Rhône

Le Journal Officiel vu par l’UNSA JURIDIQUE et l’UNION être les premiers informés… Pas de Journal Officiel le 9 mai. TEXTES CLÉS SOCIAUX – ENVIRONNEMENTAUX DU JOURNAL OFFICIEL DU 10 MAI ° INCAPACITÉ PERMANENTE DES VICTIMES D’ACCIDENTS DU TRAVAIL ET DE MALADIES PROFESSIONNELLES Décret n° 2026-354 du 7 mai 2026 relatif aux modalités d’indemnisation de…

Par un arrêt du 15 avril 2026, n° 23-22.437, publié au bulletin, la Chambre sociale de la Cour de cassation aligne la protection des médecins du travail en CDD sur celle des autres salariés protégés, en actant la fin du contrôle de l’inspecteur du travail lorsque le contrat ne comporte pas de clause de renouvellement.…

Votre Journal Officiel UNSA pour informer l’action syndicale… Pas de répit le 8 mai, avec les textes sur l’âge de la retraite… TEXTES CLÉS SOCIAUX – ENVIRONNEMENTAUX DU JOURNAL OFFICIEL DU 8 MAI ° ÂGES DE LA RETRAITE * Âges de départ à la retraite anticipée pour carrière longue ou handicap, des agents territoriaux, ouvriers…

Chaque année, le 9 mai est célébré comme la Journée de l’Europe, commémorant l’anniversaire de la déclaration Schuman du 9 mai 1950. Ce discours jetait les bases d’une coopération économique et politique inédite entre pays européens — une réponse directe aux conflits destructeurs du XXᵉ siècle. Cette initiative est aujourd’hui retenue comme l’acte fondateur de…

À l’approche du sommet des dirigeant.es du G7, qui rassemble les principales économies industrialisées démocratiques (France, Allemagne, Italie, Japon, Royaume-Uni, États-Unis et Canada), les organisations syndicales des pays du G7 se sont réunies le 5 mai dans le cadre du Labour 7 (L7) à Paris. Coordonné par la Confédération syndicale internationale (CSI) et le TUAC…

La Commission européenne a récemment proposé la création d’un « 28e régime » des entreprises, également appelé EU Inc.. Présenté comme un outil de simplification destiné à soutenir les start-ups en Europe, ce nouveau statut leur permettrait d’opter pour un cadre juridique européen unique, en s’affranchissant en partie des législations nationales. Ce projet s’inscrit dans…

Adoptée en 2017, la loi française sur le devoir de vigilance impose aux grandes entreprises de prévenir les atteintes aux droits humains et à l’environnement pour l’ensemble de leurs chaînes d’approvisionnement, y compris au sein de leurs filiales à l’étranger. La condamnation du groupe Yves Rocher, prononcée le 12 mars 2026, pour des faits s’étant…

Une veille du Journal Officiel pour nourrir l’action syndicale…  COMMENTAIRES ET LIENS DES TEXTES ° TIRAGE AU SORT DES REPRÉSENTANTS SYNDICAUX F.P.E. ET F.P.H. : arrêté du 5 mai 2026 fixant les modalités d’organisation du tirage au sort en cas d’impossibilité pour les organisations syndicales de procéder à la désignation, en cours de mandat,…