Haute Savoie

Antoinette GONZELEZ Secrétaire départementale 06 20 84 60 10
Valérie LOHEZ Secretaire adjointe haute savoie et fonction publique 06 23 16 62 58
Aurélie NOTEL Secrétaire adjointe haute savoie 07 80 06 70 55
Jean-Claude DAVAT Membre du bureau 06 82 13 33 65
Claude FILLIGER Membre du bureau 06 13 66 31 50

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Invalidation du P.S.E. d’AUCHAN pour incomplétude de l’information du C.S.E. : dommages et intérêts pour les salariés !?

La Cour administrative d’appel de Douai a confirmé le 7 janvier 2026, l’annulation de la décision de la DREETS du 29 avril 2025 qui avait validé l’accord collectif fixant le PSE Auchan Retail France(environ 2 400 suppressions de postes)concernant 8 sociétés du groupe. On vous éclaire via cette brève… ! PSE Auchan l’annulation confirmée en…

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Quoi de neuf au Journal Officiel du 20 janvier 2026 ? Extensions d’avenants à des accord collectifs nationaux, « I-MILO…

Le Journal Officiel vu par l’UNSA,  LIENS DES TEXTES ET COMMENTAIRES : ° ARRÊTÉS D’EXTENSIONS D’AVENANTS À L’ENSEMBLE DES SALARIÉS DE PROFESSIONS : MINISTERE DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES : Arrêtés portant extensions d’accords conclus dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers des travaux publics (n° 1702), des employés, techniciens et agents…

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Pouvoir “absolu” de l’employeur sur les congés payés ? Trouver des voies d’exception au principe…

L’employeur, en pratique, dans la vraie vie, impose souvent les congés comme il l’entend, il conserve de larges prérogatives laissées à sa discrétion, même si, à chaque fois, les négociations collectives permettent de trouver des compromis.Le “vrai” et le “faux” actualisé, par l’équipe juridique nationale UNSA qui refait un point sur l’état du droit existant,…

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Quoi de neuf au Journal Officiel du 18 janvier 2026 ? Formulaire de demande de logement locatif social, C.N.I.L., délibération…

Votre J.O. UNSA,  LIENS DES TEXTES ET COMMENTAIRES : ° FORMULAIRE DE DEMANDE DE LOGEMENT LOCATIF SOCIAL : arrêté du 15 janvier 2026 modifiant l’arrêté du 22 décembre 2020 relatif au nouveau formulaire de demande de logement locatif social et aux pièces justificatives fournies pour l’instruction de la demande de logement locatif social. Cet…

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Quoi de neuf au Journal Officiel du 17 janvier 2026 ? Applications d’avenants CCN : cinéma, métallurgie (territoriale), autoroutes, télédiffusion,…

L’actualité des textes publiés ou en discussion…  LIENS DES TEXTES ET COMMENTAIRES : ° CONVENTIONS COLLECTIVES : ARRÊTÉS D’EXTENSIONS DU MINISTERE DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES D’AVENANTS Arrêtés portant extensions d’avenants à plusieurs conventions collectives nationales, dans les branches et secteurs des métiers de la production cinématographique (n° 3097), des sociétés concessionnaires ou exploitantes…

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