Rhône

Le Journal Officiel quotidien sous les regards de l’UNSA Juridique …  COMMENTAIRES ET LIENS DES TEXTES ° TRAITEMENT DES DONNEES PERSONNELLES D’APTITUDE AU PERMIS DE CONDUIRE : arrêté du 24 avril 2026 portant création d’un traitement de données à caractère personnel dénommé « Portail d’aptitude à la conduite » et modifiant l’arrêté du 29…

ÉQUIPEMENT DE PROTECTION INDIVIDUELS (EPI) et intelligence artificielle : l’utilisation des lunettes connectées dans le cadre du service… Ci-après, nous revenons sur une affaire dans un service départemental d’incendie et de secours (SDIS) de Moselle, et vous proposer des idées pour anticiper les problèmes et ouvrir un dialogue avec l’employeur. VOS « VUES », CONNECTÉES AVEC CELLES…

Informations sociales du Journal Officiel…  COMMENTAIRES ET LIENS DES TEXTES ° DIALOGUE SOCIAL DES JURIDICTIONS FINANCIÈRES : décision du 21 avril 2026 fixant les modalités d’organisation du vote électronique pour l’élection des représentants du personnel dans les instances de dialogue social des juridictions financières. Extraits : le « vote électronique constitue la modalité exclusive…

Le 1er mai, journée internationale des travailleuses et des travailleurs, l’occasion de rappeler que les droits sociaux ne sont jamais acquis : ils doivent être défendus et étendus sans relâche. En 2026, les urgences sociales restent criantes : salaires toujours trop bas, inflation persistante, services publics fragilisés, précarité grandissante. Les inégalités se creusent, et les…

Votre Journal Officiel en « prisme » syndical…  COMMENTAIRES ET LIENS DES TEXTES ° ÉLECTIONS ET DÉSIGNATIONS DANS LA FONCTION PUBLIQUE * PARITÉ HOMMES-FEMMES ÉLECTIONS PROFESSIONNELLES DANS LE PUBLIC : arrêtés des parts respectives de femmes et d’hommes composant les effectifs pris en compte pour la désignation des représentants du personnel au comité social…

Le Secteur Juridique National UNSA et votre Journal Officiel.  COMMENTAIRES ET LIENS DES TEXTES ° ANTÉC2DENTS JUDICIAIRES DES INTERVENANTS DU GRAND ÂGE ET DU HANDICAP : arrêté du 28 avril 2026 fixant le calendrier de déploiement du système d’information relatif au contrôle des antécédents judiciaires des personnes mentionnées à l’article L. 133-6 du code…

Dans un arrêt du 9 avril 2026, la Cour de cassation vient rappeler les conditions de validité du forfait jours, un sujet central en entreprise : UNE CONVENTION INDIVIDUELLE DE FORFAIT JOURS ET L’ACCORD DU SALARIÉ CONCERNÉ… JURISPRUDENCE DU FORFAIT JOURS À propos de Cour de cassation, civile, Chambre sociale, 9 avril 2026, 25-12.011, Inédit…

Le 25 avril, la ministre déléguée chargée de l’Autonomie et des Personnes handicapées a exprimé son souhait de renommer les Ehpad en « Maisons France Autonomie » d’ici septembre 2027. Objectif affiché : « changer le regard sur le vieillissement », pour ne pas dire redorer l’image des Ehpad. Cette décision, prise sans concertation, intervient…