Actualité

URGENCE SALARIALE DANS LA FONCTION PUBLIQUE : TOUTES LES ORGANISATIONS SYNDICALES APPELLENT A LA MOBILISATION LE 19 MARS

29 Oct 2024

Appel des organisations syndicales de la fonction publique CFDT, CFE-CGC, CGT, FA, FO, FSU, Solidaires, UNSA à se mobiliser le mardi 19 mars Les organisations syndicales de la fonction publique CFDT, CFE-CGC, CGT, FA, FO, FSU, Solidaires, UNSA constatent et condamnent l’absence de toute perspective de mesures générales d’augmentation des rémunérations dans la fonction publique…

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Une contestation post-électorale limitée !?

29 Oct 2024

Un syndicat, ayant signé un protocole d’accord préélectoral ou qui a présenté des candidats aux élections sans émettre de réserve, est irrecevable à contester en justice la validité de ce protocole. Il en va de même des salariés candidats ou élus sur sa liste qui contesteraient, précise pour la première fois la Cour de cassation…

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Quoi de neuf au Journal Officiel du 27 octobre ? Formation professionnelle dans la sécurité privée, …

29 Oct 2024

Peu de choses au Journal Officiel… TEXTE : ° FORMATION DANS LA SÉCURITÉ PRIVÉE Arrêté du 23 octobre 2024 relatif aux conditions matérielles et pédagogiques de la formation aux activités privées de sécurité et aux activités de recherches privées. Les prestataires de formation respectent le cahier des charges applicable aux formations initiales et continues des…

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Quoi de neuf au Journal Officiel du 29 octobre ? Prévoyance des militaires, C.C.N. enseignement agricole, Seuil d’effectifs à 100…

29 Oct 2024

Un J.O. « militant » … PRINCIPAUX TEXTES : ° PRÉVOYANCE DANS L’ARMÉE Décret n° 2024-959 du 26 octobre 2024 relatif au fonds de prévoyance militaire et au fonds de prévoyance de l’aéronautique Le décret adapte d’une part, le montant des allocations versées en cas d’invalidité résultant d’un risque aérien et, d’autre part, le montant du complément…

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