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L’employeur peut-il visiter votre domicile, vous y rencontrer, y fixer un rendez-vous, organiser une réunion chez vous, dans des temps et lieux de télétravail ? Espace pro., local perso., vie privée, intimité… Rien, voire peu de choses sur le sujet. Une « brève » UNSA Juridique, à partir d’une décision de la Cour de cassation vous donne…

Un J.O. social et économique pour mieux suivre les évolutions du droit…  TEXTES, LIENS ET COMMENTAIRES : ° RÉÉCRITURE DU CODE DE PROCÉDURE PÉNALE : une Ordonnance, un rapport de motivations… Ordonnance n° 2025-1091 du 19 novembre 2025 portant réécriture du code de procédure pénale (partie législative). 122 pages de correctifs de textes des…

L’UNSA exprime sa vive inquiétude face aux intentions formulées par le Premier ministre. Lors de son récent déplacement à Albi, il a annoncé vouloir confier une place accrue aux départements dans la gestion de l’accès aux soins. A l’UNSA, nous partageons pleinement l’objectif d’améliorer l’accès aux soins sur l’ensemble du territoire. Mais nous refusons que…

Le 13 novembre, le Parlement européen a adopté la directive « Omnibus I », grâce à une alliance de la droite et de l’extrême droite. D’un côté, ce vote acte la rupture du « cordon sanitaire », le groupe de la droite ayant décidé pour la première fois de former, délibérément, une majorité avec les…

À l’occasion de la journée internationale pour l’élimination des violences faites aux femmes, l’UNSA appelle ses militantes et militants à participer aux rassemblements, manifestations organisés partout en France le samedi 22 novembre ou le mardi 25 novembre. 7 organisations syndicales (UNSA, CFDT, CGT, FO, CFE-CGC, Solidaires, FSU) ont souhaité porter ensemble des revendications communes pour…

Votre J.O., notre veille ! UNSA Juridique l’a faite pour vous…  TEXTES, LIENS ET COMMENTAIRES : ° DÉCLARATION D’INTÉRÊTS DES CONSEILLERS PRUD’HOMMES : Décret n° 2025-1088 du 17 novembre 2025 relatif à la déclaration d’intérêts et à l’entretien déontologique des conseillers prud’hommes. Sont concernés, les conseillers prud’hommes, premiers présidents des cours d’appel. Objet :…

La loi n° 2025-989 du 24 octobre 2025 (JO 25 oct.), dont l’article 8 supprime du code du travail (article L. 2314-33) l’interdiction d’effectuer plus de trois mandats successifs au sein du CSE. La limitation à trois du nombre de mandats successifs de membre de la délégation du personnel au C.S.E. l’article L. 2314-33 du Code…

Parce que la santé est un bien commun et que la protection sociale concerne chacun·e d’entre nous, l’UNSA s’engage en tant que co porteuse des États généraux de la santé et de la protection sociale aux côtés de la Mutualité Française, l’AAM, la CFDT, la FEHAP, l’UNIOPSS et l’UNPS*. Cette démarche vise à donner la…