Actualité

Des informations syndicales et de société du J.O. TEXTES : ° BUREAU DE VOTE ET COMITÉ TECHNIQUE SCRUTIN T.P.E. Arrêté du 13 novembre 2024 portant nomination des membres du bureau de vote et du comité technique dans le cadre du scrutin organisé pour la mesure en 2024 de l’audience des organisations syndicales dans les entreprises…

Un J.O. interprofessionnel et des actualités… TEXTES : ° TEMPS PARTAGÉ AUX FINS D’EMPLOYABILITÉ Loi n° 2024-1027 du 15 novembre 2024 visant à poursuivre l’expérimentation relative au travail à temps partagé aux fins d’employabilité. La loi proroge pour une durée de quatre ans à compter de la promulgation de la loi n° 2024-1027 du 15…

Le Journal Officiel du jour… TEXTES : ° STATUT JURIDIQUE REVISE DES SOCIETES D’ADMINISTRATEURS ET DE MANDATAIRES JUDICIAIRES Décret n° 2024-1021 du 13 novembre 2024 relatif à l’exercice en société des professions d’administrateur judiciaire et de mandataire judiciaire. Le décret modifie les dispositions des sections 5 et 6 du chapitre IV du titre Ier du…

À l’occasion de la journée internationale pour l’élimination des violences faites aux femmes, l’UNSA appelle ses militantes et militants à participer aux manifestations organisées partout en France le samedi 23 novembre. Cette année, toutes les organisations syndicales (UNSA, CFDT, CGT, FO, CFE-CGC, CFTC, Solidaires, FSU) ont souhaité porter ensemble des revendications communes pour exiger des…

L’UNSA Fonction Publique, lors de son bureau national, a décidé d’appeler à la mobilisation pour défendre les agents publics. L’UNSA Fonction Publique a décidé, lors de son bureau national extraordinaire de ce jour, d’appeler à une journée de mobilisation et d’actions afin de défendre les agents publics injustement attaqués par le gouvernement, leur employeur.  …

Votre J.O. ce qui change, entre en vigueur, au plus tôt le lendemain de sa parution, pour les administrations et entreprises publiques et les salariés du privé, pour l’UNSA interprofessionnelle, … Peu de choses ce 13 novembre, mais on notera : Quoi de neuf au Journal Officiel du 13 novembre ? Crédits d’heures syndicales dans…

De l’importance de respecter le protocole d’accord préélectoral et l’agenda des élections professionnelles des comités sociaux et économiques… JURISPRUDENCE ÉLECTORALE C.S.E. A propos de Cass. soc. 10 juillet 2024 ° FAITS : Une société a conclu, en octobre 2022, un protocole d’accord préélectoral avec trois organisations syndicales, en vue des élections au C.S.E. devant se…

Cette semaine dans UNSA Info : petite enfance, inégalités salariales, télétravail, indice du moral des salariés, L’essentiel de l’éco, indemnités journalières, le prix de la liberté, note salée pour les agents publics L’article UNSA Info de la Semaine est apparu en premier sur UNSA Commerces Distribution & Services.

Hier 11 novembre, Laurent Wauquiez a annoncé avoir obtenu du gouvernement une revalorisation de toutes les retraites à partir du 1er janvier 2025, alors même que le PLFSS pour l’année n’a pas terminé son circuit parlementaire. Cette mesure concernerait tou·te·s les retraité·e·s et viserait à les protéger de l’inflation. A première vue, l’annonce peut sembler…

Dans ce 37ème podcast, Luc Farré, secrétaire général de de l’UNSA Fonction Publique, aborde l’actualité des agents de la fonction publique. L’UNSA Fonction Publique estime que ce n’est pas aux plus fragiles, aux malades, aux accidentés de financer le déficit budgétaire. Au sommaire : Quel bilan tirez-vous de votre rencontre avec Guillaume Kasbarian, le ministre de…

Un syndicat, ayant signé un protocole d’accord préélectoral ou qui a présenté des candidats aux élections sans émettre de réserve, est irrecevable à contester en justice la validité de ce protocole. Il en va de même des salariés candidats ou élus sur sa liste qui contesteraient, précise pour la première fois la Cour de cassation…

Une lettre de licenciement fixe le cadre et les limites du litige et du sérieux de la motivation de la mesure de rupture. C’est ce que rappelle et réitère un arrêt de la chambre sociale de la Cour de cassation du 23 octobre 2024 (Cass. soc., 23-10-24, n° 22-22206). Revenons sur cette décision pour aller…