Rhône

Les évolutions législatives et réglementaires au Journal Officiel vues par le secteur juridique national UNSA…  COMMENTAIRES ET LIENS DES TEXTES : ° INTERPROFESSIONNEL : Dialogue social, travailleurs expérimentés Arrêté du 24 février 2026 portant extension de l’accord national interprofessionnel du 14 novembre 2024 relatif à l’évolution du dialogue social (n° 20365). Sont rendues obligatoires,…

Le 25 février dernier, certains partenaires sociaux se sont accordés pour modifier les règles de l’assurance chômage pour les demandeur·euses d’emploi ayant signé une rupture conventionnelle. L’accord conduira pour l’Unédic à des économies de 940 millions d’euros à la fin de la montée en charge en 2031 Pour l’UNSA, l’augmentation des ruptures conventionnelles reflète souvent…

La récente fuite de données issues d’un logiciel médical édité par Cegedim constitue l’un des incidents les plus graves qu’ait connu notre système de santé. Entre 11 et 15 millions de Français·es pourraient être concerné·es. Des informations personnelles, parfois sensibles, se retrouvent désormais en circulation sur Internet, exposant des millions de patient·e·s à des risques d’atteinte…

La veille quotidienne UNSA des textes juridiques et des évolutions législatives et règlementaires…  COMMENTAIRES ET LIENS DES TEXTES : ° Au Parlement * ASSEMBLÉE NATIONALE Texte n° 2531 (annexe). Proposition de loi visant à renforcer le contrôle, la gouvernance et la responsabilité financière des agences et opérateurs de l’État : texte de la commission…

Le gouvernement a publié le 28 février au Journal officiel l’arrêté actant l’augmentation des forfaits hospitaliers. Il n’a pas attendu l’avis du Conseil de la CNAM, alors qu’un délai avait été officiellement demandé lors de son installation fin février. Ce passage en force contourne les instances de concertation et fragilise le dialogue social. Pour l’UNSA,…

Une jurisprudence récente nous rappelle que, le transfert massif et sans tri des mails professionnels vers sa boite mail personnelle peut être une faute. Revoyons en détail cette affaire et nos conseils sur comment rassembler des preuves contre l’employeur sans être fautif… JURISPRUDENCE DE LA PREUVE e-MAILS À propos de Conseil d’État, 4ème chambre, 20/02/2026,…

Suivre au quotidien les évolutions législatives et réglementaires.  COMMENTAIRES ET LIENS DES TEXTES : Peu de textes d’intérêts ou nouveaux au Journal Officiel de ce 1er mars. ° UNSA à l’A.N.C.V. : arrêté du 20 février 2026 portant nomination au conseil d’administration de l’Agence nationale pour les chèques-vacances. Prochaine édition le 3 mars. _______________…

Par une décision en date du 30 janvier 2026, n° 494571, le Conseil d’État se prononce sur le droit d’obtenir la communication d’un dossier établi par le Défenseur des droits à la suite d’une saisine… JURISPRUDENCE DE LA DÉFENSE DES DROITS Tout travailleur confronté à une discrimination peut saisir le Défenseur des droits, pour bénéficier…