Rhône

La veille est notre métier : UNSA Juridique votre veille Journal Officiel quotidienne, 4 juin… TEXTES SOCIAUX et ENVIRONNEMENTAUX ° ÉLECTIONS PROFESSIONNELLES DANS LA FONCTION PUBLIQUE D’ÉTAT ET LES TRANSPORTS Élections professionnelles Police Nationale, Personnels navigants, Ministère de l’Environnement, Affaires étrangères, C.A.P. dans les Transports… Ci-joint. Également dans l’actualité… ° TRAITEMENT DES DÉCHETS : décret…

En mai, le gouvernement présentait sa stratégie nationale pour l’emploi des jeunes. Quelques semaines plus tard, ce même gouvernement annonce une baisse drastique de la dotation de l’État aux Régions destinée au soutien de l’apprentissage. Raison invoquée : compenser la hausse des dépenses publiques dues à la guerre au Moyen-Orient. Alors que les Régions devaient…

Une veille juridique dans l’interprofessionnelle UNSA, TEXTES SOCIAUX et ENVIRONNEMENTAUX ° LISTE ET RESSORT DES BUREAUX D’AIDE JURIDICTIONNELLE Décret n° 2026-431 du 1er juin 2026 modifiant le décret n° 2020-1535 du 7 décembre 2020 fixant la liste et le ressort des bureaux d’aide juridictionnelle. L’article 13 de la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991…

En mai, le gouvernement présentait sa stratégie nationale pour l’emploi des jeunes. Quelques semaines plus tard, ce même gouvernement annonce une baisse drastique de la dotation de l’État aux Régions destinée au soutien de l’apprentissage. Raison invoquée : compenser la hausse des dépenses publiques dues à la guerre au Moyen-Orient. Alors que les Régions devaient…

À l’UNSA, la veille juridique du Journal Officiel, c’est quotidien… TEXTES SOCIAUX et ENVIRONNEMENTAUX ° ÉLECTIONS PROFESSIONNELLES DANS LE PUBLIC * AU MINISTÈRE DE L’INTÉRIEUR : C.A.P. INTÉRIEUR : Arrêté du 1er juin 2026 relatif aux commissions administratives paritaires compétentes à l’égard de certains corps de fonctionnaires du ministère de l’intérieur. CAP Nationale, Encadrement supérieur,…

Une proposition de loi soumise à l’Assemblée nationale vise à renforcer la protection des mineurs en formation professionnelle en matière de santé et de sécurité au travail. L’UNSA – pour qui les mineurs en formation ne sont pas des travailleurs comme les autres – soutient cette initiative. La législation visant à encadrer davantage le travail…

L’impossibilité de réintégrer un salarié protégé en raison de son comportement fautif postérieur au licenciement « fige » son droit à indemnisation. La Chambre sociale de la Cour de cassation a jugé, le 13 mai 2026, que l’indemnité d’éviction ne couvre plus toute la période d’éviction, mais s’arrête impérativement le jour où le salarié a commis les…

Journal Officiel être en veille à l’UNSA, TEXTES SOCIAUX et ENVIRONNEMENTAUX ° PROFESSIONS LIBÉRALES : COMPLÉMENTAIRES VIEILLESSE, INVALIDITÉ-DECÈS : décret n° 2026-418 du 29 mai 2026 relatif aux régimes d’assurance vieillesse complémentaire, d’assurance invalidité-décès et de prestations complémentaires de vieillesse des professions libérales. Sont concernés, les professions libérales, sections professionnelles de l’Organisation autonome d’assurance vieillesse…