Isère

La Cour administrative d’appel de Douai a confirmé le 7 janvier 2026, l’annulation de la décision de la DREETS du 29 avril 2025 qui avait validé l’accord collectif fixant le PSE Auchan Retail France(environ 2 400 suppressions de postes)concernant 8 sociétés du groupe. On vous éclaire via cette brève… ! PSE Auchan l’annulation confirmée en appel !…

Un « hold-up » sur la distribution alimentaire française Aujourd’hui, nous assistons à l’un des plus graves hold-up de ces dernières années dans la distribution alimentaire française. Auchan, fleuron historique du Nord, est en train de CAPITULER face à Intermarché. Les chiffres de la cession Le constat est alarmant pour l’enseigne et ses collaborateurs :…

Les textes du Journal Officiel lus pour vous.  LIENS DES TEXTES ET COMMENTAIRES : ° RÉGIME INDEMNITAIRE DES CHERCHEURS : arrêté du 3 février 2026 fixant certaines modalités de la procédure d’attribution de la prime individuelle prévue par le décret n° 2025-731 du 30 juillet 2025 portant création du régime indemnitaire des chercheurs appartenant…

Veille Journal Officiel UNSA Juridique : du neuf tous les jours !  LIENS DES TEXTES ET COMMENTAIRES : ° REPRÉSENTATIVITÉS DES ORGANISATIONS SYNDICALES DE SALARIÉS : ARRÊTÉS DU MINISTÈRE DU TRAVAIL ° SALARIÉS : arrêtés du 3 février 2026 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale du personnel…

Le contentieux de la faute inexcusable de l’employeur occupe une place singulière en droit de la sécurité sociale. Hérité du compromis fondateur de 1898, il repose sur un mécanisme de réparation forfaitaire des accidents du travail et des maladies professionnelles. Ce régime interdit, en principe, toute action en responsabilité civile de droit commun contre l’entreprise…

L’UNSA Juridique veille pour vous et a vu au J.O., ce jour… ° LIENS DES TEXTES ET COMMENTAIRES : ARRÊTÉS DE REPRÉSENTATIVITÉ MINISTÈRE DU TRAVAIL ° EMPLOYEURS : secteur des activités sanitaires, sociales et médico-sociales à but non lucratif , ° SALARIÉS : secteur des activités sanitaires, sociales et médico-sociales à but non lucratif ,…

Retrouvez le guide des élections professionnelles des comités sociaux et économiques d’entreprise (CSE) 2026… MISE À JOUR 2026… L’actualisation juridique concerne l’intégration dans le guide des dernières jurisprudences de la Cour de cassation et de certains tribunaux judiciaires (ex. vote électronique, contestations, listes électorales, RGPD, etc.). Pour mieux maîtriser l’information et le vote de vos…

Ce 4 février, la Journée mondiale contre le cancer a rappelé l’ampleur de cet enjeu de santé publique. Près de 430 000 nouveaux cas sont diagnostiqués chaque année en France, avec des inégalités sociales marquées. Pour l’UNSA, cette journée est l’occasion de réaffirmer une volonté claire. La lutte contre le cancer doit s’appuyer sur une prévention…