Actualité

Ces heures supplémentaires peuvent être récupérées ou rémunérées. Le dispositif comporte une certaine complexité, car le résultat dépend de la catégorie de l’agent et de sa quotité horaire de travail. Mais des marges de négociation sont possibles. Elles justifient une négociation avec les organisations syndicales et une présentation pour avis en Comité Social Territorial (CST)…

Moment fort de la vie de la fédération, le Congrès s’est réuni du 5 au 7 juin au Corum de Montpellier. Des échanges nourris se sont succédés pour dresser un bilan des 4 dernières années mais aussi pour fixer le cap de la politique générale de l’UNSA Territoriaux pour ce mandat. Le Congrès s’est clôturé…

JORF n°0144 du 20 juin 2024 – Décret n° 2024-558 du 18 juin 2024 relatif au versement du « forfait mobilités durables » dans la fonction publique territoriale Publics concernés : fonctionnaires, agents contractuels recrutés sur un contrat de droit public et agents contractuels recrutés sur un contrat de droit privé des collectivités territoriales et…

Un policier municipal peut il faire partie de la réserve opérationnelle de la gendarmerie ? La réponse est oui, comme tout agent territorial. Le gouvernement encourage d’ailleurs ce type d’engagement citoyen qui permet ainsi à toutes et tous de découvrir et de participer au fonctionnement d’une mission régalienne de la Nation. Qu’est ce que la réserve…

Les assistants familiaux ont un statut particulier qui applique des dispositions du Code de l’Action Sociale et des Familles (CASF) et une partie du code du travail ou du statut général de la fonction publique. Métier peu connu, les assistants familiaux exercent leurs fonctions principalement dans les départements dans le cadre d’un contrat de droit…

Les 4 décrets de mise en œuvre de la loi du 30 décembre 2023 visant à revaloriser le métier de secrétaire de mairie, sont parus au Journal Officiel du 17 juillet 2024. Particulièrement attendus, ils vont permettre aux maires de promouvoir les secrétaires de mairie, devenus secrétaires généraux de mairie, mais ils laissent une partie…

Cinq ans après le début de son déploiement dans le secteur privé, l’index de l’égalité professionnelle va s’appliquer dans la fonction publique territoriale. L’UNSA, qui n’a jamais manqué de propositions pour réduire les inégalités de rémunération entre les femmes et les hommes, estime qu’il ne s’agit là que de simples indicateurs, et attend des mesures…

Ce dispositif, désormais codifié pour sa partie législative aux articles L. 135-1 à L. 135-5 du code général de la fonction publique (CGFP), décrit les procédures de recueil et de traitement des signalements émis par les lanceurs d’alerte et fixe la liste des autorités externes compétentes. La circulaire ministérielle du 26 juin 2024 qui vient…

Aucune température maximale n’est précisément prévue par le Code du travail. Toutefois, au-delà de 30°C pour une activité sédentaire et 28°C pour un travail nécessitant une activité physique, il y a un risque pour les agents. Souvent, les mesures de prévention restent encore trop méconnues des agents et des responsables territoriaux. Le Code du travail…

La situation des contractuels dans la fonction publique territoriale est traitée par le décret n° 88-145 relatif aux agents contractuels. La modification des conditions de travail des agents contractuels est possible en respectant les dispositions des articles 39-3 et suivants du décret précité. Paradoxalement, un agent contractuel, même titulaire d’un CDI, peut voir son contrat modifié…

Alors que les députés étaient entrés dans l’examen de la deuxième partie du texte de loi sur la fin de vie, l’annonce de la dissolution de l’Assemblée Nationale par le président de la République a mis un terme de façon brutale au travail engagé.  La loi sur la fin de vie était attendue par une…

Dans ce 35ème podcast, Luc Farré, Secrétaire Général de l’UNSA Fonction Publique, aborde l’actualité des agents de la fonction publique. Il évoque notamment la dissolution et la recomposition de l’assemblée nationale. Au sommaire : Quelle est l’analyse de l’UNSA-FP  après le vote des Français lors des élections législatives ? (0’18)Quel premier ministre doit être nommé et…