Rhône

Par un arrêt en date du 15 octobre 2025, n°22-20.716, la Chambre sociale de la Cour de cassation se prononce sur la licéité d’une procédure d’évaluation « d’entretien de développement individuel (EDI) », au regard des critères adoptés par l’employeur. Parmi ces critères figuraient l’optimisme, l’honnêteté et le bon sens … Bons ou mauvais critères,…

Rien de nouveau au J.O. du 26 octobre. Veille du Journal Officiel du 25 octobre 2025 (ci-après) complétée de commentaires de la fin de la limite des trois mandats des élus du C.S.E., Modifications des contributions employeurs et des allocations de retour à l’emploi des demandeurs d’emploi pour les licenciements pour inaptitude, faute grave et…

Le 15 octobre 2025, la chambre sociale de la Cour de cassation a rendu une décision importante à propos des élections professionnelles :  » Si l’élection d’un titulaire du CSE est contestée devant le tribunal judiciaire pour non-respect de la représentation équilibrée des femmes et des hommes, les dispositions de l’article L. 2314-37 du code…

La première actualité des syndicats.  TEXTES, LIENS ET COMMENTAIRES : ° EMPLOI DES SALARIES EXPERIMENTES : UNE LOI ET DES DROITS NOUVEAUX… Loi n° 2025-989 du 24 octobre 2025 portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l’emploi des salariés expérimentés et relatif à l’évolution du dialogue social. Titre IER : RENFORCER LE…

L’UNSA salue une avancée essentielle pour les droits humains et l’égalité entre les femmes et les hommes. Désormais, la loi reconnaît qu’en l’absence de consentement libre et éclairé, tout acte sexuel constitue une violence. Cette évolution législative marque une étape décisive dans la lutte contre les violences sexuelles. Cette avancée amorce un changement profond des…

Le projet de loi de finances (PLF) pour 2026 traduit des choix budgétaires qui affaiblissent gravement les dispositifs d’accompagnement vers l’emploi. En effet, la mission Travail et Emploi est la plus touchée, avec une diminution de 2,35 milliards d’euros et la suppression de plus de 1 000 équivalents temps plein (ETP) parmi les opérateurs qui…

L’UNSA a pris connaissance des premiers éléments de la lettre rectificative du projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS). La suspension de la réforme vise essentiellement à maintenir l’âge de départ à 62 ans et 9 mois pour les assurés nés en 1963 et 1964. Le nombre de trimestres nécessaire quant à…

« L’utile » syndical du Journal Officiel du jour…  TEXTES, LIENS ET COMMENTAIRES : ° ACTUALITÉ DU SÉNAT * Rapports : Rapport d’information n° 67 « CANÉVET – DAUBET », « prise en compte des questions migratoires dans la politique de développement » (non publié). N° 68, « SZCZUREK » relatif à « l’Autorité…