Nouvelles règles de votre convention collective nationale de branche professionnelle ou interprofessionnelles – Arrêtés d’extension, d’élargissement, Agréments.
29 Oct 2024Le Secteur Juridique National met en ligne sur le site internet de l’UNSA, chaque jour, les textes des accords nationaux interprofessionnels, interministériels, ceux des arrêtés d’extension ou d’élargissement de conventions collectives nationales de Branches professionnelles ou de Secteurs professionnels, les arrêtés de représentativité OS et OP, parus le jour même… Mais encore, des arrêtés « d’agréments »…
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