Isère

Les textes du Journal Officiel lus pour vous.  LIENS DES TEXTES ET COMMENTAIRES : ° RÉGIME INDEMNITAIRE DES CHERCHEURS : arrêté du 3 février 2026 fixant certaines modalités de la procédure d’attribution de la prime individuelle prévue par le décret n° 2025-731 du 30 juillet 2025 portant création du régime indemnitaire des chercheurs appartenant…

Veille Journal Officiel UNSA Juridique : du neuf tous les jours !  LIENS DES TEXTES ET COMMENTAIRES : ° REPRÉSENTATIVITÉS DES ORGANISATIONS SYNDICALES DE SALARIÉS : ARRÊTÉS DU MINISTÈRE DU TRAVAIL ° SALARIÉS : arrêtés du 3 février 2026 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale du personnel…

Le contentieux de la faute inexcusable de l’employeur occupe une place singulière en droit de la sécurité sociale. Hérité du compromis fondateur de 1898, il repose sur un mécanisme de réparation forfaitaire des accidents du travail et des maladies professionnelles. Ce régime interdit, en principe, toute action en responsabilité civile de droit commun contre l’entreprise…

L’UNSA Juridique veille pour vous et a vu au J.O., ce jour… ° LIENS DES TEXTES ET COMMENTAIRES : ARRÊTÉS DE REPRÉSENTATIVITÉ MINISTÈRE DU TRAVAIL ° EMPLOYEURS : secteur des activités sanitaires, sociales et médico-sociales à but non lucratif , ° SALARIÉS : secteur des activités sanitaires, sociales et médico-sociales à but non lucratif ,…

Retrouvez le guide des élections professionnelles des comités sociaux et économiques d’entreprise (CSE) 2026… MISE À JOUR 2026… L’actualisation juridique concerne l’intégration dans le guide des dernières jurisprudences de la Cour de cassation et de certains tribunaux judiciaires (ex. vote électronique, contestations, listes électorales, RGPD, etc.). Pour mieux maîtriser l’information et le vote de vos…

Ce 4 février, la Journée mondiale contre le cancer a rappelé l’ampleur de cet enjeu de santé publique. Près de 430 000 nouveaux cas sont diagnostiqués chaque année en France, avec des inégalités sociales marquées. Pour l’UNSA, cette journée est l’occasion de réaffirmer une volonté claire. La lutte contre le cancer doit s’appuyer sur une prévention…

Des actualités des lois et règlements publiés ou en cours de discussions aux Parlement. Vos droits, la Veille du J.O. d’une UNSA Juridique…  LIENS DES TEXTES ET COMMENTAIRES : ° REPRÉSENTATIVITÉ SYNDICALE « JOURNALISTES » : organisations syndicales de salariés : arrêté du 3 février 2026 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives…

Bienvenue en février ! Le mois le plus court de l’année est là, apportant avec lui son lot de fraîcheur, de crêpes et, bien sûr, de nouvelles réglementations. Que vous prépariez vos vacances ou surveilliez votre budget, l’association Nouvelles Voies décrypte pour vous les changements essentiels de ce mois.+1 Voici ce qu’il faut retenir pour…