Haute Savoie
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Employeurs et N.A.O. : on ne badine pas avec les règles d’ordre public de l’accord collectif minoritaire !
Négociation obligatoire : la Cour de cassation précise les règles de clôture et de validité de l’accord minoritaire L’arrêt rendu par la chambre sociale de la Cour de cassation le 15 avril 2026 précise le régime juridique de la négociation collective. Cette décision, rendue dans le cadre d’un litige concernant l’Unité Économique et Sociale (UES)…
Lire la suite Quoi de neuf au Journal Officiel du 25 avril 2026 ? Carte de séjour bleue européenne de travailleurs étrangers, Lancer…
L’UNSA Juridique veille au grain du J.O. COMMENTAIRES ET LIENS DES TEXTES ° CARTE DE SÉJOUR BLEUE EUROPEENNE DE TRAVAILLEURS ETRANGERS : décret n° 2026-308 du 24 avril 2026 relatif à l’inscription des ressortissants étrangers sur la liste des demandeurs d’emploi et à la carte bleue européenne. Fait évoluer les modalités relatives à l’inscription…
Lire la suite Quoi de neuf au Journal Officiel du 24 avril 2026 ? Salaires conventionnels dans les secteurs agricoles, Recommandation Vote électronique…
La veille du Journal Officiel de l’UNSA Juridique… Quoi de neuf au Journal Officiel du 24 avril 2026 ? Salaires conventionnels dans les secteurs agricoles, Recommandation Vote électronique de la C.N.I.L., « Pauvreté », « Race » et « immigration » au Parlement… COMMENTAIRES ET LIENS DES TEXTES ° ARRÊTÉ D’EXTENSION, MINISTÈRE DE L’AGRICULTURE…
Lire la suite Accès aux droits pour les personnes handicapées ou les personnes âgées : une simplification ratée
Un projet de loi sur la simplification des normes applicables aux collectivités territoriales passe en procédure accélérée à l’Assemblée nationale. Sur les 38 articles de ce texte, l’article 36 vise à simplifier les procédures d’accès à certains droits « simples » attribués aux personnes handicapées ou en perte d’autonomie : Une procédure dérogatoire de demande…
Lire la suite Quoi de neuf au Journal Officiel du 22 avril 2026 ? Performance des EHPAD, Agent national du service de surveillance…
Une veille J.O. du Secteur Juridique National UNSA… COMMENTAIRES ET LIENS DES TEXTES ° PERFORMANCES DES EHPAD : arrêté du 16 avril 2026 modifiant l’arrêté du 10 avril 2019 relatif à la généralisation du tableau de bord de la performance dans le secteur médico-social. Dans le cadre de l’amélioration continue du tableau de bord…
Lire la suite Quoi de neuf au Journal Officiel du 23 avril 2026 ? Organisations syndicales représentatives sucreries – distilleries Guadeloupe, Arrêté d’extension…
Le Secteur Juridique National UNSA vous communique sa veille légale quotidienne du Journal Officiel… COMMENTAIRES ET LIENS DES TEXTES ° LISTES DES ORGANISATIONS SYNDICALES REPRÉSENTATIVES : convention collective départementale des sucreries, sucreries-distilleries et distilleries de la Guadeloupe : MINISTÈRE DU TRAVAIL : Arrêtés du 24 mars 2026 fixant la liste des organisations syndicales de…
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Prix du carburant : un geste attendu
Le gouvernement a annoncé la mise en place d’une aide à l’achat de carburant pour les travailleurs et les travailleuses modestes utilisant intensivement leur véhicule pour leur activité professionnelle. L’UNSA salue l’initiative mais attend d’autres actes, notamment la possibilité de taxer les superprofits. Quasiment deux mois après le début de la guerre au Moyen-Orient et…
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Service public de la petite enfance : pour un déploiement transparent
Déposé le 15 avril au Sénat, le projet de loi de décentralisation prévu par le gouvernement compte renforcer les pouvoirs du maire concernant la petite enfance, au détriment des conseils municipaux. Pour l’UNSA, l’organisation de ces services publics locaux essentiels pour les familles ne peut s’arbitrer sans débat. Depuis la loi pour le plein-emploi du…
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