-482 du 27 mai 2025 relatif à la protection des travailleurs contre les risques liés à la chaleur. Sont concernés, les employeurs, travailleurs, maîtres d’ouvrage, coordonnateurs en matière de sécurité et de protection de la…

Ce Zoom est consacré au commerce international et au retour du protectionnisme. C’est un sujet peu abordé dans le monde syndical bien que les conséquences risquent d’être sévères pour beaucoup de salariés. Les entreprises du commerce sont indirectement concernées puisqu’elles sont avant tout importatrices. Une guerre commerciale aura donc forcément des conséquences. L’article ZOOM –…

Lois et des règlements, ça change avec l’UNSA !  TEXTES, LIENS ET COMMENTAIRES ° SANCTIONS APPLICABLES AUX DEMANDEURS D’EMPLOIS Décret n° 2025-478 du 30 mai 2025 relatif aux sanctions applicables aux demandeurs d’emploi en cas de manquement à leurs obligations. Sont concernés, les demandeurs d’emploi, dont bénéficiaires du revenu de solidarité active, opérateur France…

Mettre à mal la dystopie souvent rappelée par la CNIL du risque majeur d’un « travailleur du futur, réduit, dans son activité professionnelle à l’état de ‘données’ » ! (travail dirigé-contrôlé au regard de traitements, de résultats ou jugements automatisés) requiert, pour les salariés, la mise en place de garanties contre les immixtions et les contrôles arbitraires. TROP…

Il aura fallu plus de 15 ans de procédure pour que la Cour de cassation (Cass. soc. 21 janvier 2025, n° 22-87.145) à l’occasion du procès France Télécom, consacre une nouvelle forme de harcèlement travail appelé « harcèlement institutionnel ». JURISPRUDENCE HARCÈLEMENT À propos de l’arrêt de la chambre sociale de la Cour de cassation, Cass. soc. 21…