Isère

La Cour de cassation réaffirme l’importance de la motivation des décisions de justice qui porte sur le maintien de salaire en cas d’arrêt maladie… MOTIVATION EN CAS D’ARRÊT MALADIE… À propos de : Cour de cassation, civile, Chambre sociale, 22 octobre 2025, 24-16.561, ci-joint Arrêt maladie : la Cour de cassation sanctionne un manque de…

Travail et Journal Officiel : lois et règlements, …  TEXTES, LIENS ET COMMENTAIRES : ° ACTUALITÉ AU SÉNAT : Avis n° 126, « DELAHAYE », sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale, dont le Sénat est saisi en application de l’article 47-1, alinéa 2, de la Constitution, pour 2026, ci-joint.…

La Cour de Cassation aborde et « confronte » les obligations de l’entreprise et celle des salariés pour garantir aux travailleurs leur santé et sécurité dans l’entreprise… ÉTUDE DE CAS : QU’EN EST-IL DES VIOLENCES PSYCHIQUES D’UN SALARIÉ AU TRAVAIL ET DES OBLIGATIONS DANS L’ENTREPRISE… Point de départ de cette actualité juridique : Cour de cassation, en…

Le Journal Officiel lu pour vous par l’UNSA, …  TEXTES, LIENS ET COMMENTAIRES : ° ACTUALITÉ AU PARLEMENT : * ASSEMBLÉE NATIONALE : Proposition de résolution européenne n° 2075 sur l’application du règlement contre la déforestation et la dégradation des forêts. Proposition de résolution européenne visant à renforcer l’exécution du règlement européen sur les…

ZOOM ACTU : La Chambre sociale de la Cour de cassation délivre des jurisprudences importantes pour les parents et les futurs parents. Ces jurisprudences portent, par le biais du travail, sur la grossesse de la salariée, le congé maternité de la salariée, le congé paternité du salarié et plus largement les situations liées à la…

Entre brume automnale et lueur d’espoir… novembre nous invite à ralentir — et à préparer l’avenir en toute sérénité. Ah, novembre… Ce mois étrange entre la citrouille d’Halloween et la préparation de l’hiver. Le mois où on se lève dans le noir et où on rentre dans le noir, à se demander si le jour…

Lors de la discussion du projet de loi de finances à l’Assemblée nationale, un amendement créant un impôt sur la fortune improductive a été adopté. Certains de ses aspects sont positifs, mais ce dispositif, s’il était conservé dans le budget final, reste pour l’UNSA loin de répondre aux exigences de justice fiscale. L’impôt sur la…

Hier, le gouvernement a présenté un amendement au projet de loi de financement de la Sécurité sociale élargissant la suspension de la réforme des retraites. Concrètement, cette mesure s’appliquera aux pensions prenant effet à compter du 1er septembre 2026. Les assurés pouvant bénéficier d’un départ anticipé — qu’il s’agisse des longues carrières, de l’inaptitude ou…