Rhône

Nous célébrons cette année le 120ᵉ anniversaire de la loi du 9 décembre 1905, dite loi de séparation des Églises et de l’État. Pour l’UNSA, la laïcité est un principe républicain essentiel qui irrigue notre approche sociale et notre conception du syndicalisme. Nous sommes particulièrement attachés au respect de la liberté de conscience absolue de…

Une veille J.O. une UNSA Juridique, nulle part ailleurs….  TEXTES, LIENS ET COMMENTAIRES : ° LOI DE FINANCES 2025 : loi n° 2025-1173 du 8 décembre 2025 de finances de fin de gestion pour 2025. Les prévisions de solde structurel et de solde effectif de l’ensemble des administrations publiques, les prévisions de solde par…

Déjà plus 5000 signataires et vous ? Pour signer la pétition c’est ici Chaque mois, en raison de leurs règles, des millions de femmes subissent douleurs intenses, migraines, malaises, vomissements ou fatigue extrême. Ces symptômes peuvent impacter leurs journées de travail, sans pour autant être reconnus comme un motif d’arrêt. L’Espagne l’a fait, pourquoi pas…

Une récente note de l’Unédic fait le point sur les ruptures conventionnelles et propose des pistes pour réduire leur coût. Pour l’UNSA, si ces chiffres montrent un recours croissant au dispositif, la vraie question reste le malaise social et les conditions de travail qui poussent les salarié·es à quitter leur emploi. Fin septembre 2025, le…

Un délégué syndical ne dispose pas « naturellement » du mandat pour le dépôt de listes aux élections CSE… pas plus que le représentant de section syndicale. Vigilance… JURISPRUDENCE SOCIALE Qui porte officiellement et régulièrement la liste des candidats aux élections professionnelles des comités sociaux et économique ? Une question du porteur de liste qui…

La veille J.O. de l’UNSA.  TEXTES, LIENS ET COMMENTAIRES : Peu de choses au Journal Officiel. ° FONCTIONNAIRES DES SERVICES DECONCENTRES DE L’ADMINISTRATION PENITENTIAIRE : arrêté du 4 décembre 2025 portant modification de l’arrêté du 7 décembre 1990 fixant les modalités de la notation des fonctionnaires des services extérieurs de l’administration pénitentiaire. L’arrêté du…

Harcèlement moral : le juge est toujours tenu d’examiner les faits présentés dans leur ensemble. JURISPRUDENCE SOCIALE : harcèlement moral et éléments de preuve Les faits… Un salarié a été engagé en 1990 en qualité de moniteur, placé en arrêt maladie, puis déclaré inapte à tout poste de l’association qui l’employait. Mais, ayant été élu…