Actualité

Quoi de neuf au Journal Officiel du 24 septembre 2025 ? Extension d’avenant C.C.N. de l’expertise : mise en œuvre…

24 Sep 2025

Lois et réglementations publiées, ne perdez rien de l’essentiel de l’actualité sociale du J.O. Quoi de neuf au Journal Officiel du 24 septembre 2025 ? Extension d’avenant C.C.N., mise en œuvre du dispositif de reconversion ou promotion par alternance (« Pro-A »), Évolutions envisageables du financement de la protection sociale (Rapport DOINEAU), Indices et taux……

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Quoi de neuf au Journal Officiel du 20 septembre 2025 ? Avenants C.C.N. dans le transport aérien, les remontées mécaniques…

23 Sep 2025

Les J.O. de l’UNSA…  TEXTES, LIENS ET COMMENTAIRES : ° AVENANTS À CONVENTIONS COLLECTIVES, EXTENSIONS DU MINISTÈRE DU TRAVAIL : transport aérien, les remontées mécaniques – domaines skiables et l’optique lunetterie Arrêtés de septembre 2025 portant extensions d’avenants de conventions collectives des branches et secteurs professionnels du personnel au sol des entreprises de transport…

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Quoi de neuf au Journal Officiel du 21 septembre 2025 ? Agréments d’accords collectifs médico-social, Correctif statuts C.I.P.A.V.. Dans Public.fr/vosdroits,…

23 Sep 2025

Vos lois et réglementations publiées, l’UNSA Juridique vous en donne plus…  TEXTES, LIENS ET COMMENTAIRES : ° AGRÉMENTS MINISTÈRE DU TRAVAIL D’ACCORDS MÉDICO-SOCIAL NON LUCRATIF ET CORRECTIF D’AVENANT ÉTENDU STATUTS C.I.P.A.V. : AGRÉMENTS D’ACCORDS, MÉDICO-SOCIAL : arrêté du 16 septembre 2025 relatif à l’agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements et…

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Quoi de neuf au Journal Officiel du 23 septembre 2025 ? Extensions à l’ensemble des salariés des industries et importations…

23 Sep 2025

Toujours quelque chose au J.O. de l’UNSA Juridique…  TEXTES, LIENS ET COMMENTAIRES : ° CONVENTIONS COLLECTIVES, AVENANTS ÉTENDUS, MINISTÈRE DU TRAVAIL Au J.O. de ce jour des arrêtés du 18 septembre portant extensions d’avenants à des accords conclus dans les secteurs des industries du bois et de l’importation des bois, des entreprises d’architecture (n°…

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ALD, soins thermaux et médicaments à service médical faible : le gouvernement préfère la facilité au courage

23 Sep 2025

Un projet de décret prévoit de supprimer certaines exonérations du ticket modérateur – la part des frais de santé qui reste à la charge des patients après remboursement par l’Assurance maladie. Or les personnes concernées sont parmi les plus vulnérables de notre système de santé. Les titulaires de pensions d’invalidité, de pensions de réversion avec…

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Exil fiscal : un épouvantail pour empêcher la justice sociale

22 Sep 2025

En juillet dernier, le Conseil d’analyse économique (CAE) a publié une note sur l’exil fiscal en France, assurant que ce phénomène, bien que réel, n’a qu’un impact marginal sur l’économie nationale. Dans le débat budgétaire actuel, le mythe de l’exil fiscal est une fois encore brandi pour justifier l’inaction quand il s’agit d’augmenter l’imposition des plus…

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Pas le droit de se taire et de garder le silence lors d’un entretien préalable disciplinaire ?

20 Sep 2025

La question prioritaire de constitutionnalité portait sur les mots, dans le cadre d’un entretien préalable d’une procédure disciplinaire, « recueille les explications du salarié » figurant à l’article L. 1232-3 du code du travail et à l’avant-dernier alinéa de l’article L. 1332-2 du même code et le droit qu’aurait tout salarié d’être informé au préalable du droit…

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Répondre au million de manifestant·es : l’intersyndicale lance un ultimatum

19 Sep 2025

L’intersyndicale se félicite de la mobilisation massive du 18 septembre, témoignant d’une forte colère sociale face aux politiques d’austérité.Les organisations syndicales exigent l’abandon du projet de budget et des réformes injustes. Elles réclament des mesures en faveur de la justice fiscale, de la protection sociale, de la transition écologique et de la revalorisation du travail.La…

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Dommages et intérêts sans preuve d’un préjudice pour un dépassement d’heures…

17 Sep 2025

Le salarié exerçant une action en justice pour percevoir des dommages et intérêts sur le motif du dépassement de la durée maximale de travail hebdomadaire n’a pas à démontrer l’existence d’un préjudice découlant de ce dépassement… JURISPRUDENCE SOCIALE À propos de Cass. soc. 26 janvier 2022, n°20-21.636 Cass. soc. 11 mai 2023 n° 21-22.281 Également pour un…

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Appel Intersyndical du 18 septembre : Le Commerces et les Services en grève !

17 Sep 2025

Les travailleuses et travailleurs des secteurs du commerce et des services sont épuisé·es, en colère, et font face, depuis plusieurs années, à des attaques répétées contre leurs droits, leur pouvoir d’achat, et leur dignité au travail. Dans ces secteurs déjà marqués par la précarité, les bas salaires, les temps partiels imposés, les horaires décalés et…

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L’austérité budgétaire est sexiste

16 Sep 2025

Laurent Escure, Secrétaire Général de l’UNSA, est signataire de la tribune, « L’austérité budgétaire est sexiste », publiée dans l’édition du mardi 16 septembre du journal Libération. Cette tribune, signée avec la CFDT, la CGT, la FSU, Solidaires et de nombreuses organisations, alerte sur les effets profondément inégalitaires de l’austérité budgétaires, notamment sur les femmes.…

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