Isère

L’UNSA salue une avancée essentielle pour les droits humains et l’égalité entre les femmes et les hommes. Désormais, la loi reconnaît qu’en l’absence de consentement libre et éclairé, tout acte sexuel constitue une violence. Cette évolution législative marque une étape décisive dans la lutte contre les violences sexuelles. Cette avancée amorce un changement profond des…

Le projet de loi de finances (PLF) pour 2026 traduit des choix budgétaires qui affaiblissent gravement les dispositifs d’accompagnement vers l’emploi. En effet, la mission Travail et Emploi est la plus touchée, avec une diminution de 2,35 milliards d’euros et la suppression de plus de 1 000 équivalents temps plein (ETP) parmi les opérateurs qui…

L’UNSA a pris connaissance des premiers éléments de la lettre rectificative du projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS). La suspension de la réforme vise essentiellement à maintenir l’âge de départ à 62 ans et 9 mois pour les assurés nés en 1963 et 1964. Le nombre de trimestres nécessaire quant à…

« L’utile » syndical du Journal Officiel du jour…  TEXTES, LIENS ET COMMENTAIRES : ° ACTUALITÉ DU SÉNAT * Rapports : Rapport d’information n° 67 « CANÉVET – DAUBET », « prise en compte des questions migratoires dans la politique de développement » (non publié). N° 68, « SZCZUREK » relatif à « l’Autorité…

L’UNSA a participé à la Commission des comptes de la Sécurité sociale, en présence des ministres du Travail et des Solidarités, des Comptes publics, de la Santé, des Familles, de l’Autonomie et des Personnes handicapées. L’UNSA a rappelé avec force combien le Projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2026 est…

La définition du temps de travail effectif est au cœur de nombreux questionnements notamment lorsqu’il s’agit de déterminer l’assiette de calcul des heures supplémentaires. La jurisprudence faisant l’objet de cette brève permet de répondre à la question suivante : Le calcul du seuil de déclenchement des heures supplémentaires doit-il prendre en compte les jours de…

UNSA Juridique, toujours prête pour le J.O. !  TEXTES, LIENS ET COMMENTAIRES : ° CONVENTION N° 155 SUR LA SECURITE ET LA SANTE DES TRAVAILLEURS (1981) Loi n° 2025-983 du 22 octobre 2025 autorisant la ratification de la convention n° 155 sur la sécurité et la santé des travailleurs, 1981. Est autorisée la ratification…

Le 7 novembre Les adhérents de la fédération pourront accéder à un nouveau service de Billetterie HappyPal