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Le contentieux de la faute inexcusable de l’employeur occupe une place singulière en droit de la sécurité sociale. Hérité du compromis fondateur de 1898, il repose sur un mécanisme de réparation forfaitaire des accidents du travail et des maladies professionnelles. Ce régime interdit, en principe, toute action en responsabilité civile de droit commun contre l’entreprise…

L’UNSA Juridique veille pour vous et a vu au J.O., ce jour… ° LIENS DES TEXTES ET COMMENTAIRES : ARRÊTÉS DE REPRÉSENTATIVITÉ MINISTÈRE DU TRAVAIL ° EMPLOYEURS : secteur des activités sanitaires, sociales et médico-sociales à but non lucratif , ° SALARIÉS : secteur des activités sanitaires, sociales et médico-sociales à but non lucratif ,…

Retrouvez le guide des élections professionnelles des comités sociaux et économiques d’entreprise (CSE) 2026… MISE À JOUR 2026… L’actualisation juridique concerne l’intégration dans le guide des dernières jurisprudences de la Cour de cassation et de certains tribunaux judiciaires (ex. vote électronique, contestations, listes électorales, RGPD, etc.). Pour mieux maîtriser l’information et le vote de vos…

Ce 4 février, la Journée mondiale contre le cancer a rappelé l’ampleur de cet enjeu de santé publique. Près de 430 000 nouveaux cas sont diagnostiqués chaque année en France, avec des inégalités sociales marquées. Pour l’UNSA, cette journée est l’occasion de réaffirmer une volonté claire. La lutte contre le cancer doit s’appuyer sur une prévention…

Des actualités des lois et règlements publiés ou en cours de discussions aux Parlement. Vos droits, la Veille du J.O. d’une UNSA Juridique…  LIENS DES TEXTES ET COMMENTAIRES : ° REPRÉSENTATIVITÉ SYNDICALE « JOURNALISTES » : organisations syndicales de salariés : arrêté du 3 février 2026 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives…

Bienvenue en février ! Le mois le plus court de l’année est là, apportant avec lui son lot de fraîcheur, de crêpes et, bien sûr, de nouvelles réglementations. Que vous prépariez vos vacances ou surveilliez votre budget, l’association Nouvelles Voies décrypte pour vous les changements essentiels de ce mois.+1 Voici ce qu’il faut retenir pour…

Les actualités sociales du Journal Officiel qui peuvent vous intéresser, tous les matins dans votre boîte e-mails et sur le site unsa.org / Vos droits, la Veille J.O. !  LIENS DES TEXTES ET COMMENTAIRES : ° TAUX HORAIRE MINIMUM DE L’ALLOCATION D’ACTIVITE PARTIELLE ET DE L’ALLOCATION D SPÉCIFIQUE : décret n° 2026-52 du 3…

La Cour de cassation, chambre sociale, apporte des précisions sur les modalités de calcul du plafond de 24 jours ouvrables de congé que peut acquérir un salarié au titre d’un arrêt maladie intervenu entre le 1er décembre 2009 et le 24 avril 2024… JURISPRUDENCE SOCIALE DES CONGÉS PAYÉS Cour de cassation, chambre sociale, nº 80…