Haute Savoie

Un délégué syndical ne dispose pas « naturellement » du mandat pour le dépôt de listes aux élections CSE… pas plus que le représentant de section syndicale. Vigilance… JURISPRUDENCE SOCIALE Qui porte officiellement et régulièrement la liste des candidats aux élections professionnelles des comités sociaux et économique ? Une question du porteur de liste qui…

La veille J.O. de l’UNSA.  TEXTES, LIENS ET COMMENTAIRES : Peu de choses au Journal Officiel. ° FONCTIONNAIRES DES SERVICES DECONCENTRES DE L’ADMINISTRATION PENITENTIAIRE : arrêté du 4 décembre 2025 portant modification de l’arrêté du 7 décembre 1990 fixant les modalités de la notation des fonctionnaires des services extérieurs de l’administration pénitentiaire. L’arrêté du…

Harcèlement moral : le juge est toujours tenu d’examiner les faits présentés dans leur ensemble. JURISPRUDENCE SOCIALE : harcèlement moral et éléments de preuve Les faits… Un salarié a été engagé en 1990 en qualité de moniteur, placé en arrêt maladie, puis déclaré inapte à tout poste de l’association qui l’employait. Mais, ayant été élu…

Une veille, un Journal Officiel, une UNSA et son secteur juridique national, à votre service… Quoi de neuf au Journal Officiel du 6 décembre 2025 ? Représentativités employeurs nationale et multiprofessionnelle spectacle vivant, Disponibilité dans la Fonction Publique, Stratégie numérique pour l’éducation, L’UNSA FP à la « commission de l’action sociale » du Conseil supérieur…

Par deux décisions du 19 novembre 2025, la chambre sociale de la Cour de cassation a précisé les conditions de recours à l’expertise par le comité social et économique (CSE) dans le domaine de la santé et de la sécurité. Ces arrêts, dont la portée pédagogique est saluée par les commentateurs, traitent respectivement de l’expertise…

Déclaration commune signée par les Secrétaires généraux et co déléguées générales de la CFDT, FO, CFE-CGC, UNSA, FSU et Solidaires affirmant leur solidarité avec Sophie Binet, Secrétaire générale de la CGT, inquiétée par la justice suite à l’usage d’un dicton populaire dans le débat social. Ce texte réaffirme l’attachement commun à la liberté d’expression syndicale,…

Une veille Journal Officiel UNSA.  TEXTES, LIENS ET COMMENTAIRES : ° LISTES DES 10 MÉTIERS (CLASSÉS PAR ORDRE ALPHABÉTIQUE) QUI CONNAISSENT LES BESOINS LES PLUS IMPORTANTS DE RECRUTEMENT DE LEUR RÉGION EN RAISON D’UN MANQUE DE PERSONNES FORMÉES : arrêté du 26 novembre 2025 modifiant l’arrêté du 12 novembre 2024 relatif aux critères d’affectation…

La négociation RMA 2025 a été marquée par un désaccord unanime des organisations syndicales face aux propositions initiales de France Assureurs, basées sur une inflation prévisionnelle contestée (1,2 %).Tous les syndicats ont dénoncé la faible progression des minima, la situation critique des commerciaux (coincés en classes 1 et 2, avec des bonus indexés sur les…