Actualité

L’UNSA interprofessionnelle a son « Journal Officiel » ! Rien que pour vous…  TEXTES, LIENS ET COMMENTAIRES ° VIOLENCES DANS LES ÉTABLISSEMENTS D’ENSEIGNEMENT PRIVÉS Décret n° 2025-542 du 16 juin 2025 relatif au recueil et au traitement des signalements des faits de violence dans les établissements d’enseignement privés. Sont concernés, les recteurs d’académie, préfets,…

Les 14 et 15 juin à Nantes, au Lieu Unique, l’UNSA participait à l’événement « Reprendre le pouvoir sur nos vies », organisé conjointement par La République des idées et le Pacte du pouvoir de vivre, dont notre organisation est membre. Dans un contexte marqué par les inquiétudes sociales, écologiques et démocratiques, ces deux journées…

Regard sur le Journal Officiel du jour.  TEXTES, LIENS ET COMMENTAIRES ° 25 ARRÊTÉS D’EXTENSION D’AVENANTS À CONVENTIONS COLLECTIVES NATIONALES DE BRANCHES : retrouvez la vôtre !? * MINISTERE DU TRAVAIL : Arrêtés d’extensions d’avenants à des accords conclus dans le cadre de la conventions collectives nationales des secteurs professionnels de l’industrie pharmaceutique (n°…

La Semaine de la Qualité de Vie et des Conditions de Travail (QVCT) est l’occasion de mettre l’accent sur un aspect trop souvent sous-estimé : la parole des salariés. Placée sous le signe du dialogue autour du travail réel, cette édition 2025 fait écho à une conviction profonde de l’UNSA. Donner la parole à celles…

Lors d’une table ronde intitulée « Dialogue social, anticipation et prévention des licenciements économiques », Vanessa Jereb, secrétaire générale adjointe de l’UNSA, a appelé à un véritable changement de culture dans les entreprises : celle d’un dialogue économique structuré, ancré dans la stratégie, pour mieux protéger l’emploi. Alors que les secousses économiques fragilisent l’emploi et que les…

Par un arrêt en date du 26 mars 2025, n° 23-23.625, la Chambre sociale de la Cour de cassation examine la possibilité de qualifier de « licenciement verbal », le fait de recruter pour remplacer un salarié encore en poste. JURISPRUDENCE DU LICENCIEMENT VERBAL : POINT DE VUES… À propos de Cass. soc. 26 mars 2025, n° 23-23.625 https://www.courdecassation.fr/deci… LE…

La veille J.O. de l’UNSA interprofessionnelle.  TEXTES, LIENS ET COMMENTAIRES ° DÉMATÉRIALISATION PROFESSION DE NOTAIRE Décret n° 2025-538 du 13 juin 2025 portant sur les actes établis par les notaires sur support électronique. Le décret clarifie et harmonise plusieurs dispositions relatives aux actes établis par les notaires sur support électronique. Il renforce d’abord les…

La veille J.O. de l’UNSA interprofessionnelle.  TEXTES, LIENS ET COMMENTAIRES ° ENCADREMENT DES LOYERS Loi n° 2025-534 du 13 juin 2025 expérimentant l’encadrement des loyers et améliorant l’habitat dans les outre-mer. A titre expérimental, pour une durée de cinq ans à compter de la promulgation de la présente loi, un dispositif d’encadrement des loyers…

13 juin, le Journal Officiel : l’essentiel syndical…  TEXTES, LIENS ET COMMENTAIRES ° MINISTERE DU TRAVAIL, CONVENTION COLLECTIVE DU PERSONNEL DES ENTREPRISES DE RESTAURATION DE COLLECTIVITES (N° 1266) Arrêté du 30 avril 2025 portant extension d’un avenant à la convention collective nationale du personnel des entreprises de restauration de collectivités (n° 1266 ). Sont…

Les habitants de l’enclave palestinienne subissent depuis plus de 600 jours des bombardements indiscriminés, des déplacements forcés et une famine imposée aux civils comme méthode de guerre. Avec un sentiment d’impunité, le gouvernement israélien exprime, au fil des déclarations et sans complexes, des intentions génocidaires et entraîne Israël dans une faillite morale avec le silence…

La proposition de loi instaurant un impôt plancher de 2 % sur le patrimoine des ultrariches est discutée aujourd’hui au Sénat. L’UNSA soutient cette taxe. Adoptée par l’Assemblée nationale le 20 février, cette proposition de loi propose l’instauration d’un impôt plancher de 2 % sur le patrimoine des foyers fiscaux dont la fortune dépasse 100…

Le Conseil d’orientation des retraites (COR) a présenté son rapport annuel sur les retraites. Après des discussions nourries, le rapport validé ce jour a été modifié par les membres du Conseil, démontrant ainsi que le COR ne pouvait pas être le porte voix d’une seule personne. Pour l’UNSA, ce compromis, même imparfait, illustre l’importance du…