Rhône

Le salarié exerçant une action en justice pour percevoir des dommages et intérêts sur le motif du dépassement de la durée maximale de travail hebdomadaire n’a pas à démontrer l’existence d’un préjudice découlant de ce dépassement… JURISPRUDENCE SOCIALE À propos de Cass. soc. 26 janvier 2022, n°20-21.636Cass. soc. 11 mai 2023 n° 21-22.281Également pour un salarié au…

L’UNSA vous partage « son » Journal Officiel… « Avis de concours administratifs au J.O. »  TEXTES, LIENS ET COMMENTAIRES : ° ACTUALITÉS AU PARLEMENT * ASSEMBLÉE NATIONALE Proposition de loi n° 1790, relative à « l’extension du droit à la pension de réversion aux couples liés par un pacte civil de solidarité ».…

Les travailleuses et travailleurs des secteurs du commerce et des services sont épuisé·es, en colère, et font face, depuis plusieurs années, à des attaques répétées contre leurs droits, leur pouvoir d’achat, et leur dignité au travail. Dans ces secteurs déjà marqués par la précarité, les bas salaires, les temps partiels imposés, les horaires décalés et…

Laurent Escure, Secrétaire Général de l’UNSA, est signataire de la tribune, « L’austérité budgétaire est sexiste », publiée dans l’édition du mardi 16 septembre du journal Libération. Cette tribune, signée avec la CFDT, la CGT, la FSU, Solidaires et de nombreuses organisations, alerte sur les effets profondément inégalitaires de l’austérité budgétaires, notamment sur les femmes.…

Révision de la composition du gouvernement : ralentissement de l’activité normative des institutions, légale et réglementaire.  TEXTES, LIENS ET COMMENTAIRES : ° ACTUALITÉ DU CONSEIL ECONOMIQUE, SOCIAL ET ENVIRONNEMENTAL (C.E.S.E.) Saisine du C.E.S.E. : « Précarité du travail et de l’emploi : une politique d’inclusion économique pour renforcer la cohésion sociale et territoriale »,…

Toujours une actualité au J.O. !  TEXTES, LIENS ET COMMENTAIRES : ° APPRENTISSAGE FRONTALIER : MODALITES Arrêté du 9 septembre 2025 relatif aux niveaux de prise en charge des contrats d’apprentissage transfrontalier. Lorsque la partie pratique de la formation par apprentissage est réalisée dans le pays frontalier, l’opérateur de compétences unique mentionné au IV…

Au Journal Officiel de l’UNSA cette semaine…  TEXTES, LIENS ET COMMENTAIRES : ° RESTRUCTURATION DE L’UNITÉ NATIONALE CYBER Arrêté du 4 septembre 2025 relatif à la restructuration de la division de la proximité numérique de l’unité nationale cyber. Les agents de la Fonction Publique et leurs familles bénéficient en cas de restructuration d’activités de…

Le 4 septembre 2025, la Cour Européenne des Droits de l’Homme (CEDH) a de nouveau sanctionné la France pour de graves défaillances dans une affaire de viol et de violences sexuelles. Elle pointe des insuffisances persistantes dans le droit français, notamment en matière de définition du consentement, de protection effective des victimes et de conduite…