Actualité

Alors que l’UNSA SDIS de France la revendiquait depuis des mois, notamment durant la manifestation du 16 mai dernier à Paris, le gouvernement a enfin consenti à accorder une prime aux sapeurs-pompiers mobilisés durant les Jeux Olympiques (JO). Par ailleurs, le personnel engagé pourra être rémunéré via le dispositif d’Indemnité de Mobilisation Opérationnelle (IMO). Quel sont…

Le Conseil Supérieur de la Fonction Publique Territoriale (CSFPT) travaille depuis de nombreuses années sur la réforme du cadre d’emplois des Agents Territoriaux Spécialisés des Écoles Maternelles (ATSEM). Ce travail a abouti à des propositions soutenues tant par les organisations syndicales que par les employeurs territoriaux qui doivent maintenant définir une politique ambitieuse en matière…

Le décret n°2024-614 du 26 juin 2024 modifie les primes attribuables dans la filière Police Municipale. Il entre en vigueur le 29 juin 2024 et crée une Indemnité Spéciale de Fonction et d’Engagement (ISFE) composée d’une part fixe et d’une part variable. Ainsi, l’ISMF (Indemnité Spéciale de Fonction et d’Engagement : prime en % selon la…

Les collectivités participent, du fait de la diversité des métiers exercées au sein des services, à la formation. Cette action qui valorise la compétence et la capacité à transmettre un savoir faire et un savoir être professionnel, s’exerce sous le contrôle d’un maître de stage. Motivé et disponible, pour reprendre les termes de la circulaire…

Certaines collectivités locales emploient des agents relevant du code du travail. Ces agents, œuvrant dans des services publics à caractère industriel et commercial, cohabitent au quotidien avec des fonctionnaires et des contractuels de droit public, créant ainsi une dynamique complexe au sein des administrations. Quels sont les agents concernés ?   Une collectivité ou une…

Mise à jour Android et iOS le 3 septembre 2024. Gardez le contact avec votre fédération UNSA Territoriaux grâce à notre application smartphone multimédia ! Disponible sur les stores, pensez à vérifier votre version pour pouvoir bénéficier de toutes les fonctionnalités. Pour télécharger ou mettre à jour l’appli­ca­tion UNSA Territoriaux (Cliquez sur une image)  …

L’heure est à la réduction des dépenses et, encore une fois, c’est aux agents malades que le rapport IGF/IGAS s’en prend en proposant de les pénaliser davantage avec des jours de carence supplémentaires et la réduction du taux de remplacement de leur rémunération en arrêt maladie. L’UNSA Fonction Publique s’élève contre cette vision purement économique,…

La période des vacances estivales est souvent associée à une recrudescence des litiges liés à des prestations mal exécutées, trompeuses ou inexistantes. Pour tenter de résoudre un contentieux qui vous oppose à un professionnel, il existe toute une panoplie de moyens qui vont de la tentative de règlement amiable jusqu’à l’exercice d’une action en justice…

L’intérêt à agir des organisations syndicales de fonctionnaires fait partie des droits fondamentaux reconnus par la Loi. L’action des organisations syndicales doit respecter les conditions de forme imposées par l’objet et le statut du syndicat, notamment le mandat à son représentant légal. Découvrez dans quels cas de figure un syndicat peut agir pour défendre vos droits.…

La Fédération UNSA Territoriaux avait attiré l’attention du ministre de la Fonction Publique, par l’intermédiaire d’un parlementaire, sur la situation précaire des agents contractuels qui assurent momentanément le remplacement d’un fonctionnaire absent. Il s’agit d’un sujet de préoccupation nationale mais aussi locale et la réponse du ministre mérite d’être commentée. Des contractuels de plus en plus…

La question du maintien du régime indemnitaire pendant les congés de maladie est complexe. Elle dépend du principe de parité avec les fonctionnaires de l’État, tout en tenant compte du principe de libre administration des collectivités territoriales. Un arrêt récent du Conseil d’État rappelle les subtilités de la juxtaposition de ces règles. Le principe de…

La Nouvelle Bonification Indiciaire (NBI) reste un sujet de contentieux dans la fonction publique territoriale. Bien qu’elle soit fondée sur des critères de responsabilité et de technicité, l’absence d’actualisation des textes et les discriminations persistantes, notamment envers les contractuels, soulèvent de nombreuses questions. Un fondement juridique commun aux trois fonctions publiques    « Le fonctionnaire…