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Quoi de neuf au Journal Officiel du 10 décembre 2025 ? Liste Conseillers Prud’hommes, Formations syndicales en agriculture et centre…
Votre J.O. UNSA. TEXTES, LIENS ET COMMENTAIRES : ° LISTE CONSEILLERS PRUD’HOMMES UNSA : arrêté du 3 décembre 2025 portant nomination des conseillers prud’hommes pour le mandat prud’homal 2026-2029. Liste ci-joint. Fondements : code du travail, notamment ses articles L. 1441-1, L. 1441-24 et R. 1441-1, le décret n° 2021-1102 du 19 août 2021…
Lire la suite Budget de la Sécurité sociale : un compromis qui ne résout pas les difficultés de long terme
Le budget de la Sécurité sociale vient d’être adopté par les député·e·s. Ce budget de compromis a certes permis d’acter le gel de la réforme des retraites et de supprimer plusieurs mesures inacceptables, telles que le gel des prestations sociales et des pensions de retraite, ou encore le doublement et l’élargissement des franchises médicales et…
Lire la suite Menaces sur les contre-pouvoirs
Ce mardi 9 décembre, l’UNSA est signataire d’un communiqué commun « Contre l’affaiblissement insidieux des institutions républicaines de contrôle de l’État ». La Commission nationale consultative des droits de l’Homme (CNCDH), la Commission d’accès aux documents administratifs (Cada) et le Comité consultatif national d’éthique (CCNE) voient leurs financements menacés par le projet de loi de…
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1905-2025 : 120 ans d’une loi de liberté et de protection
Nous célébrons cette année le 120ᵉ anniversaire de la loi du 9 décembre 1905, dite loi de séparation des Églises et de l’État. Pour l’UNSA, la laïcité est un principe républicain essentiel qui irrigue notre approche sociale et notre conception du syndicalisme. Nous sommes particulièrement attachés au respect de la liberté de conscience absolue de…
Lire la suite Quoi de neuf au Journal Officiel du 9 décembre 2025 ? Loi de finances de fin de gestion pour 2025,…
Une veille J.O. une UNSA Juridique, nulle part ailleurs…. TEXTES, LIENS ET COMMENTAIRES : ° LOI DE FINANCES 2025 : loi n° 2025-1173 du 8 décembre 2025 de finances de fin de gestion pour 2025. Les prévisions de solde structurel et de solde effectif de l’ensemble des administrations publiques, les prévisions de solde par…
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L’UNSA demande l’inscription du congé menstruel dans la loi
Déjà plus 5000 signataires et vous ? Pour signer la pétition c’est ici Chaque mois, en raison de leurs règles, des millions de femmes subissent douleurs intenses, migraines, malaises, vomissements ou fatigue extrême. Ces symptômes peuvent impacter leurs journées de travail, sans pour autant être reconnus comme un motif d’arrêt. L’Espagne l’a fait, pourquoi pas la…
Lire la suite Ruptures conventionnelles : de nouveau dans le viseur du gouvernement
Une récente note de l’Unédic fait le point sur les ruptures conventionnelles et propose des pistes pour réduire leur coût. Pour l’UNSA, si ces chiffres montrent un recours croissant au dispositif, la vraie question reste le malaise social et les conditions de travail qui poussent les salarié·es à quitter leur emploi. Fin septembre 2025, le…
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